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Débat organisé par le CERN le 19 octobre 1998. Participants: Marco Cattaneo, Luciano Maiani, Maurice Bourquin, Manfred Buhler-Broglin, Horst Wenninger, Yves de Preville, René Longet, Jacques Mirenowicz. Consultation sur demande.

Comprend de la documentation relative aux actions collectives menées dans le cadre de conflits du travail au CERN, notamment en 1972 sur un chantier du CERN (D03) et en 1980 avec la « Grève des balais » du secteur du nettoyage (D03). Comprend également un dossier (D01) relatif à l'organisation syndicale au CERN.

• Chemise 1 : Manutention au CERN, 1980-1986. Documentation relative à la défense des nettoyeur·euses au CERN par la FSCG lorsque le contrat de manutention du CERN passe de la société Metareg à la société ISS Servisystem, et de la CCT signée avec la FCTA.
• Chemise 2: Comité spécial d'hygiène et de sécurité, 1990.
• Chemise 3: Attribution de contrats aux entreprises sous-traitantes du CERN, 1994-1998.
• Chemises 4, 5, et 6 : Coupures de presse. Grève de 160 travailleurs étrangers sur le chantier du Super CERN, Société Aixoise de construction, du 14 avril au 8 mai 1972, presse française (chemise 4) ; chantier du LEP, presse internationale, 1985 (chemise 5) ; chantier du LEP, grève des travailleuses de SINET de mars 1980, grève des temporaires du CERN de décembre 1980 (chemise 6).

Documentation relative aux organes de représentation des travailleurs au CERN, c'est-à-dire l'Association du personnel du CERN et le Syndicat des travailleurs du CERN, classée chronologiquement. Il s'agit notamment d'échanges entre entre ces organes et la CFDT, le Syntec et la FSCG avec les autorités suisses et françaises (OCIRT et Inspection du travail) et la direction du CERN sur différents sujets: droits syndicaux, travail temporaire, circulation transfrontalière des travailleur·euses. Ces négociations et mobilisations ont lieu dans le cadre du chantier du LEP.

• Chemise 1, 1968-1974: Comprend notamment le compte-rendu d'une table-ronde sur les libertés syndicales organisée par l'Union syndicale du personnel de l'ONU au BIT en 1974, qui semble avoir donné l'impulsion à la création d'un syndicat au CERN ; plusieurs documents préparatoires du syndicat ; et un document de 1974 sur le travail temporaire au CERN élaboré par la CFDT à partir de témoignages de travailleurs.
• Chemise 2, 1975-1979: Comprend de la documentation relative aux démarches transnationales qui rassemblent les parties sus-mentionnées, débutant fin 1978 autour de la question des droits des travailleur·euses temporaires au CERN. Comprend également un PV d'une réunion du Comité consultatif permanent du CERN du 2 octobre 1979 au sujet des libertés syndicales.
• Chemise 3, 1980: Comprend notamment de la documentation relative à la création du Syndicat des travailleurs du CERN. Comprend également un brouillon de lettre mentionnant la grève de nettoyeuses de SINET (« Grève des balais ») qui a eu lieu début 1980 et quelques documents autour de la grève de travailleurs temporaires qui débute le 19 décembre 1980. Il est également mention du démarrage du chantier du LEP à l'été 1980 (tunnels exploratoires). Dossier partiellement éliminé, voir numérisations.
• Chemise 4, 1981-1985: Comprend notamment une allocution du Directeur général du CERN du 21 janvier 1981 au sujet des coupes budgétaires et des répercutions sur les travailleur·euses. À partir de 1980, des licenciements ont lieu en parallèle du démarrage du chantier LEP. En 1981, les autorités suisses et la direction du CERN mettent au point une « Attestation d'emploi au personnel non-suisse engagé par une entreprise liée par un contrat au CERN » permettant de réglementer la circulation des travailleurs sur le site du CERN, partagé entre les territoires suisses et français. Dossier partiellement éliminé, voir numérisations.
• Chemise 5, 1986: Comprend principalement de la documentation sur un projet de convention collective cadre pour les entreprises intervenant au CERN (CFDT, CGT, SIT). Dossier partiellement éliminé pour cause de moisissures, voir numérisations.
• Chemise 6, 1987: Poursuite des démarches pour l'octroi d'une attestation d'emploi au personnel non-suisse. Comprend un « Rapport préliminaire » du Comité d'évaluation du CERN ainsi que deux textes de Lucile Hanouz intitulés « Position sur le problème des travailleurs frontaliers » et « Position syndicale sur la situation du CERN ».
• Chemise 7, 1988-1989: Comprend principalement de la documentation juridique suite à un recours de droit public au Tribunal fédéral déposé par plusieurs entreprises contre l'OCIRT au sujet de l'attestation d'emploi permettant la circulation des travailleurs sur le site du CERN.
• Chemise 8: Documentation juridique, comprenant notamment un avis de droit sur la liberté politique et syndicale des travailleur·euses du CERN et un séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires intitulé « L'immunité de juridiction et d'exécution des États et des organisations internationales ».
• Chemise 9: Rapports d'activité de l'Association du personnel du CERN.

