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USS

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS04
  • Sous-série
  • 1997-2003
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette sous-série contient les documents concernant la participation de Decarro aux instances de l'Union syndicale suisse. Les quelques peu de documents ont été classés comme suit :

  • Instances (ch. 1-2) : Congrès (1998 ; 2002), où l'on trouve seulement les documents de certaines questions spécifiques (p. ex. exclusion de Christian Tirefort du Comité directeur de l'USS en 1998 et des CCT pour 2002) ; Assemblée des délégué·e·s (6.04.1998 ; 6.05.2002 ; 5.05.2003)
  • Documents divers (ch. 3 ; 1997-2003) : notes manuscrites, textes divers, tracts, etc.
  • Conflit sur la violation de statuts de l'USS (1997) : conflit entre l'USS et le SSP, auquel il est reproché d'avoir lancé/appuyé le référendum contre l'Arrêté fédéral urgent de 1996 sur la II révision de la LACI (certains document sur papier fax sont à double et, par ailleurs, ce dossier se complète avec le dossier correspondant dans le fond de la Fédération nationale du SSP

Activités publiques

La série contient soit l'activité publique de l'AGSI (remises des certificats de langue ; soirées d'information ; événements de convivialité etc. : chemises 1-2, 1982-2002 ; chemise 3, concours de Pâques et Noël 2001), soit l'activité d'autres organisations en contact avec l'AGSI (chemises 4-6, 1981-2000).

Organisations du domaine scolaire

Cette sous-série a été organisée comme suit :

  • documentation liée au CCSI : chemise 1 (1981-2000);
  • documentation liée au « Centro pedagogico-didattico per la Svizzera » (CDP) : chemise 2 (1982-1989);
  • documentation liée à la « Segreteria romanda associazioni genitori italiani » (SRAGI, ex « Federazione intercantonale comitati genitori ‘scuola’ ») : chemise 3 (1983-1987);
  • documentation liée à la « Federazione nazionale delle associazioni dei genitori italiani in Svizzera » (FENAGIS) : chemise 4 (1984-1986);
  • documentation liée à la « Association de parents d’élèves du Collège du Renard » (ASPAREN) : chemises 5 (procès-verbaux, statut et listes de membres, 1978-1980) et 6 (correspondance et divers, 1977-1980);
  • documentation liée à la « Fédération des associations de parents d’élèves du cycle d’orientation » (FAPECO) : chemises 7 (membres et rapports d’activité, 1977-1979), 8 (procès-verbaux, 1976-1979) et 9 (divers, 1977-1979: dans une sous-chemise deux documents du Groupe de Parents, élèves et enseignant du Lignon, dont un en italien, 1971, et le rapport d'activité de l'Association de parents de l'école supérieure de commerce, fort probablement liés à l'activité de Fernanda Tassotti, membre de l'AGSI ainsi que du Groupe école du CCSI).

Correspondance

Cette série contient la correspondance entrante (chemises 1-3, Décembre 1985 - Juin 2000) et sortante (chemise 4, Mai 1980 - Octobre 1999).

Organisations liées au Consulat Générale d’Italie de Genève

Cette sous-série a été organisée comme suit :

  • documentation liée au « Comitato per il coordinamento delle attività educative » (CCAE) puis « Comitato assistenza educativa » (CAE) : chemise 1 (divers, 1979-1999), chemise 2 (révision du statut, 1990-1995), chemise 3 (contrats de travail pour enseignants et exemplaires de statuts de : « Comitato pro scuola italiana », [CPSI] Lausanne ; « Comitato per le iniziative di assistenza scolastica ai lavoratori italiani della circoscrizione consolare di Zurigo e ai loro congiunti (CASLI) » ; « Comitato attività scolastiche e culturali italiane (CASCI) », 1988-1992), chemise 4 (CCAE, 1978-1985) ;
  • documentation liée au « Comitato dell'emigrazione italiana » (COEMIT), puis « Comitato italiani all'estero » (COMITES) : chemise 5 (1986-1998) ;
  • documentation liée au « Comitato consolare di coordinamento » (CoCoCo) : chemise 6 (1979-1986) ;
  • documentation liée au « Comitato cittadino d'intesa » (CCI) : chemise 7 (1982-1986) ;
  • documentation diverse : « Comitato associazioni italiane a Ginevra » (CAIG) ; « Associazione genitori Palettes » ; « Servizio psicologico italiano » (relation d'activité 1990) ; « Association des parents d'élèves de Paquis-Centre (APEP) » ; « Ente italiano socio-assistenziale » (AG 1999) : chemise 8 (1987-2000).

