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Activités publiques

La série contient soit l'activité publique de l'AGSI (remises des certificats de langue ; soirées d'information ; événements de convivialité etc. : chemises 1-2, 1982-2002 ; chemise 3, concours de Pâques et Noël 2001), soit l'activité d'autres organisations en contact avec l'AGSI (chemises 4-6, 1981-2000).

Procès Global santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-S06
  • Série
  • 1998-1999
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

  • chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
  • chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
  • chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)

ADEPAS

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF03
  • Sous-fonds
  • 1999-2005
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

Correspondance

Cette sous-série contient la correspondance concernant l'initiative. Elle a été organisée en deux chemises pour les courriers sortants (1984-1991) et entrants (1984-1992), sans distinction entre ceux écrits par ou adressés à Saurer personnellement ou en tant que représentant du Comité, de Forum santé ou de parti et ceux écrits par ou adressés directement aux sujets collectifs susdits.
Deux autres chemises (1985-1987 ; 1987-1992) contient de la correspondance - notamment adressée ou issue de différents offices et services du Canton, très probablement reçu en copie par Saurer - qui donne un aperçu de la discussion sur les soins à domicile menée dans le milieu associatif et professionnel. À croiser avec les dossiers relatifs à la procédure de consultation de la sous-série 'Travaux parlementaires'.
On y trouve quelque dossier et document en annexe, parmi ceux qui étaient agrafés aux courriers.

Syndicalisme

Cette série contient l'ensemble de la documentation issue de l'activité de J-J. Fontaine et A. Ferrari au sein de la Confédération romande du travail Genève (CRT) et des Syndicats des Employés des Institutions sociales (SEIS), le deux faisant partie des syndicats chrétiens (CSC).
Elle est organisée comme suit:

  • ch 1 (1976-1981): Communications et courriers de la CRT et des SEIS
  • ch. 2-3 (1976-1981): Réunions: contient les procès-verbaux, les convocations et parfois les annexes (tracts et projets de tracts, communiqués de presse, documentation interne, etc.) de la CRT de Genève (ch 2, 1976-1981), organisée en une première sous-chemise "Comité" (1980-1981) et une seconde "Assemblée générale, des délégués et plénière" (1976-1981), hors chemise un document du Conseil des militants, un du Comité de la Fédération chrétienne du personnel des services publics (FchP) et le carnet de membre de J-J. Fontaine (no. 23145, 1978); ainsi que de la Coordination romande des SEIS
  • ch. 4-15 (1974-1981): Commissions et groupes de travail, dont:
    • Commission d'étude sur les caisses de prévoyance (CIA) (ch. 4, 1979-1981)
    • Groupe animateurs (à chevalier entre VPOD et SEIS) (ch. 5, 1975-1980)
    • Commission consultative auprès de l'École d'animateurs de l'Institut d'études sociales (ch. 6, 1974-1978; dossier intégré dans cette sous-série car il s'agit de procès-verbaux et d'autre documentation interne d'une commission à laquelle J-J. Fontaine/Annalisa Ferrari participe(nt) en tant que syndicalisé/e)
    • Groupe "accueil syndical" (ch. 7, 1980-1981)
    • Groupe "formation et travail social" (ch. 8, 1979-1980)
    • Groupe énergie et nucléaire (ch. 9-10 "Réunions", 1978-1981; ch. 11-12 "Matériels d'étude", 1978-1979; ch. 13 "Varia", 1978-1979)
    • Groupe femmes (ch. 14-15, 1975-1979)
  • ch. 16-17 (1975-1980): Dossiers thématiques et documents de travail: trois sous-chemises dans la ch. 16: "40 heures" (1976; 1980), "Licenciement Gérald Crettenand" (1978) et "CFDT France" (1975); ainsi que la ch. 17 "Varia", avec documentation interne, notes manuscrites etc. (1978-1979?)
  • ch. 18 (1973?-1981): Tracts, communiqués de presse etc.

Groupes politiques et dossiers thématiques

Cette série offre un recueil de documentation issue de différents groupes, associations et collectifs dont Fontaine ou Ferrari ont fait partie à un certain moment, ainsi qu'un certain nombre de dossiers thématiques. Chaque groupe/dossier est contenu dans une chemise.

Les groupes:

  • Association des maîtres du cycle d'orientation (AMCO) (1968-1969)
  • Centre d'appui aux organisations de base (CAOB - Lisbonne) (1975-1976)
  • Association des étudiants de l'Institut d'études du développement (AEIED) (1974-1976)
  • Collectif politique (1977-1978)
  • Groupe de parents de Lignon (1971-1972)
  • Mouvement école démocratique (et autres) (1978)
  • Autres groupes (1974; 1979)

Les dossiers thématiques:

  • Projet de plateforme de distribution (1975)
  • Jura (1975)
  • Scission Organisation de lutte pour le communisme (OLC), ainsi que certains documents du Centre de liaison politique (CLP) (1975-1977; on y trouve aussi des documents attestant les contacts avec Avanguardia Operaia et la présence d'une délégation genevoise à son dernier congrès qui a eu leiu à Milan en mars 1977)
  • Migration et immigrés en Suisse (1971-1976)
  • Luttes urbaines (1971-1972)
  • Luttes ouvrières en France (1975): avec une sous-chemise "Publications" (recueil de brochures, coupures de presse, etc.)