• Chemise 1: UD Haute-Savoie. Grève de 204 ouvriers engagés par l'entreprise Société Aixoise de construction, du 14 avril au 6 mai 1972, sur un chantier du CERN. La documentation se poursuit jusqu'en 1975, date à laquelle plusieurs ouvriers sont licenciés. Comprend: correspondance, tracts, PV de réunions.
• Chemise 2: UD Haute-Savoie. Correspondance relative à des conflits de travail sur des chantiers au CERN, 1972. Entreprises Maillard et Duclos et entreprise Société Aixoise de construction. Comprend: échanges entre sections et avec l'Inspection du travail, tracts, notes manuscrites.

Relatif à une grève chez SINET sur le site du CERN en 1981 (appelée « Grève du balais »). Le CERN signe un nouveau contrat de nettoyage avec l'entreprise SINET en janvier 1980, avec la conséquence de ne pas réengager certains postes et de raccourcir le nombre d'heures de travail par jour, pour les mêmes tâches. Une travailleuse est brutalisée par un chef de service en février 1980 puis licenciée, incident déclencheur de la lutte. Une grève qui débute le 27 février, soutenue par la FSCG. Pendant la grève, le CERN mandate l'entreprise ONET pour effectuer le travail de nettoyage. La grève se termine le 12 mars 1980 après la signature d'un accord entre SINET et les les travailleur·euses. Rolande Glo est nommée déléguée syndicale. Le 16 juin 1980, la totalité des nettoyeurs de SINET sur le site du CERN arrêtent le travail pendant 2.5 heures.
Comprend de la documentation relative aux grèves et à l'application des mesures sociales négociées par les travailleur·euses. Voir également S02-SS03, chemise 7 pour la convention collective du secteur du nettoyage signée cette même année.

Sont documentés ici des cas de maladie professionnelles ou d'accident de travail qui ont eu lieu au CERN, suivis par Lucile Hanouz dans le cadre de sa fonction de secrétaire syndicale à l'UL Pays de Gex de la CFDT. Pour ces différentes situations, Lucile Hanouz et l'UL ont tenté de faire lever l'immunité juridique du CERN. ACCÈS RESTREINT.

• Chemise 1: A. H., 1979-1985. Petite documentation concernant A.H., travailleur intérimaire employé par l'entreprise ONET pour le compte du CERN et décédé le 19 avril 1979 sur le chantier Neutrino du CERN. Comprend le jugement civil au Tribunal de grande instance de Bourg en Bresse intenté par la famille de A.H.

• Chemise 2 : B. H., 1981-1984. Le 13 janvier 1981, B.H. est victime d'une grave électrocution dans le cadre de son travail sur le chantier du CERN à Prevessin. Il est engagé par l'entreprise Spie Batignolles. L'accident entraîne un handicap physique irréversible. Un accord avec la SPIE est trouvé en décembre 1983. Comprend de la correspondance et des expertises médicales.

