Dossier D01 - Organisation syndicale au CERN

Neuf chemises.

Documentation relative aux organes de représentation des travailleurs au CERN, c'est-à-dire l'Association du personnel du CERN et le Syndicat des travailleurs du CERN, classée chronologiquement. Il s'agit notamment d'échanges entre entre ces organes et la CFDT, le Syntec et la FSCG avec les autorités suisses et françaises (OCIRT et Inspection du travail) et la direction du CERN sur différents sujets: droits syndicaux, travail temporaire, circulation transfrontalière des travailleur·euses. Ces négociations et mobilisations ont lieu dans le cadre du chantier du LEP.

• Chemise 1, 1968-1974: Comprend notamment le compte-rendu d'une table-ronde sur les libertés syndicales organisée par l'Union syndicale du personnel de l'ONU au BIT en 1974, qui semble avoir donné l'impulsion à la création d'un syndicat au CERN ; plusieurs documents préparatoires du syndicat ; et un document de 1974 sur le travail temporaire au CERN élaboré par la CFDT à partir de témoignages de travailleurs.
• Chemise 2, 1975-1979: Comprend de la documentation relative aux démarches transnationales qui rassemblent les parties sus-mentionnées, débutant fin 1978 autour de la question des droits des travailleur·euses temporaires au CERN. Comprend également un PV d'une réunion du Comité consultatif permanent du CERN du 2 octobre 1979 au sujet des libertés syndicales.
• Chemise 3, 1980: Comprend notamment de la documentation relative à la création du Syndicat des travailleurs du CERN. Comprend également un brouillon de lettre mentionnant la grève de nettoyeuses de SINET (« Grève des balais ») qui a eu lieu début 1980 et quelques documents autour de la grève de travailleurs temporaires qui débute le 19 décembre 1980. Il est également mention du démarrage du chantier du LEP à l'été 1980 (tunnels exploratoires). Dossier partiellement éliminé, voir numérisations.
• Chemise 4, 1981-1985: Comprend notamment une allocution du Directeur général du CERN du 21 janvier 1981 au sujet des coupes budgétaires et des répercutions sur les travailleur·euses. À partir de 1980, des licenciements ont lieu en parallèle du démarrage du chantier LEP. En 1981, les autorités suisses et la direction du CERN mettent au point une « Attestation d'emploi au personnel non-suisse engagé par une entreprise liée par un contrat au CERN » permettant de réglementer la circulation des travailleurs sur le site du CERN, partagé entre les territoires suisses et français. Dossier partiellement éliminé, voir numérisations.
• Chemise 5, 1986: Comprend principalement de la documentation sur un projet de convention collective cadre pour les entreprises intervenant au CERN (CFDT, CGT, SIT). Dossier partiellement éliminé pour cause de moisissures, voir numérisations.
• Chemise 6, 1987: Poursuite des démarches pour l'octroi d'une attestation d'emploi au personnel non-suisse. Comprend un « Rapport préliminaire » du Comité d'évaluation du CERN ainsi que deux textes de Lucile Hanouz intitulés « Position sur le problème des travailleurs frontaliers » et « Position syndicale sur la situation du CERN ».
• Chemise 7, 1988-1989: Comprend principalement de la documentation juridique suite à un recours de droit public au Tribunal fédéral déposé par plusieurs entreprises contre l'OCIRT au sujet de l'attestation d'emploi permettant la circulation des travailleurs sur le site du CERN.
• Chemise 8: Documentation juridique, comprenant notamment un avis de droit sur la liberté politique et syndicale des travailleur·euses du CERN et un séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires intitulé « L'immunité de juridiction et d'exécution des États et des organisations internationales ».
• Chemise 9: Rapports d'activité de l'Association du personnel du CERN.