Table-ronde organisée par le Collectif 14 juin, au sujet de l'égalité entre femmes et hommes et du droit du divorce. Professeur Grossen de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel ; Ursula Nordmann-Zimmermann, avocate à Lausanne ; Monsieur le Président Tapi, remplaçant de Monsieur le Président Cornuz ; et Françoise Messant, enseignante à la Faculté des sciences sociales et politiques à l'Université de Lausanne.
Collectif 14 juinÉmission sur le mariage, à l'occasion des discussions sur un nouveau droit du mariage en Suisse avec Patricia, une juriste. Discussion menée par « quatre célibataires » au studio.
00:05:51 // Norme du mariage. Réglementation du mariage. Qui légifère sur ces questions. // 00:13:10
00:15:11 // Notion d'égalité des droits. Luttes pour des droits des femmes. Temporalités trop longues. Divorce. Répression du viol. Abolition de la tutelle maritale en 1881. Le rapport des femmes aux lois. Assurance maternité. Division des rôles de genre et des tâches influencée par le droit. // 00:32:14
00:36:22 // Les problèmes des femmes ne sont pas des aventures individuelles. De moins en moins de gens se marient. // 00:44:22
Suite de l'émission sur le mariage, à l'occasion des discussions sur un nouveau droit du mariage en Suisse, avec Patricia, une juriste. Discussion menée par « quatre célibataires » au studio.
00:01:10 // La réforme du mariage prévue. Quels changements. Le nom, le droit de cité. 00:11:30
00:15:05 // Suite de la discussion sur la réforme, la représentation de l'union conjugale, le domicile, le travail ménager. // 00:24:50
00:27:22 // Les régimes matrimoniaux. Ne vous mariez pas, conclusion des animatrices. // 00:38:57
Émission-débat sur les élections au Grand Conseil avec des femmes d'Alternative progressiste.
00:00:01 // « Élections, piège à con ». Rapport à la politique parlementaire, politique institutionnelle, se présenter aux élections. Puis problème technique et diffusion de musique. // 00:01:38
00:03:31 // Rapport à la sphère institutionnelle et son utilisation. Rapport aux luttes. Quelles reformulations des revendications pour « entrer dans le système ». // 00:08:59
00:12:33 // Rapport aux initiatives. Aller au parlement « pour ne plus faire des initiatives ». Égalité entre hommes et femmes, récupération de cette revendication, être « contre l'égalité ». 00:17:00
00:19:14 // Possibilités d'être élues. Utilité de la campagne. Discussion sur le mariage. Concubinage. // 00:28:53
Suite de l'émission-débat sur les élections au Grand Conseil avec des femmes d'Alternative progressiste.
00:00:17 // Autres formes de vie que le couple. Reconnaissance du travail ménager. Droits des femmes. Luttes urbaines, luttes de quartier. Se présenter sur une liste d'un parti de femmes. Pouvoir social. // 00:14:53
00:16:22 // Contradiction entre féminisme et parlementarisme. Refus de la représentativité. Débat entre autonomie et alternative. Délégation des pouvoirs et récupération. // 00:23:51
Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:
- Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
- Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
- Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
- Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
- Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
- Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
- Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
- Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
- Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
- Chemise 10: 1993-1994
- Chemise 11: 1993-1994
- Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
- Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
- Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
- Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
- Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
- Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
- Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
- Chemise 19: 1996 (Divers)
- Chemise 20: 1996 (Divers)
- Chemise 21: 1996 (Divers)
- Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
- Chemise 23: 1996-1997
- Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
- Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
- Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
- Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
- Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
- Chemise 29: 2008
- Chemise 30: 2009
- Chemise 31: 2009
- Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
- Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)
Classeur originalement intitulé « Les femmes et la loi» comprenant une revue de presse documentation relatif au droit civil de la famille: révision du Code civil, mariage, assurance maternité, filiation, mères célibataires. Une chemise comprend quelques textes et tracts du MLF ainsi que de la documentation.