• Chemises 3 à 6: J-C. L., 1985-1991. J-C.L. est employé au CERN en tant que mécanicien en avril 1977, dans la division SPS. Il est arrêté fin 1987 pour une semaine à cause de problèmes de santé. Au début de l'année 1988, il rencontre des difficultés à se réveiller et arrive souvent en retard au travail. En mars, le Service médical du CERN déclare une inaptitude à exercer à son poste pendant 3 mois. À la fin de cette période, le Service médical le considère comme « définitivement inapte à occuper un poste de travail impliquant des horaires tournants ». La Commission Paritaire Consultative de Reclassement et d’Invalidité (CPCRI) recommande que J-C.L. soit reconnu handicapé, recommandation suivie par la Direction générale en septembre 1988. J-C.L. s'oppose à cette décision en novembre 1988, exigeant une réorganisation du travail et du système de roulements – qu'il considère comme trop intensif et enfreignant les règles du CERN. Son objectif est de faire reconnaître le caractère professionnel et temporaire de sa maladie, due au rythme de travail, pour pouvoir reprendre le même poste au lieu d'être réaffecté, après réorganisation et un ralentissement du rythme de rotation. Sa maladie ne sera jamais qualifiée comme professionnelle, il n'obtiendra pas de reconnaissance de la négligence dont le CERN a fait preuve, et les rotations ne seront jamais réorganisées.
  Comprend principalement de la correspondance entre J-C. L. et le CERN.

• Chemises 7 à 13: Pierre Allemann, 1982-1998. P. A. est employé en tant qu'agent radio protection par l'entreprise de sous-traitance Metareg au CERN en 1982 et contracte un cancer des poumons en 1994, dû à une exposition répétée à des matériaux radioactifs ainsi qu'à de l'amiante. Il décède en 2009 des suites de sa maladie. Très actif dans la politisation de son cas et soutenu par Lucile Hanouz et par l'association Contratom, il a sollicité la CRII-RAD qui réalise en 1996 une étude sur la gestion de la radioactivité au CERN, dont le retentissement est important.

• Chemise 7: Documentation au sujet de la reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle. Correspondance avec le service de médical du CERN et avec l'employeur, notes de l'intéressé, échanges avec la CRII-RAD et notes manuscrites de L. Hanouz.

• Chemise 8: Documentation personnelle de P. Allemann conservée par Lucile Hanouz. Contrat de travail, fiches de paie, attestations de rente de la Sécurité sociale.

• Chemises 9 et 10: En avril 1996, la CRII-RAD publie les résultats d'une étude intitulée « Contrôle radiologiques au CERN ». Comprend l'étude et une synthèse, de la documentation relative à sa publication et des échanges conflictuels avec le CERN en réponse à l'étude.

• Chemises 11, 12 et 13: « Gestion des déchets radioactifs du CERN. Bibliographie », 1979-1993. Rapports produits par Pierre Allemann, C. Lamberet et al., traitant des risques d'exposition à la radioactivité dans les installations du CERN. Ces rapports sont mentionnés dans l'étude de la CRII-RAD.

• Chemise 14: P.K., 1978-1982. Employé de la société Nodelektro sur le chantier du CERN en tant que câbleur électronicien en mai 1977 et licencié abusivement en octobre 1977. Il s'avère que l'entreprise ne payait aucune cotisation sociale et que le travailleur n'était pas couvert pour accident. Comprend la documentation juridique relative aux démarches intentées par P.K.

• Chemise 15: Licenciement de gardien du CERN, 1986. Début 1986, R.F., gardien au CERN employé par l'entreprise ISS Servisystem, est licencié sous prétexte de ne pas avoir empêché Lucile Hanouz d'entrer sur le site.

• Chemise 16: Petite documentation sur d'autres cas de maladies professionnelles au CERN.

• Chemise 17: Documentation relative à la sécurité au CERN (formation, rapports).

Comprend de la documentation relative aux contestations des extensions des infrastructures du CERN, en particulier des collisionneurs de particules LEP et LHC, menées par des riverains et des associations implantées dans le Pays de Gex (FR) ou dans la commune de Meyrin (CH).

