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Description archivistique
Série
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Organisation

Cette série contient les discussions internes du Forum santé à tous niveaux de l'organisation, notamment les assemblées générales et le comité (v. description dans les deux sous-séries).
Trois chemises séparées recueillent les documents de la période qui précède la création formelle de l'association, ainsi que le statuts du Forum santé et plusieurs listes d'organisations membres, classées comme suit :

  • chemise 1 : Réunions de préparation (avril 1989-janvier 1990)
  • chemise 2 : Statut et règlement (1990) : le statut (en plusieurs exemplaires) ; les projets de statut (annotés et recueillis dans un sous-chemise) ; le règlement du comité
  • chemise 3 : Liste des organisations membres (1992-2007) : feuilles éparses avec des tableaux où les différents organisations membres de Forum santé sont notés avec le mois de payement de cotisation

Comptabilité

Cette série contient la comptabilité du Forum santé. Même si la Permanence a toujours eu son propre compte bancaire, les bilans du Forum donnent souvent des informations importantes sur le comptes (et surtout le subventions publiques) de la Permanence.
La série est classée comme suit :

  • chemise 1 : Bilans (1991-2012)
  • chemise 2 : Rapports de vérification des comptes (1992-2012)
  • chemise 3 : Cotisations, inscriptions (2005-2007)
  • chemise 4 : Notes et pièces justificatives (devis, contrats, lettres, factures, etc.) (1990-2014)

Correspondance

Cette série contient la correspondance sortante (chemise 1-2, 1990-2009) et entrante (chemises 3-6, 1989-2007).

Activité

Cette série contient la documentation relative à l'activité publique et politique du Forum santé, développé à plusieurs niveaux : étatique et législatif (sous-série 1) ; de campagnes référendaires et d'initiatives législatives soit fédérales soit cantonales (sous-série 2) ; d'interventions publiques, notamment envers la presse (sous-série 3) et finalement d'organisations d'événements publiques (sous-série 4). Dans une chemise hors sous-série (1991-2005) ont été recueilli toutes les coupures de presse.

Brochures

En plus que les "dossier pour la presse" diffusés pendant les conférences, l'activité éditoriale du Forum santé s'est développé à travers la production de brochures, notamment Droits des patients, publié en 1993 (réédition en 1997 et 2001), ainsi qu'une édition luxembourgeoise (2000?) ; et L'hôpital malade de la gestion. L'obsession des coûts contre la qualité des soins (2006).

  • chemise 1 (1991-2006) : contient un sous-chemise avec la documentation relative à cette deuxième brochure (devis, correspondance, factures, etc.), ainsi que deux autres brochures plus modestes : L'aide et les soins à portée de main (octobre 1991 ; en deux copies, dont la seconde, annotée, provenant du fonds Andreas Saurer) ; Assurances sociales et discriminations (en deux versions, avril 1991 et s.d.) et Aide et soins à la maison (12.1991 ; annotée, provenant du fonds Andreas Saurer)
  • chemises 2-6 : sont consacrées à la brochure Droits des patients, dont elles contiennent surtout la documentation relative aux coûts d'impression, différentes moutures, de la correspondance, etc. Par rapport à l'édition luxembourgeoise la correspondance avec l'association Patiente Vertriedung asbl. est conservée, ainsi qu'une copie du statut de cette association. La chemise 6 contient aussi deux sous-chemises : une avec l'arrêté du Tribunal de Genève (1P.354/1996, séance du 17.04.1997) portant sur la question des « prélèvements et transplantations d'organes et de tissus » (loi cantonale) sollicité par Rolf Himmelberger (20.06.1997) qui vraisemblablement a été consulté pour la réédition de la brochure du 1997 et une avec des coupures de presse relatives à la brochure (1997 ; 2000).

Procès Global santé

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

  • chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
  • chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
  • chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)

Affiches

  • CH CH-002049-8 001_PB-S01
  • Série
  • 1968-1980
  • Fait partie de Pierre Biner

Publications

  • CH CH-002049-8 001_PB-S02
  • Série
  • 1968-1980
  • Fait partie de Pierre Biner

The politics of sexuality in capitalism 1 et 2

Climats / Pierre Gremaud

Journal d’un éducateur / Jules Celma

Bakounine : absolu et révolution / Henri Arvon

Nous voulons vivre en communauté / Henri Gougaud

Pratique du socialisme libertaire / Gaston Leval

Petit précis de droits

Atelier populaire

Un supplément à Rouge n°197

Dossiers publics décembre 1980 n°24

Partisans : sexualité et répression

Un DVD de GHOG

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