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Description archivistique
Eric Decarro
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USS

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS04
  • Sous-série
  • 1997-2003

    • Fait partie de Eric Decarro

Cette sous-série contient les documents concernant la participation de Decarro aux instances de l'Union syndicale suisse. Les quelques peu de documents ont été classés comme suit :

  • Instances (ch. 1-2) : Congrès (1998 ; 2002), où l'on trouve seulement les documents de certaines questions spécifiques (p. ex. exclusion de Christian Tirefort du Comité directeur de l'USS en 1998 et des CCT pour 2002) ; Assemblée des délégué·e·s (6.04.1998 ; 6.05.2002 ; 5.05.2003)
  • Documents divers (ch. 3 ; 1997-2003) : notes manuscrites, textes divers, tracts, etc.
  • Conflit sur la violation de statuts de l'USS (1997) : conflit entre l'USS et le SSP, auquel il est reproché d'avoir lancé/appuyé le référendum contre l'Arrêté fédéral urgent de 1996 sur la II révision de la LACI (certains document sur papier fax sont à double et, par ailleurs, ce dossier se complète avec le dossier correspondant dans le fond de la Fédération nationale du SSP

Chômage

  • CH CH-002049-8 092_ED-S007-SS05-D023
  • Dossier
  • 1997

    • Fait partie de Eric Decarro

Affaires juridiques

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS02-D006
  • Dossier
  • 1998-2001

    • Fait partie de Eric Decarro

Cette série contient de la documentation issue de suivis de procès et autre documents divers de nature juridique, parfois utilisés comme référence. Elle organisée dans les sous-chemises suivantes:

  • Arrêt du Tribunal Fédéral (28 juin 1999) sur le droit de grève pour la cause contre Spinnerei en der Lorze AG, avec copie de l'arrêt original et en version publiée
  • Affaire Info-Dimanche (1998-2001): plainte portée par Decarro, Charly Barone, Olivier de Marcellus, Rémy Pagani et Régis Migy contre le rédacteur en chef du journal Info-Dimanche suite à la publication d'une page où lesdites personnes étaient décrites en tant que « meneurs » des « casseurs [qui] se sont invités » dans la manifestation contre l'Organisation Mondiale du Commerce du 16 mai 1998
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