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Cette série contient de la documentation issue de suivis de procès et autre documents divers de nature juridique, parfois utilisés comme référence. Elle organisée dans les sous-chemises suivantes:

• Arrêt du Tribunal Fédéral (28 juin 1999) sur le droit de grève pour la cause contre Spinnerei en der Lorze AG, avec copie de l'arrêt original et en version publiée
• Affaire Info-Dimanche (1998-2001): plainte portée par Decarro, Charly Barone, Olivier de Marcellus, Rémy Pagani et Régis Migy contre le rédacteur en chef du journal Info-Dimanche suite à la publication d'une page où lesdites personnes étaient décrites en tant que « meneurs » des « casseurs [qui] se sont invités » dans la manifestation contre l'Organisation Mondiale du Commerce du 16 mai 1998

Ce dossier contient les textes préparés et lus en publique par Decarro en tant que président national du SSP, y compris les discours prononcés pendant des manifestations et des cortège, des conférences et des débats publiques, ainsi que celles destinées à la presse, parfois présentes en forme de coupures de presse (ch. 8).
À noter trois chemises regroupant plusieurs textes, articles et discours sur le New Public Management (NPM, ch. 15-17).

Ce dossier contient, dans une première chemises, des prises de position, des résolutions et des textes divers qui ont été vraisemblablement utilisés pour s'adresser à la presse ou pour convoquer des conférences de presse. Il ne s'agit pas d'un recueil systématique et chronologique, parce que la plupart de cette typologie de document se trouve déjà dans d'autres dossier (p. ex. dans Conflits du travail et mobilisations). Les quelques coupures de presse se trouvent dans une sous-chemise.
La seconde chemise recueille, quant à elle, des textes publiés hors de Suisse (notamment France et Italie) ou certains numéros de périodiques suisse allemands qui n'ont pas été intégrés à la bibliothèque.

Ce dossier réunit des dossiers thématiques divers en lien avec la militance syndicale de Decarro durant sa présidence au niveau national. A côté d'un ensemble de notes et imprimés (ch. 1), ainsi que de circulaires à diffusion interne (ch. 2), le dossier se compose des chemises suivantes :

• Grève générale de 1918 en Suisse (1992; 1999): avec un texte de Sébastien Guex diffusé par l'USS)
• Comité contre le harcèlement sexuel (1993-96)
• Soirée sur la situation politique au Mexique (1995)
• Grève Corée du Sud (délégation 1997)
• Comedia (1998) : série de documents transmis par Christian Tirefort
• Convention entre CFT/SSP, FTMH et SIB pour la constitution du syndicat «Unia Fribourg» (secteur tertiaire privé) (1998)
• Partage du travail (1998)
• Formation syndicale sur l'OMC (2000)
• Forum USS sur Assurance-maternité
• Politique européenne des syndicats (Initiative "Oui à l'Europe", 2002)
• 27e congrès mondial de l'Internationale des services publics, Ottawa, septembre 2002
• Guerre en Irak (2002-2003)

Ce dossier contient les documents issus de différents conflits du travail, grèves, mobilisations et campagnes diverses. Leur classement suive généralement le rangement original de Decarro, couvrant les affaires suivantes :

