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Description archivistique
Alain Urban
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Procès-verbal d’audition de Klaus Ernst, psychiatre
Procès-verbal d’audition de Klaus Ernst, psychiatre
Procès-verbal d’audition de Paul Frick, interniste
Procès-verbal d’audition de Paul Frick, interniste
Procès-verbal d’audition de Rudolf Preisig, pharmacologue
Procès-verbal d’audition de Rudolf Preisig, pharmacologue
Procès-verbal d’audition du Prof. Bernheim, médecin légiste
Procès-verbal d’audition du Prof. Bernheim, médecin légiste
Procès-verbal de l’audition de l’ADUPSY à la Commission des péititions
Procès-verbal de l’audition de l’ADUPSY à la Commission des péititions
Question écrite au Conseil d’État d’Andrée Dayer et réponse
Question écrite au Conseil d’État d’Andrée Dayer et réponse
Question écrite au Conseil d’État de Micheline Calmy-Rey
Question écrite au Conseil d’État de Micheline Calmy-Rey
Question écrite au Conseil d’État de Micheline Calmy-Rey et réponse
Question écrite au Conseil d’État de Micheline Calmy-Rey et réponse
Rapport de la commission des pétitions
Rapport de la commission des pétitions
Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation
Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation
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