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Description archivistique
Comité référendaire contre la fusion hospitalière Français
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Conflits du travail et mobilisations

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS02-D002
  • Dossier
  • 1995 [1991]-2003
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient les documents issus de différents conflits du travail, grèves, mobilisations et campagnes diverses. Leur classement suive généralement le rangement original de Decarro, couvrant les affaires suivantes :

  • II révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (7 chemises, 1991-1997): notes et matériaux de la campagne, y compris la récolte de signature de l'Association de Défense des Chômeurs/chômeuses de Genève. Le dossier document aussi les liens entre le SSP et la Coordination nationale/Comité référendaire « Lutter contre le chômage et non contre les chômeuses et chômeurs » dans le cadre du référendum contre l'Arrêté fédéral urgent (AFU) du 13 décembre 1996 sur le financement de la LACI (modifiée en 1995) qui avec documentation sur les liens entre la Coordination nationale (cf. aussi le conflit déclenché au sein de l'USS à cet égard)
  • Affaire Swissair (7 chemises, 1996; 1998-2001) : documentation relative à la faillite de Swissair (Société anonyme suisse pour la navigation aérienne), aux discussions autour des licenciements et au conflit au sein du SSP, notamment entre le secteur aérien zurichois et la section genevoise. Le dossier contient interventions et notes manuscrites, correspondance, documentation, ainsi que communiqués de presse et prises de position
  • Mobilisations sur les finances fédérales, y compris campagne « Objectif budgétaire 2001 » (2 chemises, 1996-2001)
  • Mobilisation sur la nouvelle LPers (Loi sur le personnel fédéral) (7 chemises, 1998-2000) : contient notes, interventions et manifestations, matériel de la campagne référendaire et conférence de presse, documentation collectée lors de la procédure de consultation et matériel d'approfondissement divers
  • Grève Zeba, blanchisserie baloise (1 chemise, 2000)
  • Convention collective du travail des CFF (3 chemises, 2000)
  • Mobilisations diverses sur santé et système de soins (3 chemises, 2001)
  • Campagne LME, Loi sur le marché de l'électricité (3 chemises, 2000-2002)
  • III révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (5 chemises, 1999-2002) : correspondance, notes manuscrites et textes, matériel de travail et documentation du Comité référendaire ; à cet ensemble a été rajouté une chemise avec les fascicules de préparation de deux séances de l'Observatoire du chômage de la précarisation et de l'exclusion (Observatorium über Erwerbslosigkeit Verelendung und Ausgrenzung) auquel participaient Peter Berger, Jean-Jacques Desbordes, Nimrod Kaspi, Christian Tirefort et Decarro et coordonné par Pail Ignaz Vogel (février et mars 2000)

Dans un ensemble intitulé « Varia » (4 chemises, 1996-2003), ont été réunis plusieurs affaires, dont la quantité de documentation est moins importante, ainsi que des tracts et des communiqués (du SSP et d'autrui) :

  • Référendum contre la fusion hospitalière Genève-Vaud, RHUSO (1996, avec trace d'une polémique interne au SSP entre Decarro et Jean Queloz)
  • Klausurtagung/Journée de réflexion sur le syndicat (1996)
  • Manifestation contre le « démantèlement des services publics » (Berne, 26 octobre 1996)
  • Licenciement Ursula Urech (secrétaire FCTA, 1996)
  • Révision LTr (Loi sur le travail, 1996)
  • Mobilisations diverses contre l'austérité (1998-2000)
  • Initiative cantonale (Genève) du Parti libéral «Réduisons les impôts» (1999)
  • Grève secteur transports publics Zurich (avec traces d'une polémique interne sur la décision d'arrêter la grève, 1999)
  • Mobilisation contre le « salaire au mérite » (1999)
  • Affaire EPER (SSP-Ong, 2000)
  • Licenciement Antonio Herranz, militant SSP et infirmier à l'Hôpital de Nant (VD) (2000)
  • Initiative 18% (anti-immigration, 2001)
  • Délégation syndicale en Argentine du février 2002 (2001-02)
  • Conflit collectif Ensemble hospitalier de la Côte, Morges (VD) (2002)
  • Réunion syndicats européens à Paris (juin 2002)
  • Soutien aux luttes des sans-papiers dans plusieurs villes suisses (2001)
  • Grève Allpack, Bâle (2003)

