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Documents relatifs au Comité d'initiative pour les droits des malades: divers projets de loi concernant la «Loi sur les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K130)». Cette loi est discutée au Grand Conseil (parlement cantonal) puis approuvée par celui-ci en 1987, avant d'être soumise en votation cantonale le 6 décembre 1987.

Le dossier contient également des notes manuscrites, liste de mandataires, courriers, procès-verbaux de réunion du Comité d’initiative, des documents d'élaboration de la loi. On trouve aussi des tracts, des documents de récolte de signatures et demande d'autorisation de récolte de signature.

Documents issus du groupe "Justice et psychiatrie" de Pro Mente Sana (association romande). Le dossier contient des documents de travail de Pro Mente Sana, le programme d'un congrès organisé par Pro Mente Sana à Bienne (1990), des communiqués de presse, notes manuscrites, de la correspondance entre Rolf Himmelberger et Pro Mente Sana (1/5).

Texte d'une conférence de Rolf Himmelberger avec des notes manuscrites, s.d.(2/5).

Des procès-verbaux et documents de travail du groupe de travail "Justice et psychiatrie" et rapport du groupe de travail sur "le projet d'ensemble des principes et de garantie pour la protection des malades mentaux et l'amélioration des soins de santé mentale, document de la sous-commission du groupe "Massnahmen"(s.d.) et "Psychiatrische Begentachtung", s.d., (3/5 et 4/5).

Document de travail du groupe et de la soirée débat "Médicaments psychiatriques et consentement du patient" (1987). Une brochure en lien avec la "soirée-débat"; document sur le projet de loi sur la psychiatrie dans le canton du Tessin (5/5).

(A)Document rédigé par Rolf Himmelberger et diverses notes manuscrites d'auteur inconnu. Quelques documents relatifs à l'activité de Pro Mente Sana..

(B) Documents et échanges de courriers du groupe "Amélioration de la protection des droits des patients psychiques"(ca. 1990).

(A) Documents sur le "Recours de droit public contre l'Alinéa 3 de l'article 8 du Règlement relatif à la constatation des décès et aux interventions sur les cadavres humains" datant du 17 septembre 1984. Diverses correspondances et revue de presse.

(B) Documents sur le "Recours contre la loi genevoise sur le don d'organe " établi par Rolf Himmelberger en 1997. Revue de presse.

(A) Premier recours de droit public déposé par l'ADUPSY et Edmond Vuichet concernant l'article 10 du "règlement d’exécution de la loi genevoise sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques" P. No 364 (1980); divers documents manuscrits.

(B) Requête de Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme (1984-1983) et divers documents sur le recours contre les entrées volontaires. Ce dossier contient la requête détaillée ainsi que la réponse de la Commission européenne des droits de l'homme.

(C) Documents sur le deuxième recours contre les entrées volontaires. Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger du 16 janvier 1988.