Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association. Le trois chemises sont classées comme suit :
chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)
Cet sous-fonds se compose d'une chemise qui contient des lettres du « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire », parmi lesquelles se trouvent les convocations des séances du Comité ainsi que la convocation envoyée par l'Association genevoise de Médecins Progressistes pour la séance du 22.09.1984. Sont conservés aussi notes et PV de l’assemblé d’information élargie aux organisations (13.06.1985) ; notes manuscrites de la séance du 24.09.1985 ; un recueil des documents élaborés par le groupe de travail (Annie Stroumza, Liliane Johner, Jean-Pierre Thorel, Rolf Himmelberger, Andreas Saurer : déclaration d’intention et projets de statut, budget et répartition de cotisations). Dans une sous-chemise ont été regroupé deux exemples de statut : celui de l'ASLOCA (« Association genevoise de défense des locataires », 1978) et celui du « Rassemblement e faveur d’une politique sociale du logement » (1970).
Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé
Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :
Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)
Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)
Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique. Il est classé comme suit:
Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)
Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)
Sérigraphie en soutien à la résistance au coup d’État de Pinochet au Chili. Sur l'affiche on voit une flèche, avec écrit "fascisme", arrêtée par une flèche, plus grosse, avec écrit "résistance". En dessous, trois phrases: "La résistance révolutionnaire s'organise et croît de jour en jour, usant de toutes les armes possible.", "La solidarité internationale s'intensifie" et "Exigeons l'arrêt des tortures pour Van Schouwen, dirigeant du MIR".
Sérigraphie représentant un militant contre le coup d’État de Pinochet au Chili, tenant une arme à la main devant les couleurs du drapeau chilien. L'étoile du drapeau est à droite alors qu'elle est d'habitude toujours à gauche du drapeau.
Affiche en trois langues (français, italien, espagnol) pour informer les ouvriers du bâtiment syndiqués à la FOBB, la FCBB ou l'ASAG que les 1% prélevés sur leurs salaires au nom de la convention collective seraient remboursés par leur syndicat dès 1969.
Affiche appelant à protester contre l'urbanisation du quartier des Minoteries à Plainpalais, en plantant un peuplier. Contre l'abattage des arbres. « Devant les futures logements pour personnes agées, là où l'État veut nous imposer des nouvelles routes ». Dessin d'un arbre qui pousse au milieu des immeubles et des voitures. Appel signé par L'assemblée des habitants de Plainpalais, les groupes d'habitants Eaux-Vives, Pâquis, Jonction, Lignon, Le Comité d'action transports et des groupes d'apprentis, de collégiens et d'étudiants.
