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Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF02
  • Sous-fonds
  • 1999-2011
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :

  • Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
  • Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
  • Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
  • Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
  • Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
  • Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)

Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

ADEPAS

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF03
  • Sous-fonds
  • 1999-2005
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

Forums sociaux lémanique et suisse

  • CH CH-002049-8 092_ED-S003-SS02
  • Sous-série
  • 2002-2012
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette série a été classée comme suit :

  • Forum social lémanique (FSL, 3 chemises ; 2002-2012) : quelque document épars du FSL, ainsi que deux sous-chemises avec la documentation de « Banquets républicains », dont une spécifiquement sur la rencontre consacrée à la crise grecque (2010) ; la documentation de la campagne contre le projet de lois 9126 sur le droit de manifester dans le domaine public (avec notamment le projet de loi annoté, des documents de la Ligue Suisse des Droits de l'Homme, du Groupe Antirépression de Lausanne (GAR), ainsi que d'autres sujets et collectif militants ; ch. 2-3, 2004-2005)
  • Forum social suisse (FSS, 2 chemises ; 2002-2008) : documentation éparse du FSS contenant notes, quelques procès-verbaux et des matériaux d'approfondissement (2002-2008), ainsi qu'une sous-chemise sur le différend entre Decarro et Attac Suisse sur le rôle de la Coordination du FSS suite à la signature d'un appel international (2006) (ch. 1) ; les documents accumulés lors du processus de constitution du FSS (2002) et des forums tenus à Fribourg en 2003 et 2005 (ch. 2)
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