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Procès-verbaux et status

Les trois premières chemises contiennent tous les procès-verbaux dans l'ordre suivant : assemblée générale (chemise 1, 1980-1996) ; réunions du comité directive ou exécutive (chemise 2, 1986-1998 ; chemise 3, 1980-1985). La chemise 4 conserve plusieurs exemplaires de statuts, dont celui de l' « Associazione dei genitori degli alunni, 2a. elementare, 3a. media, corsi di lingua italiana » (1978?), du « Comitato dei genitori italiani » (1980?) et finalement de l' « Associazione genitori scuola italiana » (1988 ; 1999). Dans une sous-chemise une série de statuts d'autres sujets, dont le « Comitato dei genitori italiani » de Zuchwil (1976), le « Comitato scuola di Basilea » (1971), le cerce « Fogolâr Furlan » (immigrés d'origine de la région italienne Friuli) et le « Comitato di coordinamento attività assistenziali » (1978), puis « Comitato consolare di Coordinamento » (1979).

Assemblées générales

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01-SS01
  • Sous-série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :

  • chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
  • chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
  • chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)

ADEPAS

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF03
  • Sous-fonds
  • 1999-2005
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

Administration

  • CH CH-002049-8 084_EMI-S01
  • Série
  • Fait partie de L'ÉmiliE

  • Chemise 1 : Assemblées générales de 2003 à 2016, convocations et procès-verbaux.
  • Chemise 2 : Séances du comité, procès-verbaux, 2009-2016.
  • Chemise 3 : Rapports d'activité, 2010-2015
  • Chemise 4 : Ressources humaines, accès restreint.
  • Chemises 5 et 6 : Correspondance, accès restreint.
  • Chemise 7 : Statuts.
  • Chemise 8 : Notes manuscrites.

SSP-VPOD

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004
  • Série
  • 1973-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette série contient l'ensemble le plus important du fonds Decarro, portant sur son activité syndicale au sein du Syndicat des Services Publiques (SSP, en acronyme allemand : VPOD), syndicat auquel il a été inscrit à partir des années 1960. Les premiers documents remontent aux débuts de son militantisme syndical, notamment le mouvement de la fonction publique des années 1970. L'importance matérielle de cette partie de ses papiers a débouché très rapidement sur un choix de classement qui permet de distinguer au moins deux grandes phases de cette activité : la première au sein de la section genevoise et la seconde, à partir de l'élection en tant que président national en 1995, au sein de la Fédération nationale. À ces deux sous-séries, deux autres plus petits ensembles ont été rajoutés : la documentation clairement identifiable comme faisant partie de l'instance régionale (Région Genève, après sa constitution suite au congrès du 1998) et la documentation relative à l'Union Syndicale Suisse, faîtière à laquelle le SSP adhérait, pour signifier que la participation de Decarro aux instances nationales de cette union syndicale était subordonnée à son appartenance au SSP.

Coordination Ville de Genève

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D003
  • Dossier
  • 1985-1987
  • Fait partie de Eric Decarro

Le dossier contient les traces du travail au sein de l'Administration communale, avec la Commission du personnel et le Cartel Intersyndical, sur la révision des statuts du personnel de la Ville : notes manuscrites, procès verbaux et notes de réunions, documentation variée (interne, coupures de presses, correspondance, etc.), tracts, convocations et formulaires sur cette mobilisation. « La "Coordination Ville de Genève" [...] regroupe toutes les organisations syndicales et associations du personnel de la Ville » (note manuscrite de Decarro pour l'audition sur les nouveaux statuts du personnel de la Ville, s. d. mais probablement 1986).
A ce dossier il a été intégré, en sous-chemise, les quelques documents de la Commission paritaire statutaire, institué avec arrêté du Conseil d'État du 12 avril 1978, à laquelle Decarro a pris partie en tant que membre SSP du Cartel intersyndical.

Direction de ville (DV)

Cette séries contient un recueil de documentation de la Direction de Ville, pas seulement pendant la période dont A. Saurer en était membre. Elle a été classé

  • chemise 1 : Circulaires (1978-1987) : sur plusieurs thématiques, normalement datées et destinées à un diffusion large entre les militant-e-s et peut-être aussi à l'extérieur de l'organisation
  • chemise 2 : Documentation interne (1977-1988) : documents de nature variée, manuscrits ou photocopiés parfois annotés ou en état de projet, explicitement réservés à la diffusion interne à la DV, notamment parce que les thématiques portent sur des questions délicates ; quelque document intitulé « Stage de la DV » ressemble à des procès-verbaux de réunions ; deux feuilles avec tableaux pour le recueil des cotisation (s.d. et 1988 ; avec informations très personnelles - salaires, impôts, loyer, etc. - normalement sous pseudonyme, parfois proche ou identique au prénom). À noter un texte intitulé Vers la construction du PSO à Onex (20.06.1983). Dans une sous-chemise des documents et notes manuscrites en préparation aux élections cantonales du 1981.
  • chemise 3 et 4 : Séances (1982-83 ; 1987) : convocations de la DV avec ordre-du-jour et annexes diverses et variées
  • chemise 5 : Communiqués (1979-1988) : communications pour la presse ou le grand publique

Syndicalisme

Cette série contient l'ensemble de la documentation issue de l'activité de J-J. Fontaine et A. Ferrari au sein de la Confédération romande du travail Genève (CRT) et des Syndicats des Employés des Institutions sociales (SEIS), le deux faisant partie des syndicats chrétiens (CSC).
Elle est organisée comme suit:

