Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:
Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
Chemise 23: 1996-1997
Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
Cette série contient 3 classeurs dont le classement diffère du reste de la collection. Ils comportent chacun leur propre logique de classement (retranscrite ci-dessous).
Classeur 1/3 : 1979-1982 (comité, AG, externe, doc. commiss. etc., JDS, Actions en CH ou intern., modèles d'actions, initiatives, etc.)
Cette série regroupe divers documents relatifs à l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre. Elle contient principalement des prises de positions et des rapports d’activités des JDS, les informations relatives aux cotisations mais aussi les échanges entre l’AJP et les JDS concernant la revue juridique et politique bimestrielle Plädoyer/Plaidoyer.
Dans cette série se trouve également la fiche de police fédérale des JDS et les rapports de police annexés, qui ont été envoyés par les JDS aux sections cantonales.
Documents de diverses natures (recours juridiques, courriers) relatifs à la rénovation d'un immeuble au 16 rue de Coutance et à l'opposition de certains locataires à cette rénovation. Lutte des habitants et des quatters des 14-16-18 rue de Coutance qui ont refusé les résiliations de bail et la démolition des immeubles, puis négocié la rénovation de ces derniers.
Ces 158 pièces documentent l'ensemble des démarches entreprises sur le plan politique et judiciaire à la suite du décès d'Alain Urban, le 29 juin 1980 à l'hôpital psychiatrique de Bel-Air (Genève). Il s'agit de documents de diverses natures: courriers administratifs, expertises médicales, correspondance des avocats, décisions judiciaires, coupures de presse.
Les documents sont présentés dans l'ordre chronologique. On peut télécharger une archive des 158 documents en cliquant sur ce lien.
