(A) Premier recours de droit public déposé par l'ADUPSY et Edmond Vuichet concernant l'article 10 du "règlement d’exécution de la loi genevoise sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques" P. No 364 (1980); divers documents manuscrits.
(B) Requête de Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme (1984-1983) et divers documents sur le recours contre les entrées volontaires. Ce dossier contient la requête détaillée ainsi que la réponse de la Commission européenne des droits de l'homme.
(C) Documents sur le deuxième recours contre les entrées volontaires. Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger du 16 janvier 1988.
(A) Documents sur le "Recours de droit public contre l'Alinéa 3 de l'article 8 du Règlement relatif à la constatation des décès et aux interventions sur les cadavres humains" datant du 17 septembre 1984. Diverses correspondances et revue de presse.
(B) Documents sur le "Recours contre la loi genevoise sur le don d'organe " établi par Rolf Himmelberger en 1997. Revue de presse.
Cassette Luc: Tel Quel : année 90; T.O. Objection (Barras); Direct (A2) «La bombe du pauvre, la nouvelle menace nucléaire» (22.01.1992), TJ F/A-18 (10.06.1992); Débat de […] Conseil national. [enregistrement manuel].
