Affaires judiciaires : Sogefic SA
- CH CH-002049-8 047_AH-D0129
- Dossier
- 1970-1980
Fait partie de Ariel Herbez
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Affaires judiciaires : Sogefic SA
Fait partie de Ariel Herbez
Fait partie de Eric Decarro
Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
Fait partie de Eric Decarro
Cette série contient de la documentation issue de suivis de procès et autre documents divers de nature juridique, parfois utilisés comme référence. Elle organisée dans les sous-chemises suivantes:
Affaires juridiques et projets de révision de lois
Fait partie de Rolf Himmelberger
(A) Procès de Bartold Bierens de Haan (ca. 1986)
(B) Divers projets de révision de loi sur la santé (1988-1992)
(C) Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger relativement à son internement (ca. 1987-1988)
(D) Révision de la loi sur le Conseil de surveillance psychiatrique de 1936 (1979)
(E) Documents relatifs à l'affaire des deux médecins
(F) Annexes au recours sur aux entrées volontaires formé par Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme
Fait partie de Association pour l'Appel de Genève
Affiche déclaration de la Havane
Fait partie de Jacques Cocquio
Série de 5 affichettes sur la deuxième déclaration de la Havane avec des illustrations, probablement réalisée par le collectif Chant Continu.
Affiche déclaration de la Havane
Fait partie de Jacques Cocquio
Série de 5 affichettes sur la deuxième déclaration de la Havane avec des illustrations, probablement réalisée par le collectif Chant Continu.
Affiche déclaration de la Havane
Fait partie de Jacques Cocquio
Série de 5 affichettes sur la deuxième déclaration de la Havane avec des illustrations, probablement réalisée par le collectif Chant Continu.
Fait partie de Permanence Service Civil
Fait partie de Clotilde Aleinick