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Description archivistique
Série
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Accès restreint

Cette série comporte des documents relatifs à des cas individuels dont Tirefort a eu connaissance. On retrouve des cas de licenciements abusifs, d'enprisonnement d'individus ou d'intervention policière chez des particuliers.

Classement thématique

Cette série est composée de neuf sous-séries. Elle se présentait sous la forme d'une boîte contenant des chemises plastique avec chacune leur unité thématique propre. Ces unités thématiques (et physiques) sont restituées par les sous-séries.

Correspondance

  • CH CH-002049-8 048_FS-S03
  • Série
  • 1989-2009
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient la correspondance sortante (chemises 1-2, 1990-2009) et entrante (chemises 3-6, 1989-2007).

Centre de liaison politique (CLP)

  • CH CH-002049-8 092_ED-S001
  • Série
  • 1973-1976
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette série contient un document manuscrit (par Decarro ?) sur la mobilisation du « groupe des apprentis en lutte » autour de la diminution des prix à la cafeteria de la CEPIA (s. d.) ; deux documents dactylographiés sur l'« affaire des Vernets » (ER PA 246/72 ; 1973) ; ainsi que trois sous-chemises :

  • Comité de soutien à Feuz et Magnin (1973) : mobilisation en faveur des deux maîtres d'histoire auquel la Direction de l'enseignement secondaire nie l'entrée à la formation et au poste en raison du « certificat de bonne vie et mœurs », qu'ils ne remplissent pas au vu de leurs activités politiques
  • « Cellule Hôpital » (1973-1976) : plusieurs feuilles des notes manuscrites par Decarro sans date (notes de rencontres, lectures et découpages d'interventions écrites ou orales) ; un document intitulé Critiques sur l'article hôpital par dans le Militant no. 6 (8 pp., s.d, dactylographié) ; une série de documents issus de la Cellule du CLP active parmi les travailleur·euses de l'Hôpital cantonal, de Bel-Air portant sur le travail des organisations de base (Groupe de base ; Comité unitaire de base des travailleurs hospitaliers ; Groupe des travailleurs du CPSU, Centre psycho-social universitaire), le rapport avec la LMR et le SSP/VPOD ; un projet de thèses de la cellule, ainsi que la plateforme de travail du Groupe romand de l'Association suisse des médecins progressistes (18.10.1975) et des coupures de presse
  • IN « Pour la participation des travailleurs » (de l'USS, votation le 21.03.1976) : notes manuscrites, photocopies et document dactylographié du CLP.

Centre de liaison politique (CLP, Genève)

Consultations juridiques

Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:

  • Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
  • Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
  • Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
  • Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
  • Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
  • Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
  • Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
  • Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
  • Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
  • Chemise 10: 1993-1994
  • Chemise 11: 1993-1994
  • Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
  • Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
  • Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
  • Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
  • Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
  • Chemise 19: 1996 (Divers)
  • Chemise 20: 1996 (Divers)
  • Chemise 21: 1996 (Divers)
  • Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
  • Chemise 23: 1996-1997
  • Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
  • Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
  • Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
  • Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
  • Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
  • Chemise 29: 2008
  • Chemise 30: 2009
  • Chemise 31: 2009
  • Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
  • Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)

Association des juristes progressistes

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