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Quelques tracts, notes manuscrites et courriers électroniques

Cette série contient de la documentation issue de suivis de procès et autre documents divers de nature juridique, parfois utilisés comme référence. Elle organisée dans les sous-chemises suivantes:

• Arrêt du Tribunal Fédéral (28 juin 1999) sur le droit de grève pour la cause contre Spinnerei en der Lorze AG, avec copie de l'arrêt original et en version publiée
• Affaire Info-Dimanche (1998-2001): plainte portée par Decarro, Charly Barone, Olivier de Marcellus, Rémy Pagani et Régis Migy contre le rédacteur en chef du journal Info-Dimanche suite à la publication d'une page où lesdites personnes étaient décrites en tant que « meneurs » des « casseurs [qui] se sont invités » dans la manifestation contre l'Organisation Mondiale du Commerce du 16 mai 1998

Ce dossier contient les textes préparés et lus en publique par Decarro en tant que président national du SSP, y compris les discours prononcés pendant manifestations, cortège et autres mobilisations; les interventions lors de conférences, colloques et débats publiques; les textes destinés à la diffusion par écrit, dans la presse syndicale ou ailleurs, qui parfois sont aussi présents en forme de coupures de presse (ch. 10).
À noter surtout trois chemises qui regroupent plusieurs interventions, articles et discours sur le New Public Management (NPM, ch. 6-9).

Ce dossier contient, dans une première chemises, des prises de position, des résolutions et des textes divers qui ont été vraisemblablement utilisés pour s'adresser à la presse ou pour convoquer des conférences de presse. Il ne s'agit pas d'un recueil systématique et chronologique, parce que la plupart de cette typologie de document se trouve déjà dans d'autres dossier (p. ex. dans Conflits du travail et mobilisations). Les quelques coupures de presse se trouvent dans une sous-chemise.
La seconde chemise recueille, quant à elle, des textes publiés hors de Suisse (notamment France et Italie) ou certains numéros de périodiques suisse allemands qui n'ont pas été intégrés à la bibliothèque.

Ce dossier recueille des dossiers thématiques (ch. 2-6), ainsi que des documents épars (ch. 1), qui portent sur différents conflits du travail, grèves, mobilisations et campagnes diverses. La plupart des dossiers thématiques sont issus directement du classement initiale, fait par Decarro même, et couvrent les questions suivantes:

• II révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (ch. 18-23): 6 chemises dont une (1995) sur la récolte de signature faite par l'Association de Défense des Chômeurs/chômeuses de Genève; les autres chemises portent sur les liens entre le SSP et la Coordination nationale/Comité référendaire «Lutter contre le chômage et non contre les chômeuses et chômeurs» dans le cadre du référendum contre l'Arrêté fédéral urgent (AFU) du 13 décembre 1996 sur le financement de la LACI (modifiée en 1995) qui avec documentation sur les liens entre la Coordination nationale (cf. aussi le conflit déclenché au sein de l'USS à cet égard)
• Révision LTr (Loi sur le travail, 1996)
• Référendum contre la fusion hospitalière Genève-Vaud, RHUSO (1996; avec trace d'une polémique avec Jean Queloz)
• Licenciement Ursula Urech (secrétaire FCTA, 1996)
• Manifestation contre le «démantèlement des services publics» (Berne, 26 octobre 1996)
• Affaire EPER (SSP-Ong, 2000)
• Initiative 18% (anti-immigration, 2001)
• Budget fédéral 2001 (campagne "Objectif budgétaire 2001", 1196-2001)
• Initiative cantonale (Genève) du Parti libéral «Réduisons les impôts» (1999)
• Lignes directrices sur les finances fédérales (1998-99)
• Convention collective du travail des CFF (2000)
• Grève Zeba (blanchisserie de Bâle, 2000)
• Licenciement Antonio Herranz, militant SSP et infirmier à l'Hôpital de Nant (VD) (2000)
• Campagne LPers (Loi sur le personnel fédéral, 2000)
• Campagne LME (Loi sur le marché de l'électricité, 2001)
• Délégation syndicale en Argentine du février 2002 (2001-02)
• III révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (ch. 13-17): 4 chemises organisées en correspondance, notes manuscrites et textes de Decarro, matériel de travail, documentation du Comité référendaire (entre autres: conférences de presse, feuille de signature, communiqués, etc.); à cet ensemble a été rajouté une chemise avec les fascicules de préparation de deux séances de l'Observatoire du chômage de la précarisation et de l'exclusion (Observatorium über Erwerbslosigkeit Verelendung und Ausgrenzung) auquel participaient Peter Berger, Jean-Jacques Desbordes, Nimrod Kaspi, Christian Tirefort et Decarro et coordonné par Pail Ignaz Vogel (février et mars 2000)
• Réunion syndicats européens à Paris (juin 2002)
• Grève Allpack (Bâle, 2003)
• "Affaire Swissair" (ch. 7-12, 1996; 1998-2001): documentation relative à la faillite de Swissair (Société anonyme suisse pour la navigation aérienne), aux discussions autour des licenciements et au conflit que cette affaire déclenche au sein du SSP, notamment entre le secteur aérien zurichois, appuyé par les instances nationales, et la section genevoise, dont le président national prend la défense. Le matériel, organisé en 6 chemises, contient des interventions et des notes manuscrites (ch. 7-9, 2000-2001 ca.); de la correspondance (1999-2000, mais aussi l'échange avec le CIM-Aviation en Belgique, 1996), du matériel relatif à la question des facilités de transport (avec arrêt du Tribunal Fédéral de février 1998; 1998-2000) et des coupures de presse (ch. 10, en trois sous-chemises); du matériel de travail divers (ch. 11); des communiqués de presse et prises de position (2001), ainsi qu'un recueil de documents servant comme annexe pour certaines réunions des instances des instances nationales du SSP consacrées à cette question (ch. 12).

