Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique. Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :
chemise 1 :
Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
chemise 2 :
Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
« Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
Rapport Gilliand (1993-1995)
Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)
Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001. À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.
L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10). Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :
chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)
Cette sous-série contient des documents relatifs à l'Assemblée des habitants de Plainpalais ; à l'Assemblée de parents, élèves et enseignants du Lignon ; aux Minoteries. Cette sous-série contient notamment des tracts, de la correspondance, des circulaires, des procès-verbaux, des notes manuscrites, des chansons, des photographies, des coupures de presse, des dessins, des discours de manif, des croquis d'affiches
Cette sous-série contient des documents relatifs au Groupement de parents de Plainpalais. Cette sous-série contient notammant de la correspondance, des procès-verbaux, des tracts, des coupures de presses, des plans et des rapports.
