Ce dossier contient la documentation collectée par Decarro en tant que syndicaliste SSP actif sur différentes questions touchant la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). Il a été organisé en trois ensembles thématiques :
Mobilisation sur la cotisation (1975-78 ; 6 chemises) : suite à la réforme des statuts de la CIA un référendum est lancé à l'appui de plus de 2000 signatures et le soutien de SSP/VPOD, FChP/CRT, FAMCO, UACI, CTCR. La documentation conservée est classée en : Correspondance (ch. 1, 1976-78 mais aussi quelques documents 1970-71) ; Comité référendaire (ch. 2, 1975-78) : avec tracts, feuilles des différentes pétitions pour la CIA et la CEH, ainsi que les exemplaires photocopiés des brochures 3 juin : référendum C.I.A (cf. Broch 304) et C.I.A. fin septembre (cf. Broch 554) ; Notes et matériel de travail (ch. 3-4, 1975-79) : entre autres des documents du Groupement des cadres d'administrations (GCA), les rapports de gestion de la CIA 1974 et 1976, une copie des statuts, quelques documents de l'OOFP ; "Commission intercaisse", soit la Commission d'étude sur la structure des caisses de prévoyance (ch. 5-6, 1976, 1977)
Assemblée des délégués (1978-1985 ; 5 chemises) : classée aussi en : Courriers divers (ch. 1, 1983-85) ; Matériel de travail (ch. 2-5, 1983-85) ; Élections 1979 et 1983 (ch. 5, 1979-85) et Publications (ch. 6, 1978-1984, notamment les nos. 14, 15-19 et 21 du CIA info ; les rapports de gestion no. 68/1979 et 71/1982 et le Projet de nouvelles disposition statutaires, 1978)
Fusion CIA-CEH et activité autour des retraites au sein de la CPEG (2011-12 ; 2016-17, 8 chemises) : la CIA et la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) ont été fusionnées en 2013 (votation 3.03.2013 : OUI 75.1% ; NON 24.9%), ce qui a abouti en 2014 à l'institution de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG). Cette documentation est classée ici en dépit du fait qu'elle soit recueillie en dehors des responsabilités institutionnelles de Decarro au sein du SSP Genève. Elle est organisée en : Correspondance (ch. 1, 2012-2016) ; Projet de loi et notes (ch. 2-3 ; 2012-13?) ; Notes et prises de position (du SSP, du Cartel intersyndical ; parfois aussi d'autres sujets : SIT, etc.) (ch. 4-7, 2010-12, 2016-17) ; Matériel de travail (2011-12)
Comité populaire contre la TVA (1977) : un document de bilan du 29 juin 1977 (7 pp.)
Manifeste 77 (1977) : opposition au sein de la FTMH, avec le manifeste, son développement et une liste des promoteurs
Mobilisation contre intervention de Jean-Marie Le Pen à une rencontre de l'Action nationale à Genève (1985) : documents et soutien de l'USCG, PSG, Organisation Socialiste Libertaire (OSL); tracts de La brèche, OFRA (Organisation pour la cause des femmes) et organisation de la manifestation du 13 mars
Mobilisation pro-réfugiés (1985-86) : autour d'une nouvelle Loi sur l'asile; contient l'appel de Charte 86, des documents du MODS (Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire), du PS, du SIT et du Comité genevoise pour la défense du droit d'asile
Manifestation du 20 septembre 1993 « Contre l'escalade... anti-sociale de la droite fédérale » (1993)
Journée d'action en défense des services publics (1997)
Matériel pour campagnes sur les questions financières (ch. 3) :
Budget 1995 (1994) : communiqué de presse
Budget 1999 (1998) : notes, projet de résolution, débat autour de la question du système de la "table ronde" mis en place par Micheline Calmy-Rey
Finances 2015 (2016) : rapport de minorité de Jean Batou sur la Commission des finances chargée d'étudier le PL 11857
Référendums, initiatives et pétitions (ch. 4) :
« Non à la police fédérale de sécurité (PFS) » (1978) : contient aussi des un compte-rendu d'une séance du Comité national, des tracts, des feuilles de signature, un courrier du Comité de soldats (Genève); le procès-verbal de la séance de préparation à la création du Comité genevois (24 janvier 1978)
Loi cantonale sur la formation et le perfectionnement professionnels (conflit au sein de l'assemblée des délégués de l'USCG; 1985)
Pétition contre la Foire internationale du nucléaire « ENC'86 Trade Fair » et la construction de la centrale de Verbois (1986 ; avec de la documentation de ContrAtom, dont les procès-verbaux de deux réunions et une résolution sur le nucléaire du SSP Genève)
Feuille d'explication votation sur le contre-projet à l'initiative constitutionnelle « pour une fonction publique proche du citoyen » (4 juin 1989)
IN 111 « Réduisons les impôts » (1999) : matériels de la campagne à faveur du non
Pétitions : aux Conseil d'État concernant les « éducateurs employés par l'Association genevoise des organismes d'éducation et de rééducation» (AGOER), coordonnée par SSP/VPOD Genève et SEIS/FChP-CRT Genève (1979); SSP Vaud « EMS : une situation intolérable ! » (fin années 1990)
Consultations (ch. 5) :
Plan Victoria (2008) : prise de position et notes manuscrites; on trouve aussi la première page d'un courrier du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations, daté 20 avril 2012 qui a été gardé à son emplacement originaire, faute d'alternatives
Statut du personnel de la fonction publique (1998) : copie de la réponse du SSP Vaud à la consultation
Loi sur le Personnel administration cantonale, PL 10940 (2012) : à noter que l'on aborde la question du « service minimum » dans la fonction publique
Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.