Procès Global santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-S06
  • Série
  • 1998-1999
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

  • chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
  • chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
  • chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)

RHUSO

Cette série contient la documentation de la campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de Suisse occidentale lancé par Forum santé. Elle a été recueillie par Saurer en tant que membre de Forum santé, mais aussi député des Verts de Genève participant à la Commission interparlementaire.

  • chemise 1 : Correspondance (1997-1998) : adressée au comité ou reçue par Saurer (parfois en copie)
  • chemises 2-3 : Matériels d'étude (1996-1998) : une brochure annotée du Service des Hospice cantonaux et de la Faculté de Médecine, tableaux et fiches sur les finances des hôpitaux et des écoles polytechniques fédérales suisses, une proposition de motion de Pierre Alain Champod, Gilles Godinat et Luisa Mottaz (11.06.1998) (chemise 2) ; articles et coupures de presse déjà classés comme « références utilisées [pour le] rapp.[ort] de minorité » (chemise 3)
  • chemises 4-5 : Coupures de presse (1997-1998) : organisée en sous-chemises « avant » et « après » votation, ainsi qu'une troisième « appels » (pour les annonces pour le oui sur les éditions proches à la votation)
  • chemises 6-7 : Campagne (1997-1998) : organisée en sous-chemises : « Argumentaire », « Autocollants », « Tracts avec feuille de signature », « Communiqués de presse, tracts et journaux », « Guy-Olivier Segond », « Débats publiques » (face à face entre Saurer et Segond : le premier à la Télévision suisse romande, 26.05.1998 ; le seconde au Cercle radical de la campagne, 11.05.1998), « Articles »
  • chemises 8-9 : Consultation et audition (1996 ; 1998) : lettre et matériel de l'audition tenue à Dardagny le 27.05.1997 ainsi que la procédure de consultation au Conseil d'État genevois)
  • chemises 10 : Comptes (1998) : deux résumes sommaires et bulletins de versement vierges
  • chemises 11-13 : Commission interparlementaire (1997-1998) : procès-verbaux des séances entre mars et août 1997, ainsi que deux listes des membres.

Comité référendaire contre la fusion hospitalière

Andréas Saurer

  • 070_ASR
  • Fonds
  • 1968-1998

Ce fonds porte sur l'activité politique de Andreas Saurer à travers trois décennies d'engagement dans différents milieux politiques et associatifs depuis la fin des années soixante.

Le classement choisi pour cette documentation reflète les étapes politiques de sa biographie, tout en signalant le manque de documentation pour certaines organisations dont il a fait partie (p.e. Médecins progressistes), ainsi que pour la dernière saison de sa vie militante (p.e. Parti écologiste genevois, PEG).

La documentation issue de la Ligue Marxiste Révolutionnaire/Parti Socialiste Ouvrier (MLR/PSO) fait l'objet d'un sous-fonds. Il doit être mis en lien avec les documents de la LMR conservés par l'Association pour l'étude de l'histoire du mouvement ouvrier.

Les autres séries portent sur le soixante-huit genevois à l'Université (série 1 : Université), ainsi que sur deux campagnes de mobilisation autour de la santé : le référendum contre la fusion hospitalière Vaud-Genève (série 2 : RHUSO) et la longue démarche de l'initiative cantonale pour les « soins à domicile » (série 3). Les fonds de Forum santé est tout à fait complémentaire pour comprendre ces deux dernières séries, ainsi que pour reconstruire l'engagement d'Andreas Saurer durant les années 90.

