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Description archivistique
Rolf Himmelberger
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Affaires juridiques et projets de révision de lois

(A) Procès de Bartold Bierens de Haan (ca. 1986)

(B) Divers projets de révision de loi sur la santé (1988-1992)

(C) Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger relativement à son internement (ca. 1987-1988)

(D) Révision de la loi sur le Conseil de surveillance psychiatrique de 1936 (1979)

(E) Documents relatifs à l'affaire des deux médecins

(F) Annexes au recours sur aux entrées volontaires formé par Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme

Association pour les droits des usagers de la psychiatrie (ADUPSY)

Divers documents de l'ADUPSY (1980-1989) dont des listes des membres du comité, des procès-verbaux de réunions, des documents liés au décès d'Alain Urban, des documents sur l'Association des médecins progressistes (AMP) et le "Groupe médicament". (1/7)

Documents de constitution de l'ADUPSY, rapport d'Assemblée générale, notice nécrologique d'Alain Urban, affiche d'évènement public organisé par l'association. (2/7)

Documents sur l'enquête de la mort d'Alain Urban dont divers documents d'expertises (médecine légale et judiciaire) provenant de l'enquête (3 et 4/7).

Divers documents de l'association, ordre du jour de réunion, dont des courriers de la main de Grisélidis Réal, June Spalding et Rolf Himmelberger au sujet des divergences internes à l'ADUPSY (1981), des documents de l'association de "Défense des malades hospitalisés" (5 et 6/7)

(A) Documents sur les activités de l'ADUPSY en lien avec les restructurations des Institutions universitaires de psychiatrie (abrégées IUP et parfois IUPG) entre 1984 et 1994: des rapports de la "Task force" (ca. 1994)

(B) Des procès-verbaux de l'Adupsy concernant les IUP, des procès-verbaux de l'Adupsy concernant la réorganisation de l'association, des pétitions et autres documents internes divers.

Autres groupes

La série contient des documents de l'ADUPSY sur les relations avec d'autres groupes, ainsi que des documents rassemblés par Rolf Himmelberger sur d'autres groupes proches de l'ADUPSY.

  • Correspondances et relations avec le groupe de Juristes démocrates de suisse (JDS) (A).
  • Documents relatifs à l'activité du groupe de travail "Santé mentale et communauté" (ca. 1982-1984), dont Rolf Himmelberger fait partie avec Alain Riesen. Ce groupe de travail est fondé à l'initiative du CREDIS (groupe de recherche, de documentation et d'information sociales de l'Hospice général) et de la Maison des jeunes et de la culture (M.J.C). Le dossier comprend des courriers avec l'Hospice général, des notes manuscrites, des notes de séances, compte-rendu et documents de travail du groupe (B).
  • Documentation sur le collectif d'enquête et d'études sur les pratiques psychiatriques (CEEPP), des documents sur la Fédération internationale des droits de l'homme, des exemplaires du Bulletin de l'association suisse contre les abus de la psychiatrie à des fins politiques et divers documents. Une brochure du Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP).

Comité d'initiative pour les droits des malades

Documents relatifs au Comité d'initiative pour les droits des malades: divers projets de loi concernant la «Loi sur les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K130)». Cette loi est discutée au Grand Conseil (parlement cantonal) puis approuvée par celui-ci en 1987, avant d'être soumise en votation cantonale le 6 décembre 1987.

Le dossier contient également des notes manuscrites, liste de mandataires, courriers, procès-verbaux de réunion du Comité d’initiative, des documents d'élaboration de la loi. On trouve aussi des tracts, des documents de récolte de signatures et demande d'autorisation de récolte de signature.

Groupe "Justice et psychiatrie" de Pro Mente Sana

Documents issus du groupe "Justice et psychiatrie" de Pro Mente Sana (association romande). Le dossier contient des documents de travail de Pro Mente Sana, le programme d'un congrès organisé par Pro Mente Sana à Bienne (1990), des communiqués de presse, notes manuscrites, de la correspondance entre Rolf Himmelberger et Pro Mente Sana (1/5).

Texte d'une conférence de Rolf Himmelberger avec des notes manuscrites, s.d.(2/5).

Des procès-verbaux et documents de travail du groupe de travail "Justice et psychiatrie" et rapport du groupe de travail sur "le projet d'ensemble des principes et de garantie pour la protection des malades mentaux et l'amélioration des soins de santé mentale, document de la sous-commission du groupe "Massnahmen"(s.d.) et "Psychiatrische Begentachtung", s.d., (3/5 et 4/5).

Document de travail du groupe et de la soirée débat "Médicaments psychiatriques et consentement du patient" (1987). Une brochure en lien avec la "soirée-débat"; document sur le projet de loi sur la psychiatrie dans le canton du Tessin (5/5).

(A)Document rédigé par Rolf Himmelberger et diverses notes manuscrites d'auteur inconnu. Quelques documents relatifs à l'activité de Pro Mente Sana..

(B) Documents et échanges de courriers du groupe "Amélioration de la protection des droits des patients psychiques"(ca. 1990).

Loi et psychiatrie

Appel à un débat public à l'occasion de la révision de la « loi sur le régime des personnes atteintes d’affections mentales ». On y voit un psychiatre et son patient, vêtu comme un prisonnier. Le patient porte à la cheville un boulet sur lequel il est écrit « loi 1936 », en référence au régime appliqué jusqu'alors au domaine de la psychiatrie.

Association pour les droits des usagers de la psychiatrie (ADUPSY)

Patients psychiques en prison 1

  • CH CH-002049-8 027_RH-S08-SS01-C001-105
  • Pièce
  • s.d.
  • Fait partie de Rolf Himmelberger

  • Allocution de bienvenue de Madeleine Pont, Directrice du Groupe d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP) Lausanne.
  • Prof. François Borgeat, chef du DUPA Lausanne: «Equilibre mental et délinquance, contradictions et perspectives.»
  • Eric Toriel, directeur psychiatre, Lausanne: «Patients psychiques délinquants et code pénal»
    [Contenu d'après les indications ms. portées sur la cassette.]

Groupe d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP)

Patients psychiques en prison 2

  • CH CH-002049-8 027_RH-S08-SS01-C002-106
  • Pièce
  • s.d.
  • Fait partie de Rolf Himmelberger

  • Lorenz Schilt, Regensdorf: «La prison pour protéger la société et pour soigner le patient psychique délinquant, un pari possible ?» .
  • Jean Lob, Lausanne: «Execution des peines et/ou des traitements imposés, concept et pratiques».
    [Contenu d'après les indications ms. sur la cassette]

Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP)

Patients psychiques en prison 3

  • CH CH-002049-8 027_RH-S08-SS01-C003-104
  • Pièce
  • s.d.
  • Fait partie de Rolf Himmelberger

Vivre la prison : témoignage de patients et de proches. Débat avec les intervenants de la journée introduit par M. Yves Burnand

[Contenu d'après les indications ms. sur la cassette]

Patients psychiques en prison 4

  • CH CH-002049-8 027_RH-S08-SS01-C003-103
  • Pièce
  • s.d.
  • Fait partie de Rolf Himmelberger

  • Débat avec les intervenants de la journée introduit par M. Yves Burnand.
  • Dr. Pierre Lamothe, Lyon: «Le développement des soins psychiatriques dans les prisons françaises, une perspective internationale».

[Contenu d'après les indications ms. portées sur la cassette.]

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