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Dossier
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Poste

  • CH CH-002049-8 092_ED-S007-SS05-D039
  • Dossier
  • 1996
  • Fait partie de Eric Decarro

Correspondance et instances statutaires

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D001
  • Dossier
  • 1973; 1977-1992
  • Fait partie de Eric Decarro

Un cahier bleu, portant un numéro « 2 » (au crayon) sur la couverture et conservé hors chemise, contient une série de notes manuscrites pour différentes réunions et négociations (1984).
Ensuite, on trouve :

  • Correspondance : entrante (ch. 1, 1973 ; 1977-85 ; 1992 : la seule lettre de 1973 est une réprimande du Conseiller d'État André Ruffieux sur le débrayage de mai 1973) et sortante (ch. 2, 1977-81, carnet d'adresses en sous-chemise ; un courrier de 1999 concernant les élections à la CIA)
  • Instances (ch. 3, 1978-83) : formulaire d'adhésion et différentes sous-chemises : Comité directeur (1980-83, documents du Groupe de travail sur le fonctionnement de la section et du secrétariat ; « Pré-rapport du secrétariat à l'intention du Comité directeur de la section, établi à sa demande », novembre 1980 ; Règlement de section, avril 1980) ; Comité de section (1978-80) ; Assemblée de section (1978-79) ; Assemblée de militants (avec proposition de statut, 1978)
  • Rapports d'activité (ch. 4, 1979-82) : notes manuscrites du président de la section
  • Comité fédératif (ch. 5, 1984-85) : quelques procès-verbaux de séances, directives et autres documentation interne, notes manuscrites ainsi qu'un projet de « Charte durée globale de la vie active » (26 mars 1985)
  • Congrès fédératifs (ch. 6) : organisée en sous-chemises : Congrès fédératif 1985 (Lugano) ; Congrès fédératif 1979 (Lausanne ; préparation en coordination avec d'autres sections romandes et l'évaluation de la section genevoise sur les question d'autonomie des sections, notamment : « Motion contre les directive confidentielles à l'intérieur de la Fédération VPOD », rapports d'évaluation des délégué·es et de la section de Genève en plusieurs copies et avec une « Prise de position du Comité fédératif [...] », « Plus de démocratie dans la Fédération pour un meilleur engagement des sections » en référence à une séminaire romand, Sainte-Croix automne 1979) ; Varia (1982?)
  • Différends avec les instances fédératives :
    • ch. 7 (1977-80) : sur les questions de la votation sur la TVA (12.06.1977) ; conflit auprès de la rédaction de la TAT (journal de la Migros, 1978)
    • ch. 8-9 (1979-80) : sur la question du « Code de recyclage des chômeurs » de avril 1979, avec notamment une « Mise au point des psychologues-conseillers d'orientation professionnelle», le code de recyclage (ébauches de septembre et octobre 1979), un « Déroulement des faits concernant le code de recyclage » adressé au Comité directeur de section à Comité directeur fédéral et un commentaire du SSP Genève sur les « conditions [...] pour la reprise normale des relations » avec l'USCG ; notes manuscrites et coupures de presses (avec documents divers et prises de position) dans deux sous-chemises

CIA

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D004
  • Dossier
  • 1976-77; 1980-85; 2002-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient la documentation collectée par Decarro en tant que syndicaliste SSP actif sur différentes questions touchant la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). Il a été organisé en trois ensembles thématiques :

  • Mobilisation sur la cotisation (1975-78 ; 6 chemises) : suite à la réforme des statuts de la CIA un référendum est lancé à l'appui de plus de 2000 signatures et le soutien de SSP/VPOD, FChP/CRT, FAMCO, UACI, CTCR. La documentation conservée est classée en : Correspondance (ch. 1, 1976-78 mais aussi quelques documents 1970-71) ; Comité référendaire (ch. 2, 1975-78) : avec tracts, feuilles des différentes pétitions pour la CIA et la CEH, ainsi que les exemplaires photocopiés des brochures 3 juin : référendum C.I.A (cf. Broch 304) et C.I.A. fin septembre (cf. Broch 554) ; Notes et matériel de travail (ch. 3-4, 1975-79) : entre autres des documents du Groupement des cadres d'administrations (GCA), les rapports de gestion de la CIA 1974 et 1976, une copie des statuts, quelques documents de l'OOFP ; "Commission intercaisse", soit la Commission d'étude sur la structure des caisses de prévoyance (ch. 5-6, 1976, 1977)
  • Assemblée des délégués (1978-1985 ; 5 chemises) : classée aussi en : Courriers divers (ch. 1, 1983-85) ; Matériel de travail (ch. 2-5, 1983-85) ; Élections 1979 et 1983 (ch. 5, 1979-85) et Publications (ch. 6, 1978-1984, notamment les nos. 14, 15-19 et 21 du CIA info ; les rapports de gestion no. 68/1979 et 71/1982 et le Projet de nouvelles disposition statutaires, 1978)
  • Fusion CIA-CEH et activité autour des retraites au sein de la CPEG (2011-12 ; 2016-17, 8 chemises) : la CIA et la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) ont été fusionnées en 2013 (votation 3.03.2013 : OUI 75.1% ; NON 24.9%), ce qui a abouti en 2014 à l'institution de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG). Cette documentation est classée ici en dépit du fait qu'elle soit recueillie en dehors des responsabilités institutionnelles de Decarro au sein du SSP Genève. Elle est organisée en : Correspondance (ch. 1, 2012-2016) ; Projet de loi et notes (ch. 2-3 ; 2012-13?) ; Notes et prises de position (du SSP, du Cartel intersyndical ; parfois aussi d'autres sujets : SIT, etc.) (ch. 4-7, 2010-12, 2016-17) ; Matériel de travail (2011-12)
  • Notes sur la CAP (1981-1982)