Campagnes

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS02
  • Sous-série
  • 1991-2008
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les documents liées aux campagnes référendaires et aux initiatives populaires menées par Forum santé (ou d'autres organisations qui cherchaient la collaboration ou le soutien du Forum santé). La campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de la Suisse occidentale (RHUSO) est inventorié dans le fonds Andreas Saurer.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Contre les pleins pouvoirs des assurance-maladie (2008) : campagne pour le "non" au contre-projet des chambres fédérales « Pour un système de soins plus efficace et de meilleure qualité grâce à une concurrence accrue » (votation : 01.06.2008 ; tract du « Comité unitaire NON aux pleins pouvoirs des Assurances-maladie » et convocations des séances pour le créer ; articles du « Bull Med Suisses » 12-13/2008 avec prise de position de la FMH ; correspondance entre le Parti socialiste genevois, le Forum santé, l'Association des médecins du canton de Genève et le Mouvement populaire des familles)
    2. Caisse maladie unique (2002) : initiative populaire fédérale « Pour une caisse maladie unique et sociale » proposée par le Mouvement populaire des familles (votation : 11.03.2007 ; correspondance du MPF)
    3. Contre l’initiative "Réduisons les impôts" (1999) : initiative cantonale proposé par le Parti libéral (votation : 26.09.1999 ; lettre d’appel à soutien pour la publication d'un manifeste dans la « Tribune de Genève », le manifeste est présent)
    4. "Double oui" (1994-1995) : initiative populaire fédérale 'pour une saine assurance-maladie' et Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (votation : 4.12.1994 ; correspondance, tract avec NON à la fermeture de la Clinique Montana ; liste des médecins cotisant-e-s en soutien de l’appel)
    5. Pour une politique raisonnable en matière de drogue (1992-1994 ; A. Saurer y participe à titre individuel) : initiative populaire fédérale 'pour une politique raisonnable en matière de drogue' ; votation : 29.11.1998 ; feuille de signatures (1994), photocopie de l’article Douze thèses sur la toxicomanie par A. Saurer, « Bull Med Suisses », n. 32/1991, pp. 1312-15 ; mais aussi : feuille de signature et un tract explicatif du Comite de l’initiative « Jeunesse sans drogue », 1993 ; votation : 28.09.1997)
    6. « Assurance-maladie solidaire » (1993) : initiative cantonale proposée par le Parti socialiste, mais sans avoir abouti (8.400 signatures sur 10.000 nécessaires, cfr. «Le Temps», 19.01.1994, p. 20 ; feuille de signatures, explication, correspondance)
    7. « Initiatives jumelles » (1993) : initiative fédérales 'pour la prévention des problèmes liés au tabac' et '[...] liés à l'alcool' ; votation : 28.11.1993 ; communiqué de presse et convocation conférence de presse conjointe de la Fédération genevoise pour la prévention de l’Alcoolisme (Fgpa), le Centre d’information de l’association pour la prévention du tabagisme (Cipret) et du Forum santé ; lettre ouverte de la Fgpa et Cipret ; journal de l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies de Lausanne)
  • chemise 2 :
    1. "Oui à la solidarité" (1992) : campagne contre le référendum cantonal sur le nouveau paquet financier de la « Coordination des usagers e de défense des prestations sociales » (votation : 21.06.1992 ; tract, lettre et prise de position du Forum santé)
    2. "Aide à domicile" (ou « Soins à domicile », Initiative 14) (1990-1992) : il s'agit probablement de la campagne la plus importante du Forum santé, ayant recueilli ca. 15.000 signature (dont un millier en une seule fin de semaine). Déposé en 1985 par le Parti socialiste ouvrier, dissout en 1987 (d'où dans une lettre à Bernard Ziegler, prés. du Conseil d’État du 20.09.1991, Saurer explique que le « comité d'initiative a été dissout dans le Forum Santé »), avec votation le 16.02.1992. La documentation a été classé en trois sous-chemises :
      • a) Correspondance, pétitions et appels ; les deux projets de loi et la procédure de consultation ; budget et plan d’événements publiques
      • b) Communiqués de presse, conférence de presse du 14.01.1992 et coupures suivantes, matériels explicatifs pour la presse (octobre 1991)