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JDS

Cette série regroupe divers documents relatifs à l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre. Elle contient principalement des prises de positions et des rapports d’activités des JDS, les informations relatives aux cotisations mais aussi les échanges entre l’AJP et les JDS concernant la revue juridique et politique bimestrielle Plädoyer/Plaidoyer.

Dans cette série se trouve également la fiche de police fédérale des JDS et les rapports de police annexés, qui ont été envoyés par les JDS aux sections cantonales.

1/8 Classeur JDS 1980-1989
2/8 Classeur JDS 1981-1984
3/8 Classeur JDS Comité 1984-1990
4/8 Chemise JDS 1988, 1991-1993, 1995-1999
5/8 Chemise JDS 2000-2002
6/8 Chemise JDS 2000-2002, 2008-2010
7/8 Chemise Fiches 1/2
8/8 Chemise Fiches 2/2

Juristes Démocrates de Suisse

Divers documents

Cette série contient 3 classeurs dont le classement diffère du reste de la collection. Ils comportent chacun leur propre logique de classement (retranscrite ci-dessous).

  • Classeur 1/3 : 1979-1982 (comité, AG, externe, doc. commiss. etc., JDS, Actions en CH ou intern., modèles d'actions, initiatives, etc.)

  • Classeur 2/3 : 1993 (courrier reçu, comités, interne comité, courrier parti, initiatives, activités conf., JDS, projets, statuts, AG, comptes)

  • Classeur 3/3 : 1996-1997 Divers (Courrier, comité Etat fouineur, infos AJP locales, Refer. Loi trav., forum santé, mesures de contraintes, JDS, LAVI, Juris Conseil Junior, compta AJP, compta JDS-Pläd.)

Consultations juridiques

Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:

  • Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
  • Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
  • Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
  • Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
  • Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
  • Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
  • Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
  • Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
  • Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
  • Chemise 10: 1993-1994
  • Chemise 11: 1993-1994
  • Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
  • Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
  • Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
  • Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
  • Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
  • Chemise 19: 1996 (Divers)
  • Chemise 20: 1996 (Divers)
  • Chemise 21: 1996 (Divers)
  • Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
  • Chemise 23: 1996-1997
  • Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
  • Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
  • Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
  • Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
  • Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
  • Chemise 29: 2008
  • Chemise 30: 2009
  • Chemise 31: 2009
  • Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
  • Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)

Association des juristes progressistes

Correspondance

Cette série contient la correspondance entrante et sortante de l'AJP de 1979 à 2009, classée chronologiquement.
Elle contient également les échanges (flyers, circulaires, bulletins d'informations) avec des associations contemporaines ainsi que les échanges avec/concernant l'Union des juristes Sahraouis, regroupés dans la chemise "Communication associations amies" (12/12).

  • 1/12 Classeur 1979
  • 2/12 Classeur 1980-1989 Autorités
  • 3/12 Classeur 1980-1989 Associations
  • 4/12 Chemise 1993-1994
  • 5/12 Classeur nov.1994-nov.1996
  • 6/12 Classeur déc.1996-nov.1997
  • 7/12 Classeur nov.1997-déc.1999
  • 8/12 Chemise 1997-1998
  • 9/12 Classeur 2000
  • 10/12 Classeur 2001
  • 11/12 Chemise 2008-2009
  • 12/12 Chemise Communication association amies
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