Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

• Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
• Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
• Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.

Cette série donne un aperçu des initiatives politiques et juridiques (à différents niveaux institutionnels) auxquelles la FAQH s'est engagée au fil des années directement ou par le biais d'associations proches ou fédérées. Elle est classée comme suit:

• ch. 1-2: Initiatives, référendums, pétitions (1980?-1984; 1984-1989?): contient plusieurs feuilles de signatures, expositions des motifs, ainsi que quelques projets de lois (même marqué comme «confidentiel»)
• ch. 3-4: Recours (1986-1987; 1982-1985): la première chemise contient aussi la décision du Tribunal de Première Instance de Genève sur la controverse entre les "deux" FAQH, c'est-à-dire Rémy Pagani (c.p. 74) vs. François Vicari (c.p. 373) après laquelle Vicari «s'engage à ne plus utiliser le nome de "Fédération des Association de Quartiers et d'Habitants" (cf. Extrait du 6.01.1967)

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).

Ce dossier comprend de la documentation relative à l'inculpation d'Olivier de Marcellus suite à la manifestation contre le G8 d'Évian. Ayant appelé publiquement à rejoindre cette manifestation, le militant s'est vu inculpé par la justice genevoise suite à des plaintes déposées par des commerçants pour les dommages causés en marge du contre-sommet.

En 2001, l'APCM se mobilise contre le « Plan Colombie » et dénonce les massacres et assassinats de paysans perpetrés en Colombie. Le 9 mai 2001, des manifestants se rassemblent à la zone piétonne du Mont Blanc à Genève, puis pénètrent dans le hall d'entrée de la banque Citibank, impliquée dans le développement de l'industrie agro-alimentaire en Amérique latine.

• Classeur 1 : Dossier judiciaire suite à l'occupation du hall d'entrée de la « branche genevoise de la CitiBank » revendiquée par l'APCM. 14 inculpé·e·s. Comprend le jugement du tribunal de police.
• Classeur 2 : divers documents en lien avec l'occupation de la Citibank à Genève. Communiqués, tracts, dossier de présentation de l'affaire, texte « Rapport de minorité su sous-comité permanent d'investigations du sénat des États-Unis, enquête sur les banques privées et le blanchissement d'argent ».
• Chemise 3 : Communiqués, correspondance. Comptes de l'APCM en lien avec la Citibank (notes manuscrites, bulletins de versement, tickets, listes de frais). Série de tirages photo n/b de François Graf.
• Quatre documents numériques, format .jpeg. Il s'agit de trois scans des photographies de François Graf sus-mentionnées, un tract pour une action contre le WEF au Reculet dans le Jura.

Comprend le dossier de justice relatif au procès inculpant Olivier de Marcellus suite au G8 d'Évian, ainsi qu'un classeur relatifs aux dommages et aux plaintes des commerçants dont les boutiques ont été abimées lors du week-end.

Émission avec Olivier de Marcellus interviewé par Jean Pélichon après l'arrestation et l'incarcération de de Marcellus par la police fédérale. Discussion sur le statut de prisonnier politique et la répression des mouvements sociaux.

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

• chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
• chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
• chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)