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Description archivistique
Sous-série
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Interventions publiques

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS03
  • Sous-série
  • 1990-2006
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série recueille toutes les prises de parole du Forum santé par le biais soit de communiqués de presse et prises de position (chemise 1, 1991-2006), soit de la convocation de 8 conférences de presse (chemises 2-3, 1990-2005), souvent liées à la production de plusieurs "dossier pour la presse" offrant à la fois des textes inédites et/ou des recueils de documents déjà diffusés.

Comité

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01-SS02
  • Sous-série
  • 1990-2010
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001.
À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.

Tous citoyennes, tous citoyens

Campagne en faveur de l'initiative populaire cantonale Tous citoyennes, tous citoyens (IN28, TCTC) soumise au corps électoral le 6 juin 1993 et rejetée par celui-ci à 71,3%. Procès-verbaux, listes d'adresses, suivi de mobilisation, dossiers de presse, imprimés de propagande, compte de campagne.

Recours au Tribunal fédéral

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).

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