Organisations du domaine scolaire

Cette sous-série a été organisée comme suit :

  • documentation liée au CCSI : chemise 1 (1981-2000);
  • documentation liée au « Centro pedagogico-didattico per la Svizzera » (CDP) : chemise 2 (1982-1989);
  • documentation liée à la « Segreteria romanda associazioni genitori italiani » (SRAGI, ex « Federazione intercantonale comitati genitori ‘scuola’ ») : chemise 3 (1983-1987);
  • documentation liée à la « Federazione nazionale delle associazioni dei genitori italiani in Svizzera » (FENAGIS) : chemise 4 (1984-1986);
  • documentation liée à la « Association de parents d’élèves du Collège du Renard » (ASPAREN) : chemises 5 (procès-verbaux, statut et listes de membres, 1978-1980) et 6 (correspondance et divers, 1977-1980);
  • documentation liée à la « Fédération des associations de parents d’élèves du cycle d’orientation » (FAPECO) : chemises 7 (membres et rapports d’activité, 1977-1979), 8 (procès-verbaux, 1976-1979) et 9 (divers, 1977-1979: dans une sous-chemise deux documents du Groupe de Parents, élèves et enseignant du Lignon, dont un en italien, 1971, et le rapport d'activité de l'Association de parents de l'école supérieure de commerce, fort probablement liés à l'activité de Fernanda Tassotti, membre de l'AGSI ainsi que du Groupe école du CCSI).

RHUSO

Cette série contient la documentation de la campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de Suisse occidentale lancé par Forum santé. Elle a été recueillie par Saurer en tant que membre de Forum santé, mais aussi député des Verts de Genève participant à la Commission interparlementaire.

  • chemise 1 : Correspondance (1997-1998) : adressée au comité ou reçue par Saurer (parfois en copie)
  • chemises 2-3 : Matériels d'étude (1996-1998) : une brochure annotée du Service des Hospice cantonaux et de la Faculté de Médecine, tableaux et fiches sur les finances des hôpitaux et des écoles polytechniques fédérales suisses, une proposition de motion de Pierre Alain Champod, Gilles Godinat et Luisa Mottaz (11.06.1998) (chemise 2) ; articles et coupures de presse déjà classés comme « références utilisées [pour le] rapp.[ort] de minorité » (chemise 3)
  • chemises 4-5 : Coupures de presse (1997-1998) : organisée en sous-chemises « avant » et « après » votation, ainsi qu'une troisième « appels » (pour les annonces pour le oui sur les éditions proches à la votation)
  • chemises 6-7 : Campagne (1997-1998) : organisée en sous-chemises : « Argumentaire », « Autocollants », « Tracts avec feuille de signature », « Communiqués de presse, tracts et journaux », « Guy-Olivier Segond », « Débats publiques » (face à face entre Saurer et Segond : le premier à la Télévision suisse romande, 26.05.1998 ; le seconde au Cercle radical de la campagne, 11.05.1998), « Articles »
  • chemises 8-9 : Consultation et audition (1996 ; 1998) : lettre et matériel de l'audition tenue à Dardagny le 27.05.1997 ainsi que la procédure de consultation au Conseil d'État genevois)
  • chemises 10 : Comptes (1998) : deux résumes sommaires et bulletins de versement vierges
  • chemises 11-13 : Commission interparlementaire (1997-1998) : procès-verbaux des séances entre mars et août 1997, ainsi que deux listes des membres.

Comité référendaire contre la fusion hospitalière

Organisation

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01
  • Série
  • 1989-2014
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient les discussions internes du Forum santé à tous niveaux de l'organisation, notamment les assemblées générales et le comité (v. description dans les deux sous-séries).
Trois chemises séparées recueillent les documents de la période qui précède la création formelle de l'association, ainsi que le statuts du Forum santé et plusieurs listes d'organisations membres, classées comme suit :

  • chemise 1 : Réunions de préparation (avril 1989-janvier 1990)
  • chemise 2 : Statut et règlement (1990) : le statut (en plusieurs exemplaires) ; les projets de statut (annotés et recueillis dans un sous-chemise) ; le règlement du comité
  • chemise 3 : Liste des organisations membres (1992-2007) : feuilles éparses avec des tableaux où les différents organisations membres de Forum santé sont notés avec le mois de payement de cotisation

Comptabilité

  • CH CH-002049-8 048_FS-S02
  • Série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient la comptabilité du Forum santé. Même si la Permanence a toujours eu son propre compte bancaire, les bilans du Forum donnent souvent des informations importantes sur le comptes (et surtout le subventions publiques) de la Permanence.
La série est classée comme suit :

  • chemise 1 : Bilans (1991-2012)
  • chemise 2 : Rapports de vérification des comptes (1992-2012)
  • chemise 3 : Cotisations, inscriptions (2005-2007)
  • chemise 4 : Notes et pièces justificatives (devis, contrats, lettres, factures, etc.) (1990-2014)
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