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Description archivistique
Genève Justice
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Inculpation d'Olivier de Marcellus

Ce dossier comprend de la documentation relative à l'inculpation d'Olivier de Marcellus suite à la manifestation contre le G8 d'Évian. Ayant appelé publiquement à rejoindre cette manifestation, le militant s'est vu inculpé par la justice genevoise suite à des plaintes déposées par des commerçants pour les dommages causés en marge du contre-sommet.

Procès viol, Aspasie, Lozane bouge, squatters, partie 1

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS01-C-0066_A
  • Pièce
  • octobre 1982
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

00:07:09 // Introduction, retransmission de l'émission du 6 octobre en version abrégée. // 00:08:00

00:09:42 // Que s'est-il passé cette semaine ? Quelques nouvelles sur les femmes et leur condition (travail, procès pour viol). // 00:13:24

00:15:25 // Tentative de diffusion d'une cassette avec un communiqué du Comité contre le viol sur l'affaire des viols de Pré-Naville : problème technique. // 00:16:13

00:18:42 // Suite du communiqué du Comité contre le viol ? [Niveau sonore très faible]. Suites du procès. « Laxisme, partialité et mépris » de la justice. Lecture d'une lettre au procureur général et à la presse genevoise, rédigée par le Comité contre le viol. Travail de définition du viol. Discussion sur des procès en France. Volonté de sortir du champ juridique. Lecture d'une affiche/manifeste contre le viol. Discussion sur le film Mourir à tue-tête d'Anne Claire Poirier qui a inspiré l'affiche. // 00:43:17

ISIS, programme d'échange, Hong-Kong et Israël, partie 5

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS03-C-0191_A
  • Pièce
  • 20 avril 1983
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Suite de l'émission consacrée au programme d'échange culturel organisé par ISIS. Invitation des certaines organisatrices du programme. Avec Esther du Tel Aviv Rape Crisis Center et Edith de Hong-Kong. Discussion en français et anglais.

00:00:01 // Suite de la discussion sur la catégorisation des différents types de viols. Traumatismes engendrés par le viol. // 00:02:07

00:05:03 // Question sur le plan de natalité en Chine. Discussion sur les infanticides des petites filles. Peu de discrimination pour les femmes dans la société chinoise, dans les villes. En Israël, encouragement à avoir beaucoup d'enfants, aides sociales pour familles nombreuses. // 00:17:53

00:25:47 // Formes d'actions alternatives à la justice contre le viol. // 00:31:27

Questions à la justice, partie 2

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS05-C-0102_B
  • Pièce
  • 29 mai 1985
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Suite de l'émission sur la justice, avec une avocate de l'Association des Juristes progressistes et Caro, une ancienne occupante du squat du Conseil Général.

00:00:01 // Absence de plainte et de mandat de perquisition dans le cadre de l'expulsion du squat du Conseil Général. Pas d'inventaire des documents et objets retenus par la police. Perquisition des squats à cause « d'attentats à la bougie » des « cellules autonomes ». Violences policières. // 00:06:03

00:09:58 // Mention de la brochure L'Échappée belle. Évolution de la justice. Évolution de la justice qui est rendue caduque par des pratiques illégales. Question de la légitimité du mouvement squat. Lien entre période de crise et augmentations des peines prononcées. Nouveau code pénal. Faire opposition. Recours dans le cadre d'expulsion de personnes étrangères. Retardement des condamnations grâce aux oppositions. Faire recours à un avocat. Création de la Fédération pour la libre information collective (FLIC), un groupe qui travaille sur la répression à Genève. // 00:31:05

00:34:12 // Annonce de la rediffusion de l'émission et planning des programmes de Radio Zones. // 00:40:04

Burgos (Genève)

  • CH CH-002049-8 047_AH-D0019
  • Dossier
  • 1970
  • Fait partie de Ariel Herbez

Ce dossier contient des tracts et des coupures de presse relatifs aux manifestations et grèves anti-franquistes et en soutien aux accusés basques du procès de Burgos s'étant tenues à Genève au cours de l'hiver 1970.

