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Description archivistique
Andréas Saurer
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Soins à domicile

Cette série porte sur l'initiative populaire cantonale pour les « Soins à domicile » (ou « Initiative 14 »), lancée en automne 1984 par le Parti socialiste ouvrier (PSO), plus tard « dissout » dans Forum santé, et déposée le 12 mars 1985. Par le biais d'une modification de la loi et de la Constitution, son but était de renforcer et subventionner publiquement le réseau de services d'aide à domicile existants « pour que les bénéficiaires puissent rester chez eux le plus longtemps possible [...] pour éviter ou écourter les hospitalisations » (texte de l'initiative). Elle a rassemblé un vaste consensus, à partir du début (15,000 signatures, dont 1,000 recueillies durant une seule fine de semaine), mais qui a connue une très longue démarche, dont on signale le recours au Tribunal fédéral contre la loi émanée par le Grand Conseil en 1988, ainsi qu'une votation référendaire le 16 février 1992.
La documentation fait pleinement partie des cartes d'Andreas Saurer, qui l'a accumulée et sauvegardée en tant que premier initiateur et représentant infatigable du comité d'initiative dans toutes ses étapes : membre du PSO, président de Forum santé, député des Verts au Grand Conseil genevois.

Parti socialiste ouvrier (PSO)

Campagne

Cette sous-série documente l'organisation et le développement de la campagne de mobilisation autour des soins à domicile, soit au sein du comité d'initiative, soit à l'extérieur par le biais de la production de discours publique. Elle a été par conséquence rangée en :

  • chemise 5 (1984-1987) : en trois sous-chemises qui portent sur les réunions du comité (1985; 1987), les feuilles de signatures (1984-1985) et le lancement de la récolte des signature (1984) ;
  • chemise 6 (1983-1987) : notes sur le début de la discussion au sein du PSO (1983-1984) ; notes manuscrites diverses à A. Saurer (1991-1992) ; notes manuscrites attribuables à Erika Sutter-Plaines, membre du Parti Socialiste et de la Commission parlementaire sur les soins à domicile (1985?-1988?) ;
  • chemise 7 (1985-1992) : quelque communiqué de presse ou convocation pour conférences de presse issue du comité (1985-1992), ainsi que certaines prises de parole d'autres organisation (1992), parmi lesquelles on y trouve aussi celle du « Comité contre l'étatisation de l'aide à domicile » et un appel à voter contre la loi sur l'aide à domicile du 1992 issu du no. 5 Bulletin d'information de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève (5 février 1992) ;
  • chemise 8 (1991) : l'appel pour la votation de février 1992 avec échantillon de signatures et bulletins de versement bancaire, lettre-type et résumé des signatures (avec cotisation indiquée) ;
  • chemises 9-10 (1984-1985 ; 1988-1991) : recueil de tracts, textes et autocollant de popularisation de la campagne ; copie des brochure Aide et soins à la maison (décembre 1991) et L'aide et les soins à portée de main (octobre 1991) ; un dossier en deux copie annotées sur l'état de santé de la population genevoise et les soins à domicile (trame pour un débat?) ; un exemplaire de « La lettre du PSO » (no. 4, décembre 1984) qui lance la campagne a été rajouté à la bibliothèque; un tiré-à-part.

Travaux parlementaires

Cette sous-série porte sur le longue parcours institutionnel de l' « Initiative 14 » sur le soins à domicile. La documentation a été organisée comme suit :

