Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

• Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
• Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
• Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.

Cette série contient un document manuscrit (par Decarro ?) sur la mobilisation du « groupe des apprentis en lutte » autour de la diminution des prix à la cafeteria de la CEPIA (s. d.) ; deux documents dactylographiés sur l'« affaire des Vernets » (ER PA 246/72 ; 1973) ; ainsi que trois sous-chemises :

• Comité de soutien à Feuz et Magnin (1973) : mobilisation en faveur des deux maîtres d'histoire auquel la Direction de l'enseignement secondaire nie l'entrée à la formation et au poste en raison du « certificat de bonne vie et mœurs », qu'ils ne remplissent pas au vu de leurs activités politiques
• « Cellule Hôpital » (1973-1976) : plusieurs feuilles des notes manuscrites par Decarro sans date (notes de rencontres, lectures et découpages d'interventions écrites ou orales) ; un document intitulé Critiques sur l'article hôpital par dans le Militant no. 6 (8 pp., s.d, dactylographié) ; une série de documents issus de la Cellule du CLP active parmi les travailleur·euses de l'Hôpital cantonal, de Bel-Air portant sur le travail des organisations de base (Groupe de base ; Comité unitaire de base des travailleurs hospitaliers ; Groupe des travailleurs du CPSU, Centre psycho-social universitaire), le rapport avec la LMR et le SSP/VPOD ; un projet de thèses de la cellule, ainsi que la plateforme de travail du Groupe romand de l'Association suisse des médecins progressistes (18.10.1975) et des coupures de presse
• IN « Pour la participation des travailleurs » (de l'USS, votation le 21.03.1976) : notes manuscrites, photocopies et document dactylographié du CLP.