• II révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (7 chemises, 1991-1997): notes et matériaux de la campagne, y compris la récolte de signature de l'Association de Défense des Chômeurs/chômeuses de Genève. Le dossier document aussi les liens entre le SSP et la Coordination nationale/Comité référendaire « Lutter contre le chômage et non contre les chômeuses et chômeurs » dans le cadre du référendum contre l'Arrêté fédéral urgent (AFU) du 13 décembre 1996 sur le financement de la LACI (modifiée en 1995) qui avec documentation sur les liens entre la Coordination nationale (cf. aussi le conflit déclenché au sein de l'USS à cet égard)
• Affaire Swissair (7 chemises, 1996; 1998-2001) : documentation relative à la faillite de Swissair (Société anonyme suisse pour la navigation aérienne), aux discussions autour des licenciements et au conflit au sein du SSP, notamment entre le secteur aérien zurichois et la section genevoise. Le dossier contient interventions et notes manuscrites, correspondance, documentation, ainsi que communiqués de presse et prises de position
• Mobilisations sur les finances fédérales, y compris campagne « Objectif budgétaire 2001 » (2 chemises, 1996-2001)
• Mobilisation sur la nouvelle LPers (Loi sur le personnel fédéral) (7 chemises, 1998-2000) : contient notes, interventions et manifestations, matériel de la campagne référendaire et conférence de presse, documentation collectée lors de la procédure de consultation et matériel d'approfondissement divers
• Grève Zeba, blanchisserie baloise (1 chemise, 2000)
• Convention collective du travail des CFF (3 chemises, 2000)
• Mobilisations diverses sur santé et système de soins (3 chemises, 2001)
• Campagne LME, Loi sur le marché de l'électricité (3 chemises, 2000-2002)
• III révision LACI (Loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité) (5 chemises, 1999-2002) : correspondance, notes manuscrites et textes, matériel de travail et documentation du Comité référendaire ; à cet ensemble a été rajouté une chemise avec les fascicules de préparation de deux séances de l'Observatoire du chômage de la précarisation et de l'exclusion (Observatorium über Erwerbslosigkeit Verelendung und Ausgrenzung) auquel participaient Peter Berger, Jean-Jacques Desbordes, Nimrod Kaspi, Christian Tirefort et Decarro et coordonné par Pail Ignaz Vogel (février et mars 2000)

Dans un ensemble intitulé « Varia » (4 chemises, 1996-2003), ont été réunis plusieurs affaires, dont la quantité de documentation est moins importante, ainsi que des tracts et des communiqués (du SSP et d'autrui) :

• Référendum contre la fusion hospitalière Genève-Vaud, RHUSO (1996, avec trace d'une polémique interne au SSP entre Decarro et Jean Queloz)
• Klausurtagung/Journée de réflexion sur le syndicat (1996)
• Manifestation contre le « démantèlement des services publics » (Berne, 26 octobre 1996)
• Licenciement Ursula Urech (secrétaire FCTA, 1996)
• Révision LTr (Loi sur le travail, 1996)
• Mobilisations diverses contre l'austérité (1998-2000)
• Initiative cantonale (Genève) du Parti libéral «Réduisons les impôts» (1999)
• Grève secteur transports publics Zurich (avec traces d'une polémique interne sur la décision d'arrêter la grève, 1999)
• Mobilisation contre le « salaire au mérite » (1999)
• Affaire EPER (SSP-Ong, 2000)
• Licenciement Antonio Herranz, militant SSP et infirmier à l'Hôpital de Nant (VD) (2000)
• Initiative 18% (anti-immigration, 2001)
• Délégation syndicale en Argentine du février 2002 (2001-02)
• Conflit collectif Ensemble hospitalier de la Côte, Morges (VD) (2002)
• Réunion syndicats européens à Paris (juin 2002)
• Soutien aux luttes des sans-papiers dans plusieurs villes suisses (2001)
• Grève Allpack, Bâle (2003)

Ce dossier contient toute la correspondance qui, à cause du contenu et/ou des destinataires, était clairement en lien avec l'activité syndicale au niveau fédéral de Decarro, les documents des congrès fédératifs auxquels il a participé, ainsi que toute la documentation relative aux instances statutaires qui n'a pas été envoyée aux Archives sociales suisses :

• Correspondance (1995-2003) : organisée en sortante (5 chemises ; la dernière provenant d'un versement ultérieur, elle ne suit pas l'ordre chronologique des autres) et entrante (5 chemises ; la documentation de la Commission de vérification des comptes et de gestion ou GRPK se réduit à quelques convocations et ne fait pas l'objet d'un classement à part)

• Congrès fédératifs (1985 ; 1991 ; 1995-2003) :

