Boîte 1 (CL 144): Correspondance IGSA Commission fédérale consultative pour le problème des étrangers (CFE) 1977-1987. Compte-rendus des séances de coordination entre les deux institutions.
Boîte 3 (CL 146): AG Türken - Groupe de travail Turcs; Kleinkredit (petit crédit); AG Saisonniers; Italo-Svizz. Sozialversicherung (sécurité sociale Italier-Suisse); Asylrevision, révision du droit d'asile; Fremdarbeiten Verordnung (règlementation du travail des étrangers); Bürgerechtgesetzt (citoyenneté). 1983-1987
Dans ce sous-dossier on y trouve : les communiqués de presse, ainsi que les convocations pour des conférences de presse (ch. 1, 1974-1982) ; un recueil de tracts (ch. 2, 1978-1981), une copie incomplète du Dossier en vue de la votation du 4/5 avril 1981 (ch. 2, 1981), un feuille de signatures en allemand (ch. 2, 1981) et le photocopie d'une partie de la version allemande du livre blanc Die Ausländer in der Schweiz: weissbuch (ch. 2, 1979?) (tr. du fr. : Les étrangers en Suisse: livre blanc, 1978).
Cette série permet une étude approfondie de la contribution genevoise et romande à l'organisation de la campagne pour l'initiative Être solidaire (votation le 4-5 avril 1981). Elle contient aussi une partie du fonds de la Communauté de travail, qui avait mené la campagne au niveau national. Pour des raisons liées aux trajectoires plurielles qui ont caractérisé cette campagne, la série recueille la documentation de plusieurs sujets collectifs et surtout du comité genevois qui, en 1978, s'opposait à la réforme de la loi sur les étrangers (LEtr; AMAG), dans lequel le CCSI a joué un rôle critique. Pour tenter de visibiliser de manière claire les différentes composantes de ce fonds, on a fait le choix de classer la documentation en deux dossiers distincts:
la Communauté de travail "Être solidaires" en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers : active au niveau national
le Comité genevois pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers (contre la nouvelle LEtr), qui absorbe la documentation du Comité genevois "Être solidaires" créé en 1974, ensuite fonde le Comité de soutien à "Être solidaires" en vue de la votation du 1981 et continue, sur la même ligne, ses activités après la votation
Ce sous-dossier se compose de cinq chemises, dont le premières quatre recueillent les convocations, les procès-verbaux et parfois les documents présenté à la discussion des différents organes statutaires, pour la plupart en allemand. Elles ont été classées comme suit :
ch. 4 : Comité d'initiative (Initiativ-Konferenz, I-K, 1975); Conférence nationale de coordination (Nationalen Koordinationskonferenz, NKK, 1980-81); une troisième sous-chemise recueille les procès-verbaux/comptes rendus d'autres instances (pour des séances extraordinaires nationales, régionales, etc. ou en dehors des instances statutaires, 1979-1982)
ch. 5 : cette chemise, par contre, contient trois sous-chemises : diverses copies des statuts, même en projet, de la Communauté de travail (1977-78; 1982) ; un recueil de documents qui concernent la comptabilité et les budgets (1979-1984) ; plusieurs listes des membres à différents niveaux (1974-1984)
Ce sous-dossier contient la correspondance relative à la Communauté de travail, fort probablement reçu en copie par le groupe genevois. Néanmoins, elle a été classée en courriers sortants (ch. 1-2, 1974-1985) et entrants (ch. 3, 1974.1983).
Ce sous-dossier se compose de quatre chemises classées comme suit :
ch. 1 : Assemblée générale : à l'intérieur on peut identifier trois sous-chemises avec les convocations et les procès-verbaux du Comité genevois "Être solidaires" (1974-75), du Comité genevois contre l'AMAG (1978-1981) et du Comité de soutien à Être solidaires (1981)
ch. 2 : Comité et bureau : une première sous-chemise contient les convocation et procès-verbaux du comité du Comité genevois Être solidaires (1974-1975), une deuxième du bureau du Comité genevois contre l'AMAG (1978-1980) et une troisième regroupe toutes les listes des membres
ch. 4 : Comptabilité (1981) : cette chemise contient de la documentation concernant le seul Comité de soutien à Être solidaire, classée en une sous-chemise "Bilan et budget" (1981) et une "Facture, contrats, etc."
ch. 5 : Contacts avec d'autres groupes et comités (1978-1981) : dans cette chemise on trouve des échanges de documentation, des procès-verbaux, des tracts et communiqués de presse, ainsi que des analyses des groupes suivantes : Groupe de soutien Être solidaires du quartier des Pâquis (1981), Coordination romande des comités contre l'AMAG (1979-1980), Comité unitaire pour les droits politiques des étrangers (Genève) (1979-1980), Comité Être solidaires de : Vaud, Chaux-de-Fonds (NE) et Tessin (1978-1980)
Ce dossier contient le fonds du « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi) », active à partir de 1978 pour contraster la reforme de la loi sur l'établissement et le séjour des étrangers. En 1981 il s'avère que ce comité a hérité les fonctions du Comité genevois "Être solidaires" (né en 1974) et il en absorbe, par conséquence, une partie de la documentation, qui a été donc rajoutée au présent dossier. Par ailleurs, quelque mois avant la votation de l'initiative Être solidaire (4-5 avril 1981), il devient aussi le moteur de la création du Comité de soutien à Être solidaires et, après l'échec du vote, il continue ses activités en tant que « Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (Genève) » jusqu'au moins 1985. En tenant compte de ces changements de sujet producteur, le classement de la documentation a maintenu l'unité du fonds, tout en respectant les différences et les passages d'un sujet à l'autre. Les cinq sous-dossier (Administration, Correspondance, Matériels d'étude, Organisation de la campagne de vote et Après vote) donnent un aperçu clair des fonctions statutaires (AG, comité et bureau, comptabilité, etc.) et de la documentation relative aux fonctions de mobilisations durant la campagne de vote et après.
Comité genevois pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers
Tout ce qui concerne la campagne en soi, à partir des feuilles de récolte des signatures jusqu'aux publications, a été classé sous ce dossier. On y trouve :
ch. 1 : communiqués et conférences de presse (1978-1981) ; tracts et textes brefs (1979-1981) : à signaler : le tract avec l'historique de l'initiative en français [aussi en version manuscrite du 1980] et allemand ; le tract concernant l'occupation d'un « appartement prévu pour des saisonniers » (mars 1980?) ; une intervention en forme de lettre ouverte d'un « travailleur portugais » ; le programme de la Journée de solidarité entre travailleurs suisses et immigrés du 19 mai 1979 avec stands, musique, bal populaire et un rencontre/table ronde avec Bruno Trentin [dirigent du syndicat italien de la CGIL] ; autocollants)
ch. 2 : feuilles de signatures (1974-1977) ; annonces, textes et organisation de la campagne de presse, ainsi qu'une collection d'affiches en photographie (imprimées, mais aussi en négatif, 1981) ; autres organisations (matériels de la même sorte produit par d'autres sujets, 1979-1982)
ch. 3 : quelque copie du Dossier en vue de la votation 4/5 avril 1981 (français, italien)