La chemise 1 contient aussi deux recueils de tracts et communiqués, respectivement du SSP et d'autrui.

Ce dossier contient toute la correspondance qui, à cause du contenu et/ou des destinataires, était clairement en lien avec l'activité syndicale au niveau fédéral de Decarro, les documents des congrès fédératifs auxquels il a participé, ainsi que toute la documentation relative aux instances statutaires qui n'a pas été envoyée aux Archives sociales suisses :

• Correspondance (1995-2003) : organisée en sortante (4 chemises) et entrante (5 chemises ; la documentation de la Commission de vérification des comptes et de gestion ou GRPK se réduisant à quelques convocations ne fait pas l'objet d'un classement à part)
• Congrès fédératifs (1985 ; 1991 ; 1995-2003) : Lugano 1985 (1 chemise avec, en sous-chemise, le suivi du débat sur la Charte du temps de travail, notamment la soirée syndicale du 10 avril 1986) ; Notes éparses lors du congrès de 1991 (1991) ; Lausanne 1995 (élection Decarro, 2 chemises avec coupures de presses et notes ainsi que le processus de consultation sur le programme de travail) ; Zürich 1998 (congrès extraordinaire sur la régionalisation) ; Interlaken 1999 (ré-élection, 2 chemises) ; Montreux 2003 ; Lausanne 2015 (1 chemise)
• Documents et notes prises lors de réunions des instances nationales : Comité national (1 chemise ; 22.03.2002 ; 24.05.2002 avec une lettre de P. Iselin de retour d'Israël ; 4/2003 : mai ? 2003) ; Assemblée des délégué·es (1 chemise ; 15.12.2001; 23.03.2002; 22.06.2002; 21.09.2002 sur la question du « poste femmes » ; 7.12.2002 sur Forum social lémanique ; Comité directeur (1 chemise ; 28.01.2000 ; 24.03.2000 ; 28.04.2000) ; Autres instances (2 chemises, 1995-2002 : en sous-chemises Bürositzung ; Varia ; Conférence romande sur régionalisation ; Projektgruppe Gesundheitswesen ; Coordination nationale des secrétaires, séance du 23.05.2002 consacrée à la santé ; 1 chemise, 1998-2002 : matériel divers relatif aux Conférences fédératives des femmes du SSP ; 2 chemises, 1998-2002 : Groupe de pilotage sur projets de fusion autour de la SEV ; 2 chemises, 2002 : Conférence fédérative des professions enseignantes et suivi)
• Varia (3 chemises) : une chemise avec un compte rendu de l'activité syndicale, un document de Michela Bovolenta sur le « poste femmes » et un tableau pour les élections aux instances SSP avant le congrès de 1995, ainsi qu'une sous-chemise avec la discussion autour de la construction du Syndicat interprofessionnel (SIP) qui devient après Unia (1998-2002 ca.) et une autre sur le congé maternité (1995) ; une deuxième chemise porte sur le conflit entre la section de La Chaux-de-fonds et la Région Neuchâtel, avec intervention du président (2000) ; enfin une troisième chemise contient les documents du le groupe Hôpital (1990-2000)

Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

• Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
• Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
• Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.

