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Description archivistique
Sous-série
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Gynécologues

Il s'agit d'une liste commentée de gynécologues genevois ainsi que des questionnaires ayant permis d'établir cette liste. La sous-série contient également des textes et des tracts sur les gynécologues et la pratique de l'avortement. Un tract est signé du Groupe Attaque aux gynécos.

Travaux parlementaires

Cette sous-série porte sur le longue parcours institutionnel de l' « Initiative 14 » sur le soins à domicile. La documentation a été organisée comme suit :

  • chemise 14 (1981-1992) : en cinq sous-chemises contenantes le projet de loi (1990-1992) ; deux documents sur la composition et les fonctionnes de la commission cantonale (1990) ; le rapport de minorité, guidé par Erika Sutter-Plaines du PS (1988) ; un exemplaire de l'Avis de droit rédigé par l'avocat Pierre Louis Manfrini (04.02.1987) ; un recueil de motions, projets de loi et rapports publié par le Grand Conseil et annotés (1981-1985) ;
  • chemise 15 (1985-1990) : projets de loi, rapports, amendements et d'autres documents juridiques ou administratives souvent annotés ou accompagnés par des notes manuscrites ;
  • chemises 16-17 (1985-1987) : documentation issue de la procédure de consultation au sein de différents associations et organisme professionnels de la santé. Dans certains cas, la quantité de documentation de la même association/sujet justifie un recueil en sous-chemise, notamment pour : Service d'aide familiale (SAF), Aide ménagère au foyer (AMAF), Association des médecins du Canton de Genève (AMG), Croix-Rouge (surtout le Service d'aide et de soins communautaires, SASCOM), Association genevoise des insitutions avec encadrement médico-social accueillant des personnes âgées (AGIEMS), Hospice général Institution genevoise d'Action Sociale, Université du 3e age. Dans un sous-chemise à part il y a aussi un tableau qui schématise les différentes positions des associations.

Recours au Tribunal fédéral

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).

Historique II

Cette sous-série contient des documents relatifs à l'association RAAC depuis sa fondation en mars 2010 jusqu'à sa dissolution en 2016. Elle contient également le rapport final de la consultation sur l'avant-projet de la loi sur les arts et la culture ainsi que des documents lié aux travaux de l'Assemblée constituante concernant la culture, notamment les rapports généraux des différentes commissions datés du mois d'avril 2010.

Historique III

Cette sous-série contient des documents concernant le 4ème Forum organisé par le RAAC en novembre 2011, intitulé "Art, Culture, Politique : Quelles nouvelles voies pour la concertation ?". Elle contient par exemple les invitations aux différents responsables politiques, quelques coupures de presse d'articles en lien avec cette manifestation, des demandes de soutient financier adressées aux autorités cantonales et communales, ainsi qu'à la Loterie Romande.

Gestion II

Cette sous-série contient des documents relatifs à la consultation sur l'avant-projet de nouvelle constitution à laquelle s'est intéressée le RAAC en 2011. On trouve également dans cette sous-série des demandes de fonds adressées aux autorités et à la Loterie romande, des cotisations pour l'année 2011, des procès-verbaux des séances du comité, invitations aux politiques à un débat public sur la culture, quelques coupures de presse.

Classement général

  • CH CH-002049-8 091_LH-S02-SS01
  • Sous-série
  • 1983-1989
  • Fait partie de Lucile Hanouz

Comprend des dossiers rassemblant la documentation courante du syndicat (procès-verbaux de séances, convocations, circulaires, quelques tracts...) classés chronologiquement.

  • Chemises 1 et 2 : FSCG, 1983-1985. Rassemble principalement des convocations et des procès-verbaux du Collège des secrétaires et de la commission Gestion et administration. Comprend également des de la documentation d'autres commissions (Formation ; Action et solidarité ; Comité FSCG ; Commission LPP...)

  • Chemises 3 et 4 : Tertiaire privé, 1983-1988. Comprend de la documentation sur les activités de Lucile Hanouz et ses secteurs pris en charge. Comprend des notes de bilan, de la documentation sur les congrès du SIT de 1985 et 1987, des PV de séance et des rapports des différents secteurs.

  • Chemises 5 : Statut du personnel, 1983-1985
    Documentation relative à des conflits de travail au sein du syndicat au sujet de la politique du personnel, qui débouche sur une réorganisation du travail et une discussion sur « l'engagement militant » des employé·es. Comprend également quelques documents sur la « suppression du 'C' » (pour « chrétien ») du sigle et sur le changement de nom du syndicat. CONSULTATION RESTREINTE

  • Chemise 6 : Formation, mai 1988. Comprend de la documentation sur une formation intitulée « Les effets du krach boursier sur l'économie genevoise ». Interventions de Dominique Frei : « Quelques éléments sur l'évolution de l'économie genevoise » ; Dario Lopreno : « Considérations sur l'industrie genevoise » ; Jean Spielmann : « Influences des choix budgétaires de l'État sur l'économie genevoise » ainsi qu'une intervention de la FCOM.
    Comprend également des notes manuscrites sur une présentation de Denis Clerc qui précède la formation (18 mars 1988) et qui aborde « la situation internationale ».

  • Chemise 7 et 8 : Congrès 1989 et conflit SIT. Ce congrès intervient dans une période marquée par d'importants conflits internes au SIT, portant notamment sur la politique du personnel mais également sur des visions divergentes de l'activité syndicale. Comprend des échanges et prises de position en amont du Congrès, qui a eu lieu le 25 novembre 1989 et à l'issue duquel Lucile Hanouz n'est pas réélue. Rapport d'activité du CRT-Service. CONSULTATION RESTREINTE

  • Chemises 9 et 10 : Commission emploi, 1983-1987, journée sur l'emploi du 8 décembre 1984.

  • Chemise 11 : Commission Développement et solidarité internationale, 1984-1985.

  • Chemise 12 : Commission immigration, 1984-1985

  • Chemise 13 : Groupe femmes, 1984-1990. Mélange de documentation sur le travail des femmes et sur le Groupe femmes de la FSCG.

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