Saurer, Andréas

Correspondance de Jean-Claude Vautier au sujet de sa fiche de police

Dans un courrier du 8 novembre 1995 à René Bacher, préposé au traitement des documents "Sécurité de l'État", Jean-Claude Vautier demande le traitement dans un délai raisonnable de sa demande d'élucidation d'inscriptions caviardées sur sa fiche de police. Un courrier (ms.) de Fritz Widmer à Jean-Claude Vautier au sujet des fiches de police. Une réponse du juge fédéral Arthur Haeffliger, du 24 janvier, 1991, à Jean-Claude Vautier au sujet de divers requêtes de ce dernier sur la communication de sa fiche de police.

Vautier, Jean-Claude

Commission école

Cette sous-série contient la documentation produite par la Commission école (parfois appelée simplement 'groupe école') du CCSI entre 1981, début de son activité, et le début des années Nonante, quand elle est absorbée par le Centre école-familles migrantes (CEFM). Ce groupe de travail a « comme but principal la stimulation et la coordination de la réflexion et l'action sur les problèmes des élèves migrants. C'est un regroupement de personne et d'associations, de parents, d'enseignants, de spécialistes, suisses et étrangers, qui se veut d'un côté un multiplicateur d'expériences et de réflexion, d'un autre côté un moment de proposition de changements (et dans se [sic] sens nous nous sentons comme un interlocuteur des autorités scolaires suisses) ou encore un instrument d'aide concret pour les parents immigrés (la permanence "école")» (Réalisation et projets du groupe "Ecole" projet d'article pour le Bulletin du CCSI à paraître en décembre 1985, cfr. convocation 19.11.1985).
Elle a été classée comme suit :

  • chemises 1-2 : Réunions (1982-1990) : contient quelque procès-verbal (ch. 1, 1982-1985; 1990), ainsi que les convocations (souvent couplées avec la liste des signatures des personnes présentes ainsi qu'avec un aperçu des discussions abordées durant la séance passée ; ch. 2, 1984-1990)
  • chemise 3 : Listes des contacts (1981/82? - 1984?) : recueille les coordonnées des participants aux séances de la commission, quelque talon d'inscription (conservés aussi en copie vierges)
  • chemises 4-6 : Correspondance (1982-1994) : divisée en entrante (ch. 1, 1982-1994) et sortante (ch. 2-3 : 1986-1991 et 1982-1985)
  • chemises 7-8 : Forum « École et Immigration » (1983) : il s'agit de la documentation d'un important moment de discussion élargie (y participait officiellement le Département de l'instruction publique genevois, DIP) organisé par la Commission école le 14-15 octobre 1983 ; son but était de solliciter un débat au sein de l'opinion publique sur les problèmes des élèves (né·e·s en Suisse ou pas) en milieu scolaire et de rédiger un document de propositions pour le DIP ; d'octobre à janvier-février 1984 les travaux du Forum se terminent, toute en laissent la place à la « Communauté de travail pour l'intégration des Étrangers à Genève », présentée à la séance du 8 mars 1984 et dont feront partie certains membres de la commission école. Les documents ont été organisés en sous-chemises : Brochure intitulée Forum "École et Immigration" ; Tracts ; Lettres d'invitation ; Interventions ; Textes (contentant le "manifesto" de la Commission école L'école et l'intégration et un texte présenté comme proposition au Forum) ; Documentation (contenant la photocopie de l'article Enfants étrangers à l'école et un feuille d'information aux titulaire des classes de 2P à 6P, probablement du DIP) ; Coupures de presse (octobre-novembre 1983)
  • chemise 9 : Varia (1982-1990) : contient une sous-chemise "Communiqués, presse etc." (1989-1990) et un recueil d'écrits diverses utilisés comme "Matériels d'étude" (1982-1990 ; avec une numéro photocopié de «Travail social» [revue de l'Association suisse des assistants sociaux ed éducateurs diplômés SBS/ASAS] n. 7/8, juillet-août 1987, ainsi qu'un document intitulé Création d'un "Centre école-familles migrantes daté 30.01.1990)
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