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Description archivistique
Comité référendaire contre la fusion hospitalière
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Campagnes

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS02
  • Sous-série
  • 1991-2008
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les documents liées aux campagnes référendaires et aux initiatives populaires menées par Forum santé (ou d'autres organisations qui cherchaient la collaboration ou le soutien du Forum santé). La campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de la Suisse occidentale (RHUSO) est inventorié dans le fonds Andreas Saurer.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Contre les pleins pouvoirs des assurance-maladie (2008) : campagne pour le "non" au contre-projet des chambres fédérales « Pour un système de soins plus efficace et de meilleure qualité grâce à une concurrence accrue » (votation : 01.06.2008 ; tract du « Comité unitaire NON aux pleins pouvoirs des Assurances-maladie » et convocations des séances pour le créer ; articles du « Bull Med Suisses » 12-13/2008 avec prise de position de la FMH ; correspondance entre le Parti socialiste genevois, le Forum santé, l'Association des médecins du canton de Genève et le Mouvement populaire des familles)
    2. Caisse maladie unique (2002) : initiative populaire fédérale « Pour une caisse maladie unique et sociale » proposée par le Mouvement populaire des familles (votation : 11.03.2007 ; correspondance du MPF)
    3. Contre l’initiative "Réduisons les impôts" (1999) : initiative cantonale proposé par le Parti libéral (votation : 26.09.1999 ; lettre d’appel à soutien pour la publication d'un manifeste dans la « Tribune de Genève », le manifeste est présent)
    4. "Double oui" (1994-1995) : initiative populaire fédérale 'pour une saine assurance-maladie' et Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (votation : 4.12.1994 ; correspondance, tract avec NON à la fermeture de la Clinique Montana ; liste des médecins cotisant-e-s en soutien de l’appel)
    5. Pour une politique raisonnable en matière de drogue (1992-1994 ; A. Saurer y participe à titre individuel) : initiative populaire fédérale 'pour une politique raisonnable en matière de drogue' ; votation : 29.11.1998 ; feuille de signatures (1994), photocopie de l’article Douze thèses sur la toxicomanie par A. Saurer, « Bull Med Suisses », n. 32/1991, pp. 1312-15 ; mais aussi : feuille de signature et un tract explicatif du Comite de l’initiative « Jeunesse sans drogue », 1993 ; votation : 28.09.1997)
    6. « Assurance-maladie solidaire » (1993) : initiative cantonale proposée par le Parti socialiste, mais sans avoir abouti (8.400 signatures sur 10.000 nécessaires, cfr. «Le Temps», 19.01.1994, p. 20 ; feuille de signatures, explication, correspondance)
    7. « Initiatives jumelles » (1993) : initiative fédérales 'pour la prévention des problèmes liés au tabac' et '[...] liés à l'alcool' ; votation : 28.11.1993 ; communiqué de presse et convocation conférence de presse conjointe de la Fédération genevoise pour la prévention de l’Alcoolisme (Fgpa), le Centre d’information de l’association pour la prévention du tabagisme (Cipret) et du Forum santé ; lettre ouverte de la Fgpa et Cipret ; journal de l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies de Lausanne)
  • chemise 2 :
    1. "Oui à la solidarité" (1992) : campagne contre le référendum cantonal sur le nouveau paquet financier de la « Coordination des usagers e de défense des prestations sociales » (votation : 21.06.1992 ; tract, lettre et prise de position du Forum santé)
    2. "Aide à domicile" (ou « Soins à domicile », Initiative 14) (1990-1992) : il s'agit probablement de la campagne la plus importante du Forum santé, ayant recueilli ca. 15.000 signature (dont un millier en une seule fin de semaine). Déposé en 1985 par le Parti socialiste ouvrier, dissout en 1987 (d'où dans une lettre à Bernard Ziegler, prés. du Conseil d’État du 20.09.1991, Saurer explique que le « comité d'initiative a été dissout dans le Forum Santé »), avec votation le 16.02.1992. La documentation a été classé en trois sous-chemises :
      • a) Correspondance, pétitions et appels ; les deux projets de loi et la procédure de consultation ; budget et plan d’événements publiques
      • b) Communiqués de presse, conférence de presse du 14.01.1992 et coupures suivantes, matériels explicatifs pour la presse (octobre 1991)

