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Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

• Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
• Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
• Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.

Ce dossier rassemble essentiellement des tracts et appels à manifester contre le régime franquiste. Une manifestation, tenue en juin 1973 à Genève, demandait plus spécifiquement l'exclusion de la 58e session de la Conférence internationale du travail organisée par l'OIT de la délégation des "syndicats verticaux" franquistes.

Documents issus des luttes féministes italiennes.

Il s'agit d'un dossier relatif à l'inscription d'Alec Feuz aux études préparant au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (études pédagogiques). Alec Feuz s'est vu refuser l'inscription à cette formation dans la mesure où la police genevoise ne lui a pas délivré de certificat de bonne vie et moeurs (CBVM). Le refus de l'officier de police était motivé par l'existence d'une procédure pénale contre Alec Feuz, procédure qui fut ensuite classée.

L'affaire est porté devant le Tribunal fédéral qui confirme la constitutionnalité du CBVM et estime que le refus d'inscrire Alec Feuz ne porte pas atteinte à sa liberté individuelle (arrêt du 13 février 1974). Le même jour, le Conseil d'Etat décide d'autoriser l'inscription d'Alec Feuz aux études pédagogiques. Celui-ci a bénéficié du soutien d'un nombre important de collègues (700) et d'élèves par voie de pétition.

Au même moment, la nomination de Charles Magnin au statut de fonctionnaire était refusée par le Conseil d'Etat pour des raisons connexes, à savoir la participation à des manifestations. Les deux affaires ont été relatées dans la presse sous le nom d'affaire Feuz-Magnin quoi qu'elles n'aient pas de rapport direct l'une avec l'autre.

Le dossier contient l'ensemble de la correspondance administrative et juridique relative au cas d'Alec Feuz, de nombreux courrier de soutien, quelques articles de presse ainsi qu'une copie de l'arrêt du tribunal fédéral publié.

Ce dossier rassemble des coupures de presse et quelques tracts relatifs à diverses manifestations ayant eu lieu à Genève entre 1973 et 1977. On y trouve notamment des articles sur des manifestations de syndicats ouvriers, anti-apartheid, anti-franquisme, de soutien à la résistance aux dictatures d'Amérique latine, anti-pollution etc.

Il s'agit d'une explosion survenue dans le nuit du jeudi 8 février 1973 dans le cadre du chantier de creusement de la galerie technique et d'évacuation des eaux pluviales dite Saint-Jean Foretaille allant du quartier de Saint-Jean à la station électrique de Foretaille en bout de piste de l'aéroport côté lac. Le chantier dure de 1971 à 1976.

Le chantier était dirigé par l'entreprise Murer, mais l'explosion a eu lieu dans un secteur où travaillait un sous-traitant, l'entreprise Michellod. Armando Baleri, travailleur saisonnier italien, est mort pendant l'explosion et six personnes ont été blessées.

Le procès de l'accident a lieu les 15 et 16 octobre 1974 devant la Cour correctionnelle avec jury du canton de Genève.

Le samedi 28 avril 1973, c'est un saisonnier yougoslave qui perd la vie sur le même chantier écrasé entre deux machines.

Ce dossier contient le fonds du « Comité genevois pour une politique non-discriminatoire envers les étrangers (contre le projet de loi) », active à partir de 1978 pour contraster la reforme de la loi sur l'établissement et le séjour des étrangers. En 1981 il s'avère que ce comité a hérité les fonctions du Comité genevois "Être solidaires" (né en 1974) et il en absorbe, par conséquence, une partie de la documentation, qui a été donc rajoutée au présent dossier. Par ailleurs, quelque mois avant la votation de l'initiative Être solidaire (4-5 avril 1981), il devient aussi le moteur de la création du Comité de soutien à Être solidaires et, après l'échec du vote, il continue ses activités en tant que « Communauté de travail en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers (Genève) » jusqu'au moins 1985.
En tenant compte de ces changements de sujet producteur, le classement de la documentation a maintenu l'unité du fonds, tout en respectant les différences et les passages d'un sujet à l'autre.
Les cinq sous-dossier (Administration, Correspondance, Matériels d'étude, Organisation de la campagne de vote et Après vote) donnent un aperçu clair des fonctions statutaires (AG, comité et bureau, comptabilité, etc.) et de la documentation relative aux fonctions de mobilisations durant la campagne de vote et après.

Six chemises de documents d'organisations ML genevoises

• 051_FR_S04_D04_10. Organisation de lutte pour le communisme (OLC, Genève) : essentiellement des tracts concernant la période 1974-1976
• 051_FR_S04_D04_20. Enquête sur l'état des sections de l'Organisation communiste de Suisse (OCS) menée en 1980.
• 051_FR_S04_D04_25. OCS documents internes dont plusieurs bulletins internes à la section de Genève, documents préparatoires pour le congrès de 1980, suite de l'enquête de 1980, « l'affaire Gay »
• 051_FR_S04_D04_30. Série de documents, surtout internes, et de notes manuscrites de l'OCS, de l'Organisation Communiste le Drapeau rouge (OCLDR), du Centre de Liaison Politique (CLP), de Rupture pour le communisme (RPLC). Une partie des documents sont classés comme dans le dossier "série chronologique" (les autres, jamais classés par FR?). A signaler les documents politiques du congrès de fondation de l'OCLDR.
• 051_FR_S04_D04_40. Série de documents en vrac, surtout internes, et de notes manuscrites de l'OCS et de l'Organisation Communiste le Drapeau rouge (OCLDR).
• 051_FR_S04_D04_50. Série de documents en vrac, surtout internes, et de notes manuscrites de l'OCS et de l'Organisation Communiste le Drapeau rouge (OCLDR).