Affaires juridiques

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D010
  • Dossier
  • 1973-2011
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

  • Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
  • Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
  • Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
  • Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
  • Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.

Instances statutaires et correspondance

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS02-D001
  • Dossier
  • 1995 [1985; 1992]-2003
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient toute la correspondance qui, à cause du contenu et/ou des destinataires, était clairement en lien avec l'activité syndicale au niveau fédéral de Decarro, les documents des congrès fédératifs auxquels il a participé, ainsi que toute la documentation relative aux instances statutaires qui n'a pas été envoyée aux Archives sociales suisses :

  • Correspondance (1995-2003) : organisée en sortante (4 chemises) et entrante (5 chemises ; la documentation de la Commission de vérification des comptes et de gestion ou GRPK se réduisant à quelques convocations ne fait pas l'objet d'un classement à part)
  • Congrès fédératifs (1985 ; 1991 ; 1995-2003) : Lugano 1985 (1 chemise avec, en sous-chemise, le suivi du débat sur la Charte du temps de travail, notamment la soirée syndicale du 10 avril 1986) ; Notes éparses lors du congrès de 1991 (1991) ; Lausanne 1995 (élection Decarro, 2 chemises avec coupures de presses et notes ainsi que le processus de consultation sur le programme de travail) ; Zürich 1998 (congrès extraordinaire sur la régionalisation) ; Interlaken 1999 (ré-élection, 2 chemises) ; Montreux 2003 ; Lausanne 2015 (1 chemise)
  • Documents et notes prises lors de réunions des instances nationales : Comité national (1 chemise ; 22.03.2002 ; 24.05.2002 avec une lettre de P. Iselin de retour d'Israël ; 4/2003 : mai ? 2003) ; Assemblée des délégué·es (1 chemise ; 15.12.2001; 23.03.2002; 22.06.2002; 21.09.2002 sur la question du « poste femmes » ; 7.12.2002 sur Forum social lémanique ; Comité directeur (1 chemise ; 28.01.2000 ; 24.03.2000 ; 28.04.2000) ; Autres instances (2 chemises, 1995-2002 : en sous-chemises Bürositzung ; Varia ; Conférence romande sur régionalisation ; Projektgruppe Gesundheitswesen ; Coordination nationale des secrétaires, séance du 23.05.2002 consacrée à la santé ; 1 chemise, 1998-2002 : matériel divers relatif aux Conférences fédératives des femmes du SSP ; 2 chemises, 1998-2002 : Groupe de pilotage sur projets de fusion autour de la SEV ; 2 chemises, 2002 : Conférence fédérative des professions enseignantes et suivi)
  • Varia (3 chemises) : une chemise avec un compte rendu de l'activité syndicale, un document de Michela Bovolenta sur le « poste femmes » et un tableau pour les élections aux instances SSP avant le congrès de 1995, ainsi qu'une sous-chemise avec la discussion autour de la construction du Syndicat interprofessionnel (SIP) qui devient après Unia (1998-2002 ca.) et une autre sur le congé maternité (1995) ; une deuxième chemise porte sur le conflit entre la section de La Chaux-de-fonds et la Région Neuchâtel, avec intervention du président (2000) ; enfin une troisième chemise contient les documents du le groupe Hôpital (1990-2000)

Discours, interventions et notes manuscrites

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS02-D005
  • Dossier
  • 1995-2003
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient les textes préparés et lus en publique par Decarro en tant que président national du SSP, y compris les discours prononcés pendant manifestations, cortège et autres mobilisations; les interventions lors de conférences, colloques et débats publiques; les textes destinés à la diffusion par écrit, dans la presse syndicale ou ailleurs, qui parfois sont aussi présents en forme de coupures de presse (ch. 10).
À noter surtout trois chemises qui regroupent plusieurs interventions, articles et discours sur le New Public Management (NPM, ch. 6-9).

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