Conflits du travail et mobilisations

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS02-D002
  • Dossier
  • 1995-2003
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier recueille des dossiers thématiques (ch. 2-6), ainsi que des documents épars (ch. 1), qui portent sur différents conflits du travail, grèves, mobilisations et campagnes diverses. La plupart des dossiers thématiques sont issus directement du classement initiale, fait par Decarro même, et couvrent les questions suivantes:

  • II révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (ch. 18-23): 6 chemises dont une (1995) sur la récolte de signature faite par l'Association de Défense des Chômeurs/chômeuses de Genève; les autres chemises portent sur les liens entre le SSP et la Coordination nationale/Comité référendaire «Lutter contre le chômage et non contre les chômeuses et chômeurs» dans le cadre du référendum contre l'Arrêté fédéral urgent (AFU) du 13 décembre 1996 sur le financement de la LACI (modifiée en 1995) qui avec documentation sur les liens entre la Coordination nationale (cf. aussi le conflit déclenché au sein de l'USS à cet égard)
  • Révision LTr (Loi sur le travail, 1996)
  • Référendum contre la fusion hospitalière Genève-Vaud, RHUSO (1996; avec trace d'une polémique avec Jean Queloz)
  • Licenciement Ursula Urech (secrétaire FCTA, 1996)
  • Manifestation contre le «démantèlement des services publics» (Berne, 26 octobre 1996)
  • Affaire EPER (SSP-Ong, 2000)
  • Initiative 18% (anti-immigration, 2001)
  • Budget fédéral 2001 (campagne "Objectif budgétaire 2001", 1196-2001)
  • Initiative cantonale (Genève) du Parti libéral «Réduisons les impôts» (1999)
  • Lignes directrices sur les finances fédérales (1998-99)
  • Convention collective du travail des CFF (2000)
  • Grève Zeba (blanchisserie de Bâle, 2000)
  • Licenciement Antonio Herranz, militant SSP et infirmier à l'Hôpital de Nant (VD) (2000)
  • Campagne LPers (Loi sur le personnel fédéral, 2000)
  • Campagne LME (Loi sur le marché de l'électricité, 2001)
  • Délégation syndicale en Argentine du février 2002 (2001-02)
  • III révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (ch. 13-17): 4 chemises organisées en correspondance, notes manuscrites et textes de Decarro, matériel de travail, documentation du Comité référendaire (entre autres: conférences de presse, feuille de signature, communiqués, etc.); à cet ensemble a été rajouté une chemise avec les fascicules de préparation de deux séances de l'Observatoire du chômage de la précarisation et de l'exclusion (Observatorium über Erwerbslosigkeit Verelendung und Ausgrenzung) auquel participaient Peter Berger, Jean-Jacques Desbordes, Nimrod Kaspi, Christian Tirefort et Decarro et coordonné par Pail Ignaz Vogel (février et mars 2000)
  • Réunion syndicats européens à Paris (juin 2002)
  • Grève Allpack (Bâle, 2003)
  • "Affaire Swissair" (ch. 7-12, 1996; 1998-2001): documentation relative à la faillite de Swissair (Société anonyme suisse pour la navigation aérienne), aux discussions autour des licenciements et au conflit que cette affaire déclenche au sein du SSP, notamment entre le secteur aérien zurichois, appuyé par les instances nationales, et la section genevoise, dont le président national prend la défense. Le matériel, organisé en 6 chemises, contient des interventions et des notes manuscrites (ch. 7-9, 2000-2001 ca.); de la correspondance (1999-2000, mais aussi l'échange avec le CIM-Aviation en Belgique, 1996), du matériel relatif à la question des facilités de transport (avec arrêt du Tribunal Fédéral de février 1998; 1998-2000) et des coupures de presse (ch. 10, en trois sous-chemises); du matériel de travail divers (ch. 11); des communiqués de presse et prises de position (2001), ainsi qu'un recueil de documents servant comme annexe pour certaines réunions des instances des instances nationales du SSP consacrées à cette question (ch. 12).

La chemise 1 contient aussi deux recueils de tracts et communiqués, respectivement du SSP et d'autrui.