Sous-fonds SF03 - ADEPAS

Zone d'identification

Cote

048_FS-SF03

Titre

ADEPAS

Date(s)

  • 1999-2005 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-fonds

Étendue matérielle et support

Dix chemises.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1999-2005)

Histoire administrative

Issue de l'activité du Forum santé, l'ADEPAS est crée comme une association indépendant de défense collective et politique des patients et des assurés. Compte tenu de son indépendance formelle, dès le mars 2000 les consultants de la Permanence du Forum santé sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, avec note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, FS_SF02, Varia). Dans les années 2000, les réunions de son comité sont superposées à celles du comité du Forum santé, ainsi que les interventions publiques par le biais du "journal-tract" (4 pp.) « La page de l’ADEPAS », qui devient notamment « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé ». Le 13 mai 2005 l'ADEPAS est dissoute et son capital participe à créer un fonds d'aide juridique.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Restriction d'accès sur les chemises 6, 7 et 8.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Un fax avec devis de la Atar RotoPress à A. Saurer (17.11.2000 ; 2 pp.) contenus dans la chemise 4 est disponible aussi en format numérisé (048_FS-SF03-D04).

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées