Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique. Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :
chemise 1 :
Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
chemise 2 :
Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
« Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
Rapport Gilliand (1993-1995)
Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)
Cette sous-série contient les documents liées aux campagnes référendaires et aux initiatives populaires menées par Forum santé (ou d'autres organisations qui cherchaient la collaboration ou le soutien du Forum santé). La campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de la Suisse occidentale (RHUSO) est inventorié dans le fonds Andreas Saurer. Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :
chemise 1 :
Contre les pleins pouvoirs des assurance-maladie (2008) : campagne pour le "non" au contre-projet des chambres fédérales « Pour un système de soins plus efficace et de meilleure qualité grâce à une concurrence accrue » (votation : 01.06.2008 ; tract du « Comité unitaire NON aux pleins pouvoirs des Assurances-maladie » et convocations des séances pour le créer ; articles du « Bull Med Suisses » 12-13/2008 avec prise de position de la FMH ; correspondance entre le Parti socialiste genevois, le Forum santé, l'Association des médecins du canton de Genève et le Mouvement populaire des familles)
Caisse maladie unique (2002) : initiative populaire fédérale « Pour une caisse maladie unique et sociale » proposée par le Mouvement populaire des familles (votation : 11.03.2007 ; correspondance du MPF)
Contre l’initiative "Réduisons les impôts" (1999) : initiative cantonale proposé par le Parti libéral (votation : 26.09.1999 ; lettre d’appel à soutien pour la publication d'un manifeste dans la « Tribune de Genève », le manifeste est présent)
"Double oui" (1994-1995) : initiative populaire fédérale 'pour une saine assurance-maladie' et Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (votation : 4.12.1994 ; correspondance, tract avec NON à la fermeture de la Clinique Montana ; liste des médecins cotisant-e-s en soutien de l’appel)
Pour une politique raisonnable en matière de drogue (1992-1994 ; A. Saurer y participe à titre individuel) : initiative populaire fédérale 'pour une politique raisonnable en matière de drogue' ; votation : 29.11.1998 ; feuille de signatures (1994), photocopie de l’article Douze thèses sur la toxicomanie par A. Saurer, « Bull Med Suisses », n. 32/1991, pp. 1312-15 ; mais aussi : feuille de signature et un tract explicatif du Comite de l’initiative « Jeunesse sans drogue », 1993 ; votation : 28.09.1997)
« Assurance-maladie solidaire » (1993) : initiative cantonale proposée par le Parti socialiste, mais sans avoir abouti (8.400 signatures sur 10.000 nécessaires, cfr. «Le Temps», 19.01.1994, p. 20 ; feuille de signatures, explication, correspondance)
« Initiatives jumelles » (1993) : initiative fédérales 'pour la prévention des problèmes liés au tabac' et '[...] liés à l'alcool' ; votation : 28.11.1993 ; communiqué de presse et convocation conférence de presse conjointe de la Fédération genevoise pour la prévention de l’Alcoolisme (Fgpa), le Centre d’information de l’association pour la prévention du tabagisme (Cipret) et du Forum santé ; lettre ouverte de la Fgpa et Cipret ; journal de l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies de Lausanne)
chemise 2 :
"Oui à la solidarité" (1992) : campagne contre le référendum cantonal sur le nouveau paquet financier de la « Coordination des usagers e de défense des prestations sociales » (votation : 21.06.1992 ; tract, lettre et prise de position du Forum santé)
"Aide à domicile" (ou « Soins à domicile », Initiative 14) (1990-1992) : il s'agit probablement de la campagne la plus importante du Forum santé, ayant recueilli ca. 15.000 signature (dont un millier en une seule fin de semaine). Déposé en 1985 par le Parti socialiste ouvrier, dissout en 1987 (d'où dans une lettre à Bernard Ziegler, prés. du Conseil d’État du 20.09.1991, Saurer explique que le « comité d'initiative a été dissout dans le Forum Santé »), avec votation le 16.02.1992. La documentation a été classé en trois sous-chemises :
a) Correspondance, pétitions et appels ; les deux projets de loi et la procédure de consultation ; budget et plan d’événements publiques
b) Communiqués de presse, conférence de presse du 14.01.1992 et coupures suivantes, matériels explicatifs pour la presse (octobre 1991)
Cette sous-série contient des documents juridiques et de la correspondance en lien avec ces affaires (arrêt du tribunal administratif, recours au Tribunal fédéral et arrêt de ce Tribunal).
Coupures de presse, beaucoup de notes manuscrites relatives au traitement médiatique de la Guerre du Golfe. Une brochure de René Cruse, Instantanés sur la guerre du Golfe.
Cette sous-série contient les documents de la « Commission en charge de l'élaboration d'un projet de programme économique et sociale » du parti, à laquelle Decarro a participé en 1994 et notamment pour les travaux de discussion et critique du programme économique du Parti socialiste suisse (L'avenir dépend de réformes fondamentales, ratifié lors du congrès de juin 1994, marquant l'abandon de l'objectif du dépassement du système capitaliste). Elle est classée comme suit :
Procès-verbaux des réunions (ch. 1 ; 1994) : notes manuscrites de cinq séances
Contribution de Decarro et d'autrui (ch. 2 ; 1994) : notes manuscrites et textes dactylographiés utilisés comme base de discussion pour un programme socio-économique de SolidaritéS
ch. 3-7 (1994) : ensemble des textes d'analyse et critique du programme du PSS (organisés en : Documentation du PSS (ch. 7), avec plusieurs copies annotées et un exemplaire relié du programme socialiste ; Matériel de travail (ch. 6) contenant articles et matériaux divers ; Contribution d'autrui (ch. 5) qui portent des critiques spécifiques au programme socialiste ; Notes (ch. 4) manuscrites par Decarro sur ce thème ; Intervention de Decarro (ch. 3) au séminaire de Begnins (VD) du 26 mars 1994 en version imprimée)
ch. 8 (1990-1995) : enfin, à cette documentation a été ajoutée une chemise recueillant une série de textes (écrit surtout par Decarro, Tirefort et Charles-André Udry) issus, fort probablement, des discussions préliminaires qui ont mené à la fondation de SolidaritéS.
Correspondance (2 chemises ; 1999-2016) : dans la plupart des cas, il s'agit d'impression de courriel, ainsi que d'autres courriers qui ne rentraient pas dans d'autres catégories
« Chronique » (1 chemise ; 2017) : texte autobiographique de 43 pp. organisé en plusieurs paragraphes chronologiques et thématiques (des commentaires ont été rajoutés en italiques avant impression, notamment au début et à la fin du texte)
Fiche de police (1 chemise ; 1962-1990) : dossier personnel constitué à partir de 1962 sur Eric Decarro et envoyé en copie par le Ministère public de la Confédération suite au « scandale des fiches » en 1990 ; dans une sous-chemise l'on trouve l'échange avec le médiateur du Ministère Public, Arthur Haefliger, ainsi que quelques documents épars, notamment un aide-mémoire du Comité « En finir avec l'État fouineur » et des notes manuscrites sur cette affaire (1990)
Presse, articles, textes et notes (3 chemises ; 1979-2004) : ch. 1 avec les sous-chemises « Textes Christian Tirefort (2002-2004) » et « Communiqués, textes divers d'autrui (1997-2007) » ; ch. 2 avec une sous-chemise « Articles, analyses, etc. (1962-1999) » et quelques coupures de presse ; ch. 3 sur Réforme III des entreprises et fiscalité (avec séminaire Cartel intersyndical 27.12.2015 et journée d'étude CGAS 24.01.2015)
L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10). Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :
chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)
