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Organisation

Cette série contient les discussions internes du Forum santé à tous niveaux de l'organisation, notamment les assemblées générales et le comité (v. description dans les deux sous-séries).
Trois chemises séparées recueillent les documents de la période qui précède la création formelle de l'association, ainsi que le statuts du Forum santé et plusieurs listes d'organisations membres, classées comme suit :

  • chemise 1 : Réunions de préparation (avril 1989-janvier 1990)
  • chemise 2 : Statut et règlement (1990) : le statut (en plusieurs exemplaires) ; les projets de statut (annotés et recueillis dans un sous-chemise) ; le règlement du comité
  • chemise 3 : Liste des organisations membres (1992-2007) : feuilles éparses avec des tableaux où les différents organisations membres de Forum santé sont notés avec le mois de payement de cotisation

Comptabilité

Cette série contient la comptabilité du Forum santé. Même si la Permanence a toujours eu son propre compte bancaire, les bilans du Forum donnent souvent des informations importantes sur le comptes (et surtout le subventions publiques) de la Permanence.
La série est classée comme suit :

  • chemise 1 : Bilans (1991-2012)
  • chemise 2 : Rapports de vérification des comptes (1992-2012)
  • chemise 3 : Cotisations, inscriptions (2005-2007)
  • chemise 4 : Notes et pièces justificatives (devis, contrats, lettres, factures, etc.) (1990-2014)

Correspondance

Cette série contient la correspondance sortante (chemise 1-2, 1990-2009) et entrante (chemises 3-6, 1989-2007).

Procès Global santé

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

  • chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
  • chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
  • chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)

Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

  • 048_FS-SF02
  • Sous-fonds
  • 1999-2011
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :

  • Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
  • Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
  • Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
  • Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
  • Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
  • Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)

Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

ADEPAS

  • 048_FS-SF03
  • Sous-fonds
  • 1999-2005
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

Lettre d'André Gorz au Mouvement démocratique des étudiants de Lausanne

Lettre d'André Gorz, ancien étudiant à l'Université de Lausanne rédigée à la demande du Mouvement démocratique des étudiants (Lausanne). «Pour commémorer la journée anticolonialiste du 21 février, nous avions prévu à l'origine de publier une édition spéciale de notre bulletin en faisant appel à plusieurs personnalités françaises du monde de la politique et des lettres parmi lesquelles figuraient André Gorz. Nous publions en dernière minute la lettre que celui-ci vient de nous faire parvenir et qui explique bien pourquoi notre projet n'a pas abouti.»

Gorz, André

Correspondance de Jean-Claude Vautier au sujet de sa fiche de police

Dans un courrier du 8 novembre 1995 à René Bacher, préposé au traitement des documents "Sécurité de l'État", Jean-Claude Vautier demande le traitement dans un délai raisonnable de sa demande d'élucidation d'inscriptions caviardées sur sa fiche de police. Un courrier (ms.) de Fritz Widmer à Jean-Claude Vautier au sujet des fiches de police. Une réponse du juge fédéral Arthur Haeffliger, du 24 janvier, 1991, à Jean-Claude Vautier au sujet de divers requêtes de ce dernier sur la communication de sa fiche de police.

Vautier, Jean-Claude

Correspondance

Cette série contient la correspondance entrante (chemises 1-3, Décembre 1985 - Juin 2000) et sortante (chemise 4, Mai 1980 - Octobre 1999).

Activités publiques

La série contient soit l'activité publique de l'AGSI (remises des certificats de langue ; soirées d'information ; événements de convivialité etc. : chemises 1-2, 1982-2002 ; chemise 3, concours de Pâques et Noël 2001), soit l'activité d'autres organisations en contact avec l'AGSI (chemises 4-6, 1982-2000).

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