  • Lugano 1985 (1 chemise avec, en sous-chemise, le suivi du débat sur la Charte du temps de travail, notamment la soirée syndicale du 10 avril 1986)
  • Ville inconnue 1991 (1 chemise ; 1991) : un seul document est conservé, une ébauche de discours manuscrit accompagnant la présentation d'un amendement
  • Lausanne 1995 (2 chemises avec coupures de presses et notes ainsi que le processus de consultation sur le programme de travail) : élection Decarro président
  • Interlaken 1999 (6 chemises) : congrès de la ré-élection
  • Zurich 2000 (1 chemise) : congrès extraordinaire sur la régionalisation
  • Montreux 2003 (2 chemises)
  • Lausanne 2015 (1 chemise)

• Documents et notes prises lors de réunions des instances nationales :

  • Comité directeur (3 chemises, 1995-2000)
  • Comité national (1 chemise, 2001-2003)
  • Assemblée des délégué·es (2 chemises, 2002-2003) : à noter les séances du 21.09.2002 sur la question du « poste femmes » (avec document de 1997) et du 7.12.2002 sur Forum social lémanique
  • Comité fédératif (1 chemise, 1995-2000)
  • Bürositzung (1 chemise, 1997-2000)

• Groupes de travail et varia :

  • Groupe de travail Réforme structure (Arbeitsgruppe Strukturreforme) (1 chemise, 1993-1997)
  • Groupe de travail "Zukunft des Service public" (1 chemise, 1997)
  • Conférence fédérative des femmes du SSP (1 chemise, 1998-2002)
  • Discussion sur la création du Syndicat interprofessionnel (SIP) qui devient après Unia (1 chemise, 1998-2002 ca.)
  • Groupe de pilotage sur projets de fusion autour de la SEV ; 3 chemises, 1998-2002)
  • Conférence fédérative des professions enseignantes (et suites ; 2 chemises, 2002)
  • Varia (3 chemises) : rapport d'activité (1998, 2003) ; notes et documentations (réunions diverses, 1995-1999) ; documentation sur congé maternité (1995) ; conférence des président·es de section SSP/Suisse romande (1997) ; conférence romande sur régionalisation (1998?) ; Projektgruppe Gesundheitswesen (2000) ; Coordination nationale des secrétaires (2002 et s.d.). Une deuxième chemise porte sur le conflit entre la section de La Chaux-de-fonds et la Région Neuchâtel, avec intervention du président (2000). La troisième chemise contient les documents du groupe Hôpital (1990-2000).

Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

• Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
• Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
• Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
• Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.

Dans ce dossier on trouve de la documentation variée qui n'a pas pu être reliée à d'autres ensembles. Il est possible que les copies de certains documents soient présents ailleurs, notamment dans le D006 sur les conflits du travail. Il est organisée en sous-chemises :

• Prises de positions et communiqués divers (ch. 1 ; 1978-1999)
• Conférence de presse du 28 juin 1993 sur le chômage (ch. 1 ; 1993)
• Un recueil de tracts d'autres sujets (Comedia, Entente internationale des travailleurs et Union des Cercles pour une politique ouvrière ; Asylkomitee Zürich gemeinsam mit iranischen und kurdischen Flüchtlingen ; SAP ; POCH ; Comité Patrice Lumumba (Lausanne) ; Comité de soutien à la famille MAZA ; Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile) (ch. 1)
• Un recueil de tracts du SSP (ch. 1 ; 1978-2000)
• Présentation de la candidature à la présidence de section (ch. 2 ; sûrement pas la première, mais s. d. : 1985 ?)
• Bilan sur le mouvement de la fonction publique de 1992 (ch. 2 ; 1993) : texte manuscrit en plusieurs moutures, avec annotation et fort probablement envoyé à Charles-André Udry (pour discussion ou pour être dactylographié d'après la lettre de Udry qui parle du lancement du projet SolidaritéS dans le canton de Vaud, cf. aussi 092_ED-S002-SS02)
• Discours sur une affaire de détournement de fonds de l'Office des poursuites et faillites (ch. 2 ; 2001)
• Conférence de presse sur la situation à l'Infirmerie Prieuré-Butini pour l'inscription de ses travailleur·euses à la Caisse de prévoyance du personnel des établissements hospitaliers (CEH) et l'abandon de la Fondation Servisa (1986)

Campagnes et mobilisation (ch. 1-2) :

