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Cette sous-série contient notamment un arrêt du Tribunal administratif, un recours auprès du Tribunal fédéral, de la correspondance.

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).

Documentation autour d'une série de rencontre de « producteurs indépendants romands » organisées par la FIAT.

Campagne en faveur de l'initiative populaire cantonale Tous citoyennes, tous citoyens (IN28, TCTC) soumise au corps électoral le 6 juin 1993 et rejetée par celui-ci à 71,3%. Procès-verbaux, listes d'adresses, suivi de mobilisation, dossiers de presse, imprimés de propagande, compte de campagne.

Ce dossier contient un ensemble de coupures de presse. Les articles ou photocopies d'articles de divers journaux sont datés de 1990 à 2007.

Cette sous-série contient les documents de la « Commission en charge de l'élaboration d'un projet de programme économique et sociale » du parti, à laquelle Decarro a participé en 1994 et notamment pour les travaux de discussion et critique du programme économique du Parti socialiste suisse (L'avenir dépend de réformes fondamentales, ratifié lors du congrès de juin 1994, marquant l'abandon de l'objectif du dépassement du système capitaliste). Elle est classée comme suit :

• Procès-verbaux des réunions (ch. 1 ; 1994) : notes manuscrites de cinq séances
• Contribution de Decarro et d'autrui (ch. 2 ; 1994) : notes manuscrites et textes dactylographiés utilisés comme base de discussion pour un programme socio-économique de SolidaritéS
• ch. 3-7 (1994) : ensemble des textes d'analyse et critique du programme du PSS (organisés en : Documentation du PSS (ch. 7), avec plusieurs copies annotées et un exemplaire relié du programme socialiste ; Matériel de travail (ch. 6) contenant articles et matériaux divers ; Contribution d'autrui (ch. 5) qui portent des critiques spécifiques au programme socialiste ; Notes (ch. 4) manuscrites par Decarro sur ce thème ; Intervention de Decarro (ch. 3) au séminaire de Begnins (VD) du 26 mars 1994 en version imprimée)
• ch. 8 (1990-1995) : enfin, à cette documentation a été ajoutée une chemise recueillant une série de textes (écrit surtout par Decarro, Tirefort et Charles-André Udry) issus, fort probablement, des discussions préliminaires qui ont mené à la fondation de SolidaritéS.