Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS01
Titre
Projets de lois, consultations et auditions
Date(s)
- 1991-2007 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
Deux chemises.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1990-2014)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :
- chemise 1 :
- Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
- Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
- Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
- e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
- Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
- chemise 2 :
- Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
- « Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
- Rapport Gilliand (1993-1995)
- Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
- Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)