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Archives du fonctionnement et des activités du CCSI.

Ce dossier contient le fonds du « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi) », active à partir de 1978 pour contraster la reforme de la loi sur l'établissement et le séjour des étrangers. En 1981 il s'avère que ce comité a hérité les fonctions du Comité genevois "Être solidaires" (né en 1974) et il en absorbe, par conséquence, une partie de la documentation, qui a été donc rajoutée au présent dossier. Par ailleurs, quelque mois avant la votation de l'initiative Être solidaire (4-5 avril 1981), il devient aussi le moteur de la création du Comité de soutien à Être solidaires et, après l'échec du vote, il continue ses activités en tant que « Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (Genève) » jusqu'au moins 1985.
En tenant compte de ces changements de sujet producteur, le classement de la documentation a maintenu l'unité du fonds, tout en respectant les différences et les passages d'un sujet à l'autre.
Les cinq sous-dossier (Administration, Correspondance, Matériels d'étude, Organisation de la campagne de vote et Après vote) donnent un aperçu clair des fonctions statutaires (AG, comité et bureau, comptabilité, etc.) et de la documentation relative aux fonctions de mobilisations durant la campagne de vote et après.

Tout ce qui concerne la campagne en soi, à partir des feuilles de récolte des signatures jusqu'aux publications, a été classé sous ce dossier. On y trouve :

• ch. 1 : communiqués et conférences de presse (1978-1981) ; tracts et textes brefs (1979-1981) : à signaler : le tract avec l'historique de l'initiative en français [aussi en version manuscrite du 1980] et allemand ; le tract concernant l'occupation d'un « appartement prévu pour des saisonniers » (mars 1980?) ; une intervention en forme de lettre ouverte d'un « travailleur portugais » ; le programme de la Journée de solidarité entre travailleurs suisses et immigrés du 19 mai 1979 avec stands, musique, bal populaire et un rencontre/table ronde avec Bruno Trentin [dirigent du syndicat italien de la CGIL] ; autocollants)
• ch. 2 : feuilles de signatures (1974-1977) ; annonces, textes et organisation de la campagne de presse, ainsi qu'une collection d'affiches en photographie (imprimées, mais aussi en négatif, 1981) ; autres organisations (matériels de la même sorte produit par d'autres sujets, 1979-1982)
• ch. 3 : quelque copie du Dossier en vue de la votation 4/5 avril 1981 (français, italien)

Ce dossier contient toute la documentation relative à la Communauté de travail Être solidaires conservée au CCSI. À l'état actuel, il n'est pas clair s'il s'agit de la documentation reçue par le Comité genevois en soutien à l'initiative Être solidaires ou s'il s'agit d'une partie de la documentation de la Coordination romande, arrivée à Genève par le biais de son président Jean-Pierre Thévenaz (ou d'autres genevois·es qui étaient à la fois très lié·e·s au CCSI et membres, à plusieurs niveaux, des structures nationales d'Être solidaires, notamment Florio Togni, Pilar Ayuso, Gérald Crettenand, etc.). Notre choix a été de traiter cette partie presque comme un sous-fonds de la Communauté de travail afin de la rendre plus visible et constatant son importance pour l'étude du fonctionnement interne de la Communauté de travail.

Ce sous-dossier recueille des documents de nature très différente, allant des notes manuscrites aux propositions et projets soumis à la discussion des diverses instances de la Communauté de travail, mais aussi aux documents d'organisations proches (cf. notamment la communiqué de presse sur la pétition de l'Action nationale « contre l'immixtion étrangère dans la politique suisse » signé par CCSI, Comité genevois Être solidaires et Comité d'action contre la hausse des impôts). Cette documentation a été classée chronologiquement pour ce qui concerne les ch. 1-2 (1973-1985, avec une sous-chemises contenant quelque coupure de presse et le document Pour une politique humaine de l'immigration de l'Institut social du KAB, 16.11.1973) et par typologie (ch. 3, 1974-1983), pour ce qui concerne le matériels produits par d'autres organisations (même contre Être solidaire, cf. notamment le journal-tract "Ras-le-bol" de l'Action nationale pour la votation du 6 juin 1982), ainsi qu'une sous-chemise avec les document relatifs au lancement de l'initiative (avec aussi une mouture provisoire du texte élaboré par le KAB, 1973).

• Boîte 1 (CL 144): Correspondance IGSA Commission fédérale consultative pour le problème des étrangers (CFE) 1977-1987. Compte-rendus des séances de coordination entre les deux institutions.
• Boîte 2 (CL 145): Jahresrechnung, Budget, revision (compte annuels, budget, révision); Jahresbericht (rapports annuels); Protokoll GV (procès-verbaux assemblées générales); Protokoll vorstandsitzungen (procès-verbaux du comité) 1977-1987
• Boîte 3 (CL 146): AG Türken - Groupe de travail Turcs; Kleinkredit (petit crédit); AG Saisonniers; Italo-Svizz. Sozialversicherung (sécurité sociale Italier-Suisse); Asylrevision, révision du droit d'asile; Fremdarbeiten Verordnung (règlementation du travail des étrangers); Bürgerechtgesetzt (citoyenneté). 1983-1987
• Boîte 4 (CL 147): Adresses; Veranstaltungenaktionen Événements; Rundbriefe Circulaires, 1975-1985.

Procès-verbaux et convocations des assemblées générales, rapports d'activité. Procès-verbaux et correspondance du comité. Procès-verbaux du secrétariat (une partie de l'équipe salariée et une partie du comité). Procès-verbaux des colloques (séances d'équipe).

Boîte 1/2

Classeur (197):

• Correspondance, prises de position, documentation du Comité suisse pour la défense du droit d'asile (CSDDA) 1984-1987.
• Correspondance, publications: Assises européennes du droit d'asile et Centre européen de défense des réfugiés et immigrés (CEDRI) (1985-1987).

Chemises:

• Matériel divers pour la campagne LEtre et LAsi
• Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile 1997 (matériel divers)
• Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile 1999-2000 (procès-verbaux, correspondance)
• Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile et Comité genevois contre le démantèlement du droit d'asile 1997-1999 (procès-verbaux, correspondance)
• Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile 1985-1987, conférence de presse, dossiers de presse
• Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile 1985-1987, procès-verbaux, communiqués, correspondance

Boîte 2/2

Diverses publications (dont certaines ont été cataloguées séparément) et revues de presse.