Interview d'Olivier de Marcellus par Jean Pélichon

  • CH CH-002049-8 056_ODM-S02-SS02-C-394
  • Pièce
  • 20 décembre 1994
  • Fait partie de Olivier de Marcellus

Émission avec Olivier de Marcellus interviewé par Jean Pélichon après l'arrestation et l'incarcération de de Marcellus par la police fédérale. Discussion sur le statut de prisonnier politique et la répression des mouvements sociaux.

Questions à la justice, partie 1

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS05-C-0102_A
  • Pièce
  • 29 mai 1985
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Émission sur la justice, avec une avocate de l'Association des Juristes progressistes et Caro, une ancienne occupante du squat du Conseil Général.

00:12:31 // « Ordonnance de condamnation », nouvel outil de la justice genevoise. Le juge d'instruction fait l'enquête et juge. Obtention d'aveux pour accélérer les procédures. Temps de la garde-à-vue, de détention lors d'un mandat d'arrêt. Rôle de la chambre de condamnation. Droit à un avocat. Lien avec le « tribunal des flagrants délits » en France. Question des étrangers, entrée en Suisse malgré une interdiction d'entrée. Raccourcissement des temps de détention. // 00:23:54

00:26:09 // Les inconvénients de l'ordonnance. Jugements inédits, répression des squaters. Plus de classement des affaires. Augmentation des peines d'emprisonnement ou des inscriptions au casier judiciaire. Criminalisation effective d'une plus grande partie de la population. Statistiques de classement des affaires. Flagrant délit. // 00:38:02

00:41:10 // Le cas des squaters, qui se trouvent condamnés dans le cadre de l'évacuation du squat du Conseil Général. Récit de l'évacuation par Caro. Condamnations et explusion de Suisse d'une personne. Pas d'avocat. Peines d'emprisonnement. Question de la récidive dans le cadre du squat. Peur de la répression. Possibilité pour la police d'agir sans plainte pénale. // 00:46:47

Affaires juridiques

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D010
  • Dossier
  • 1973-2011
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

  • Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
  • Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
  • Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
  • Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
  • Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.

Association des juristes progressistes (AJP)

  • CH CH-002049-8 116_AJP
  • Fonds
  • 1976 à 2011

Le classement reflète les différentes activités de l’AJP :

  • La série 01, son fonctionnement, du recrutement des nouveaux membres aux activités du comité en place, ses assemblées générales annuelles, sa comptabilité mais aussi ce qui relève de la vie plus informelle de l’association, rencontres, fêtes annuelles etc.

  • La série 02 contient la correspondance (lettres, flyers, circulaires) entrante et sortante les autorités et avec les associations dont l’AJP est solidaire avec les causes.

  • La série 03 concerne l’activité principale de l’association, à savoir les consultations juridiques autour de projets de loi qu’elle rédige et émet à ses membres, aux autorités et aux associations, aux niveaux cantonal et fédéral.

  • La série 04 regroupe 3 classeurs dont la logique de classement diffère du reste du fonds. La nature des documents qu’elle contient se recoupe donc avec le reste des séries.

  • Enfin, la série 05 concerne l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre.

L’activité de l’AJP semble s’intensifier dès le début des années 1990, comme en témoignent les nombreuses consultations juridiques dans la décennie suivante. Le fonds présente cependant certaines lacunes, certaines périodes étant sous-représentées. Il y a par exemple très peu de documents entre 2001 et 2008, ou avant 1979. Ceci étant probablement dû à une plus faible activité consultative avant 1979, activité qui s’est véritablement instaurée dans les années 1980-1990. Pour ce qui est des années 2000, une des hypothèses est que l’ensemble des documents n’a pas encore été versée et l’on peut supposer que le fonds sera complété prochainement.

Association des juristes progressistes

Procès Fiasko-mobile

  • CH CH-002049-8 059_EU-S08-AC_aff_0096
  • Pièce
  • [1989]
  • Fait partie de Etat d'urgences

Affiche réalisée à l'occasion du procès de la Fiasko-mobile d'État d'urgences. Rendez-vous au Palais de Justice à Genève. Image de danseurs.

Association Etat d'urgences

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