  • ch 1 (1976-1981): Communications et courriers de la CRT et des SEIS
  • ch. 2-3 (1976-1981): Réunions: contient les procès-verbaux, les convocations et parfois les annexes (tracts et projets de tracts, communiqués de presse, documentation interne, etc.) de la CRT de Genève (ch 2, 1976-1981), organisée en une première sous-chemise "Comité" (1980-1981) et une seconde "Assemblée générale, des délégués et plénière" (1976-1981), hors chemise un document du Conseil des militants, un du Comité de la Fédération chrétienne du personnel des services publics (FchP) et le carnet de membre de J-J. Fontaine (no. 23145, 1978); ainsi que de la Coordination romande des SEIS
  • ch. 4-15 (1974-1981): Commissions et groupes de travail, dont:
    • Commission d'étude sur les caisses de prévoyance (CIA) (ch. 4, 1979-1981)
    • Groupe animateurs (à chevalier entre VPOD et SEIS) (ch. 5, 1975-1980)
    • Commission consultative auprès de l'École d'animateurs de l'Institut d'études sociales (ch. 6, 1974-1978; dossier intégré dans cette sous-série car il s'agit de procès-verbaux et d'autre documentation interne d'une commission à laquelle J-J. Fontaine/Annalisa Ferrari participe(nt) en tant que syndicalisé/e)
    • Groupe "accueil syndical" (ch. 7, 1980-1981)
    • Groupe "formation et travail social" (ch. 8, 1979-1980)
    • Groupe énergie et nucléaire (ch. 9-10 "Réunions", 1978-1981; ch. 11-12 "Matériels d'étude", 1978-1979; ch. 13 "Varia", 1978-1979)
    • Groupe femmes (ch. 14-15, 1975-1979)
  • ch. 16-17 (1975-1980): Dossiers thématiques et documents de travail: trois sous-chemises dans la ch. 16: "40 heures" (1976; 1980), "Licenciement Gérald Crettenand" (1978) et "CFDT France" (1975); ainsi que la ch. 17 "Varia", avec documentation interne, notes manuscrites etc. (1978-1979?)
  • ch. 18 (1973?-1981): Tracts, communiqués de presse etc.

Questions internationales

  • ch. 1: Publications et matériels d'étude divers (1973-77), à noter: "Information et commentaires" (bulletin trimestriel du Centre croissance des jeunes nations et de l'Institut de Sciences sociale appliquées), no. 6 Éléments pour un diagnostic sur la situation de développement d'un pays (1973-74); Expérience anti-impérialiste (document dactyl. de débat sur les pratiques des comités anti-impérialistes en Suisse romande, s.d.); Plan d'urgence de Formation des Professeurs de l'Enseignement Secondaire (New York, Nations unies, ANG/76/006; 1977) rapport rédigé par Fontaine en tant que consultant du projet N.U. en Angola); le communiqué de presse des SAFEP (Schwizerische Arbeitsgruppen für Entwicklungspolitik = Groupes de travail suisses sur la politique de développement) intitulé: Nestlé tue-t-elle des bébés? (Berne, Groupe de travail Tiers-Monde, 1974)
  • ch. 2-3: relations écrites pour le Symposium de la solidarité, Lausanne (1978): dactyl. avec introduction mentionnant la tables des matières, certaines relations à double, certaines absentes (avec une sous-chemises contenant un communiqué du Comité suisse de soutien au peuple Sahraoui)
  • ch. 4-8: Dossier par pays/zones géographiques: Espagne (ch. 4, 1974-75, avec trois numéros du bulletin du parisien CISE, Centre d'information et de solidarité avec l'Espagne); Groupe de travail Afrique australe et Portugal; Afrique (ch. 5, 1976-1981); Coopération Suisse-Madagascar (ch. 6, 1980-81: proj. SIDEMA; avec documents de la formation de la Coopération technique, 1976); Amérique latine (ch. 7, 1973-1978): contient des documents de provenance différente, organisés en deux sous-chemises: Casla (Casa latinoamericana, 1973-78) et Chili (1973-75, avec deux copies de Deux documents des marxistes-léninistes chiliens. Avant et après le coup d'État, du parisien CILA); Asie (ch. 8, 1972-75): il s'agit surtout de matériels de solidarité avec les peuples de l'Asie du Sud-Est en lutte (Vietnam), auxquels il a été ajouté un document du Comité suisse de défense des prisonniers politiques iraniens (mai 1975)

Organisations du domaine scolaire

Cette sous-série a été organisée comme suit :

  • documentation liée au CCSI : chemise 1 (1981-2000);
  • documentation liée au « Centro pedagogico-didattico per la Svizzera » (CDP) : chemise 2 (1982-1989);
  • documentation liée à la « Segreteria romanda associazioni genitori italiani » (SRAGI, ex « Federazione intercantonale comitati genitori ‘scuola’ ») : chemise 3 (1983-1987);
  • documentation liée à la « Federazione nazionale delle associazioni dei genitori italiani in Svizzera » (FENAGIS) : chemise 4 (1984-1986);
  • documentation liée à la « Association de parents d’élèves du Collège du Renard » (ASPAREN) : chemises 5 (procès-verbaux, statut et listes de membres, 1978-1980) et 6 (correspondance et divers, 1977-1980);
  • documentation liée à la « Fédération des associations de parents d’élèves du cycle d’orientation » (FAPECO) : chemises 7 (membres et rapports d’activité, 1977-1979), 8 (procès-verbaux, 1976-1979) et 9 (divers, 1977-1979: dans une sous-chemise deux documents du Groupe de Parents, élèves et enseignant du Lignon, dont un en italien, 1971, et le rapport d'activité de l'Association de parents de l'école supérieure de commerce, fort probablement liés à l'activité de Fernanda Tassotti, membre de l'AGSI ainsi que du Groupe école du CCSI).
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