Concerne des actions en justice contre le LEP. Chronologie du projet de LEP au CERN d'après Drouet, Gassmann et Belina :
1976 : démarrage du projet, études de conception du LEP
1978 : présentation publique du premier projet
1980 : les travaux de creusement démarrent, le 25 juin le chantier est temporairement arrêté (6 mois) suite à une action juridique menée devant le tribunal administratif de Lyon.
1982 : ouverture d'une enquête sur l'utilité publique
1983 : cérémonie de pose de la première pierre
20 mai 1983 : publication du Décret d'utilité publique
1989 : fin des travaux et inauguration du LEP

• Chemise 1: « Enquête sur l'utilité publique » réalisée par le Ministère des relations extérieures du gouvernement français. Avis de la commission d'enquête en vue de l'acquisition de terrain en surface et en tréfonds dans le département de l'Ain pour la construction du LEP par le CERN, 13 septembre au 5 novembre 1982.
• Chemise 2: « Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Modification des plans d'occupation des sols des Communes de Cessy, Echenevex, Ferney-Voltaire et Ornex », réalisée par la Direction départementale de l'Équipement de l'Ain, mai 1982.
• Chemises 3 à 7: Actions juridiques contre l'État français visant à annuler le décret du 20 mai 1983 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue de la construction du LEP, 1982-1994. La « demande d'annulation du décret » est émise le 25 juillet 1983 par l'Association gessienne de défense de la nature (AGENA), le syndicat CFDT et des riverains (entre autres Evelyne Hannouz et Bertrand Girod de l'Ain). Les démarches juridiques entreprises par E. Hannouz sont bien documentées (chemises 6 et 7).
• Chemise 8: Association LEP Garanties, 1983-1985. Correspondance, prises de position et statuts de l'association.
• Chemise 9: Association des habitants d'Echenevex, 1982-1985. Comprend un questionnaire adressé aux habitant·es d'Echenevex au sujet du chantier du LEP, une réponse au projet et une chronologie des démarches autour du LEP.
• Chemise 10: Concertation tripartite de concertation autour du LEP (collectivités locales, CERN, État français), 1984-1987. Les sujets abordés sont les nuisances, la sûreté des équipements nucléaires, les compensations aux communes, les acquisitions de terrains et l'impact sur les réseaux d'eau potable. Comprend le document « Études hydrogéologiques et hydrologiques du projet de tunnel du LEP », Université de Liège, Faculté des sciences appliquées.
• Chemise 11: Conventions de sûreté nucléaire entre les gouvernements suisse et français et le CERN.
• Chemise 12 et 13: Autres actions et prises de position contre le LEP (pétition de l'Institut de la vie, recours de riverains au sujet de l'Allondon, critique de la venue de Mitterand à l'inauguration, texte du Parti socialiste de l'Ain, conférence de presse du secrétaire général de la CGT).
• Chemise 14 : Documentation sur le LEP. Comprend des études sur des possibles nuisances ou sur l'impact environnemental du projet, un rapport économique sur les contrats passés par le CERN, des prises de position de physicien·nes contre l'installation du LEP répondant à la question « Faut-il construire le LEP? » et un texte promouvant le projet LEP rédigé par le conseiller juridique du CERN.

Les études préliminaires sur le LHC ont lieu dans les années 1980. L'approbation de la construction est donnée 1994, sa construction entre 1998 et 2008, et sa mise en service le 10 septembre 2008.

• Chemise 1 : Apéro-forum Meyrin, 8 novembre 1997, organisé par les Verts, parti écologiste meyrinois.
• Chemise 2 : Enquête publique LHC, 1998. Comprend différentes contributions : Les Verts, Bertrand Girod de l'Ain, AGENA, Union locale du Pays de Gex de la CFDT, Lep Garanties.
• Chemise 3: Documentation sur le LHC, notamment un état des lieux radiologique avant lancement du projet réalisé par la CRII-RAD (2006-2012).