  • chemise 14 (1981-1992) : en cinq sous-chemises contenantes le projet de loi (1990-1992) ; deux documents sur la composition et les fonctionnes de la commission cantonale (1990) ; le rapport de minorité, guidé par Erika Sutter-Plaines du PS (1988) ; un exemplaire de l'Avis de droit rédigé par l'avocat Pierre Louis Manfrini (04.02.1987) ; un recueil de motions, projets de loi et rapports publié par le Grand Conseil et annotés (1981-1985) ;
  • chemise 15 (1985-1990) : projets de loi, rapports, amendements et d'autres documents juridiques ou administratives souvent annotés ou accompagnés par des notes manuscrites ;
  • chemises 16-17 (1985-1987) : documentation issue de la procédure de consultation au sein de différents associations et organisme professionnels de la santé. Dans certains cas, la quantité de documentation de la même association/sujet justifie un recueil en sous-chemise, notamment pour : Service d'aide familiale (SAF), Aide ménagère au foyer (AMAF), Association des médecins du Canton de Genève (AMG), Croix-Rouge (surtout le Service d'aide et de soins communautaires, SASCOM), Association genevoise des insitutions avec encadrement médico-social accueillant des personnes âgées (AGIEMS), Hospice général Institution genevoise d'Action Sociale, Université du 3e age. Dans un sous-chemise à part il y a aussi un tableau qui schématise les différentes positions des associations.

RHUSO

Cette série contient la documentation de la campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de Suisse occidentale lancé par Forum santé. Elle a été recueillie par Saurer en tant que membre de Forum santé, mais aussi député des Verts de Genève participant à la Commission interparlementaire.

  • chemise 1 : Correspondance (1997-1998) : adressée au comité ou reçue par Saurer (parfois en copie)
  • chemises 2-3 : Matériels d'étude (1996-1998) : une brochure annotée du Service des Hospice cantonaux et de la Faculté de Médecine, tableaux et fiches sur les finances des hôpitaux et des écoles polytechniques fédérales suisses, une proposition de motion de Pierre Alain Champod, Gilles Godinat et Luisa Mottaz (11.06.1998) (chemise 2) ; articles et coupures de presse déjà classés comme « références utilisées [pour le] rapp.[ort] de minorité » (chemise 3)
  • chemises 4-5 : Coupures de presse (1997-1998) : organisée en sous-chemises « avant » et « après » votation, ainsi qu'une troisième « appels » (pour les annonces pour le oui sur les éditions proches à la votation)
  • chemises 6-7 : Campagne (1997-1998) : organisée en sous-chemises : « Argumentaire », « Autocollants », « Tracts avec feuille de signature », « Communiqués de presse, tracts et journaux », « Guy-Olivier Segond », « Débats publiques » (face à face entre Saurer et Segond : le premier à la Télévision suisse romande, 26.05.1998 ; le seconde au Cercle radical de la campagne, 11.05.1998), « Articles »
  • chemises 8-9 : Consultation et audition (1996 ; 1998) : lettre et matériel de l'audition tenue à Dardagny le 27.05.1997 ainsi que la procédure de consultation au Conseil d'État genevois)
  • chemises 10 : Comptes (1998) : deux résumes sommaires et bulletins de versement vierges
  • chemises 11-13 : Commission interparlementaire (1997-1998) : procès-verbaux des séances entre mars et août 1997, ainsi que deux listes des membres.

Comité référendaire contre la fusion hospitalière

Andréas Saurer

  • 070_ASR
  • Fonds
  • 1968-1998

Ce fonds porte sur l'activité politique de Andreas Saurer à travers trois décennies d'engagement dans différents milieux politiques et associatifs depuis la fin des années soixante.

Le classement choisi pour cette documentation reflète les étapes politiques de sa biographie, tout en signalant le manque de documentation pour certaines organisations dont il a fait partie (p.e. Médecins progressistes), ainsi que pour la dernière saison de sa vie militante (p.e. Parti écologiste genevois, PEG).

La documentation issue de la Ligue Marxiste Révolutionnaire/Parti Socialiste Ouvrier (MLR/PSO) fait l'objet d'un sous-fonds. Il doit être mis en lien avec les documents de la LMR conservés par l'Association pour l'étude de l'histoire du mouvement ouvrier.

Les autres séries portent sur le soixante-huit genevois à l'Université (série 1 : Université), ainsi que sur deux campagnes de mobilisation autour de la santé : le référendum contre la fusion hospitalière Vaud-Genève (série 2 : RHUSO) et la longue démarche de l'initiative cantonale pour les « soins à domicile » (série 3). Les fonds de Forum santé est tout à fait complémentaire pour comprendre ces deux dernières séries, ainsi que pour reconstruire l'engagement d'Andreas Saurer durant les années 90.

Saurer, Andréas

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