Dans ce dossier on trouve de la documentation variée qui n'a pas pu être reliée à d'autres ensembles. Il est possible que les copies de certains documents soient présents ailleurs, notamment dans le D006 sur les conflits du travail. Il est organisée en sous-chemises :

• Prises de positions et communiqués divers (ch. 1 ; 1978-1999)
• Conférence de presse du 28 juin 1993 sur le chômage (ch. 1 ; 1993)
• Un recueil de tracts d'autres sujets (Comedia, Entente internationale des travailleurs et Union des Cercles pour une politique ouvrière ; Asylkomitee Zürich gemeinsam mit iranischen und kurdischen Flüchtlingen ; SAP ; POCH ; Comité Patrice Lumumba (Lausanne) ; Comité de soutien à la famille MAZA ; Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile) (ch. 1)
• Un recueil de tracts du SSP (ch. 1 ; 1978-2000)
• Présentation de la candidature à la présidence de section (ch. 2 ; sûrement pas la première, mais s. d. : 1985 ?)
• Bilan sur le mouvement de la fonction publique de 1992 (ch. 2 ; 1993) : texte manuscrit en plusieurs moutures, avec annotation et fort probablement envoyé à Charles-André Udry (pour discussion ou pour être dactylographié d'après la lettre de Udry qui parle du lancement du projet SolidaritéS dans le canton de Vaud, cf. aussi 092_ED-S002-SS02)
• Discours sur une affaire de détournement de fonds de l'Office des poursuites et faillites (ch. 2 ; 2001)
• Conférence de presse sur la situation à l'Infirmerie Prieuré-Butini pour l'inscription de ses travailleur·euses à la Caisse de prévoyance du personnel des établissements hospitaliers (CEH) et l'abandon de la Fondation Servisa (1986)

Campagnes et mobilisation (ch. 1-2) :

• Comité populaire contre la TVA (1977) : un document de bilan du 29 juin 1977 (7 pp.)
• Manifeste 77 (1977) : opposition au sein de la FTMH, avec le manifeste, son développement et une liste des promoteurs
• Mobilisation contre intervention de Jean-Marie Le Pen à une rencontre de l'Action nationale à Genève (1985) : documents et soutien de l'USCG, PSG, Organisation Socialiste Libertaire (OSL); tracts de La brèche, OFRA (Organisation pour la cause des femmes) et organisation de la manifestation du 13 mars
• Mobilisation pro-réfugiés (1985-86) : autour d'une nouvelle Loi sur l'asile; contient l'appel de Charte 86, des documents du MODS (Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire), du PS, du SIT et du Comité genevoise pour la défense du droit d'asile
• Manifestation du 20 septembre 1993 « Contre l'escalade... anti-sociale de la droite fédérale » (1993)
• Journée d'action en défense des services publics (1997)

Matériel pour campagnes sur les questions financières (ch. 3) :

• Budget 1995 (1994) : communiqué de presse
• Budget 1999 (1998) : notes, projet de résolution, débat autour de la question du système de la "table ronde" mis en place par Micheline Calmy-Rey
• Finances 2015 (2016) : rapport de minorité de Jean Batou sur la Commission des finances chargée d'étudier le PL 11857

Référendums, initiatives et pétitions (ch. 4) :

• « Non à la police fédérale de sécurité (PFS) » (1978) : contient aussi des un compte-rendu d'une séance du Comité national, des tracts, des feuilles de signature, un courrier du Comité de soldats (Genève); le procès-verbal de la séance de préparation à la création du Comité genevois (24 janvier 1978)
• Loi cantonale sur la formation et le perfectionnement professionnels (conflit au sein de l'assemblée des délégués de l'USCG; 1985)
• Pétition contre la Foire internationale du nucléaire « ENC'86 Trade Fair » et la construction de la centrale de Verbois (1986 ; avec de la documentation de ContrAtom, dont les procès-verbaux de deux réunions et une résolution sur le nucléaire du SSP Genève)
• Feuille d'explication votation sur le contre-projet à l'initiative constitutionnelle « pour une fonction publique proche du citoyen » (4 juin 1989)
• Contre le « démantèlement état social » (1992)
• RHUSO (fusion hospitalière CHUV-HUG, Vaud-Genève; 1997)
• IN 111 « Réduisons les impôts » (1999) : matériels de la campagne à faveur du non
• Pétitions : aux Conseil d'État concernant les « éducateurs employés par l'Association genevoise des organismes d'éducation et de rééducation» (AGOER), coordonnée par SSP/VPOD Genève et SEIS/FChP-CRT Genève (1979); SSP Vaud « EMS : une situation intolérable ! » (fin années 1990)

Consultations (ch. 5) :

• Plan Victoria (2008) : prise de position et notes manuscrites; on trouve aussi la première page d'un courrier du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations, daté 20 avril 2012 qui a été gardé à son emplacement originaire, faute d'alternatives
• Statut du personnel de la fonction publique (1998) : copie de la réponse du SSP Vaud à la consultation
• Loi sur le Personnel administration cantonale, PL 10940 (2012) : à noter que l'on aborde la question du « service minimum » dans la fonction publique