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Affiches

  • CH CH-002049-8 092_ED-S008
  • Série
  • 1973-1988

    • Fait partie de Eric Decarro

Cette série recueille toutes les affiches issues du fonds Decarro.

Affiches

Affiches

  • CH CH-002049-8 001_PB-S01
  • Série
  • 1968-1980

    • Fait partie de Pierre Biner

Affaires juridiques et projets de révision de lois

(A) Procès de Bartold Bierens de Haan (ca. 1986)

(B) Divers projets de révision de loi sur la santé (1988-1992)

(C) Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger relativement à son internement (ca. 1987-1988)

(D) Révision de la loi sur le Conseil de surveillance psychiatrique de 1936 (1979)

(E) Documents relatifs à l'affaire des deux médecins

(F) Annexes au recours sur aux entrées volontaires formé par Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme

Affaire Skander Vogt

  • CH CH-002049-8 064_MG-S02
  • Série
  • 2010-2014

    • Fait partie de Michel Glardon

Cette série contient les quelques documents qui n'ont pas été réunis par Michel Glardon au sujet le décès de Skander Vogt, en 2010, alors qu'il était détenu aux Établissements de la Plaine de l'Orbe.

Affaire Fredy Aeberli

Cette série comporte les documents concernant l'affaire de falsification des bulletins de vote lors de l'élection du nouveau président du syndicat en 1981.

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