Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1999-2005 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-fonds
Étendue matérielle et support
Dix chemises.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Issue de l'activité du Forum santé, l'ADEPAS est crée comme une association indépendant de défense collective et politique des patients et des assurés. Compte tenu de son indépendance formelle, dès le mars 2000 les consultants de la Permanence du Forum santé sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, avec note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, FS_SF02, Varia). Dans les années 2000, les réunions de son comité sont superposées à celles du comité du Forum santé, ainsi que les interventions publiques par le biais du "journal-tract" (4 pp.) « La page de l’ADEPAS », qui devient notamment « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé ». Le 13 mai 2005 l'ADEPAS est dissoute et son capital participe à créer un fonds d'aide juridique.
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:
- Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
- Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
- Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
- Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
- Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
- Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
- Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Restriction d'accès sur les chemises 6, 7 et 8.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Un fax avec devis de la Atar RotoPress à A. Saurer (17.11.2000 ; 2 pp.) contenus dans la chemise 4 est disponible aussi en format numérisé (048_FS-SF03-D04).
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Godinat, Gilles (Sujet)
- Saurer, Andréas (Sujet)