Comprend de la documentation sur l'assurance maladie, notamment autour d'une manifestation organisée par l'USCG qui a eu lieu le 9 novembre 1981, ainsi que des documents juridiques relatifs à une conciliation entre le Dispensaire des femmes et la Caisse maladie du personnel de la Confédération et des entreprises suisses de transport (1981). La deuxième chemise comprend également de la documentation juridique relative à un recours individuel contre cette même caisse d'assurance. Accès restreint.
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
Manifestation
Termes équivalents
Manifestation
Employé pour Droit de manifester