• Comité populaire contre la TVA (1977) : un document de bilan du 29 juin 1977 (7 pp.)
• Manifeste 77 (1977) : opposition au sein de la FTMH, avec le manifeste, son développement et une liste des promoteurs
• Mobilisation contre intervention de Jean-Marie Le Pen à une rencontre de l'Action nationale à Genève (1985-86) : documents et soutien de l'USCG, PSG, Organisation Socialiste Libertaire (OSL); tracts de La brèche, OFRA (Organisation pour la cause des femmes) et organisation de la manifestation du 13 mars
• Mobilisation pro-réfugiés (1985-86) : autour d'une nouvelle Loi sur l'asile; contient l'appel de Charte 86, des documents du MODS (Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire), du PS, du SIT et du Comité genevoise pour la défense du droit d'asile
• Manifestation du 20 septembre 1993 « Contre l'escalade... anti-sociale de la droite fédérale » (1993)
• Journée d'action en défense des services publics (1997)

Matériel pour campagnes sur les questions financières (ch. 3, avec de la documentation éparse hors sous-chemises) :

• Budget 1992
• Budget 1993
• Budget 1995 (1994) : communiqué de presse
• Budget 1999 (1998) : notes, projet de résolution, débat autour de la question du système de la "table ronde" mis en place par Micheline Calmy-Rey
• Finances 2015 (2016) : rapport de minorité de Jean Batou sur la Commission des finances chargée d'étudier le PL 11857

Référendums, initiatives et pétitions (ch. 4) :

• « Non à la police fédérale de sécurité (PFS) » (1978) : contient aussi des un compte-rendu d'une séance du Comité national, des tracts, des feuilles de signature, un courrier du Comité de soldats (Genève); le procès-verbal de la séance de préparation à la création du Comité genevois (24 janvier 1978)
• Loi cantonale sur la formation et le perfectionnement professionnels (conflit au sein de l'assemblée des délégués de l'USCG; 1985)
• Pétition contre la Foire internationale du nucléaire « ENC'86 Trade Fair » et la construction de la centrale de Verbois (1986 ; avec de la documentation de ContrAtom, dont les procès-verbaux de deux réunions et une résolution sur le nucléaire du SSP Genève)
• Feuille d'explication votation sur le contre-projet à l'initiative constitutionnelle « pour une fonction publique proche du citoyen » (4 juin 1989)
• Prise de position pour un référendum contre l'entrée de la Suisse dans le Fonds monétaire international (FMI, 1991)
• Contre le « démantèlement état social » (1992)
• RHUSO (fusion hospitalière CHUV-HUG, Vaud-Genève; 1997)
• IN 111 « Réduisons les impôts » (1999) : matériels de la campagne à faveur du non
• Pétitions : aux Conseil d'État concernant les « éducateurs employés par l'Association genevoise des organismes d'éducation et de rééducation» (AGOER), coordonnée par SSP/VPOD Genève et SEIS/FChP-CRT Genève (1979); SSP Vaud « EMS : une situation intolérable ! » (fin années 1990)

Consultations (ch. 5) :

• Plan Victoria (2008) : prise de position et notes manuscrites; on trouve aussi la première page d'un courrier du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations, daté 20 avril 2012 qui a été gardé à son emplacement originaire, faute d'alternatives
• Statut du personnel de la fonction publique (1998) : copie de la réponse du SSP Vaud à la consultation
• Loi sur le Personnel administration cantonale, PL 10940 (2012) : à noter que l'on aborde la question du « service minimum » dans la fonction publique

Ce dossier contient des documents divers, regroupés en trois typologies :

• Formation et journées d'étude : « Journée syndicale SSP s[ur les] caisses [de] retraites » du 7 décembre 2010 (ch. 1 ; 2010) ; cours sur la flexibilité (1986?) (ch. 2 ; 1985-86) ; cours « Luttes dans la fonction publique » du 2-3 décembre 1985 (ch. 2 ; 1985) ; journée d'étude « Droits du personnel de la fonction publique » du 1ᵉʳ mars 1978 (ch. 2 ; 1978)
• Notes manuscrites (ch. 3) : recueil de toutes les notes manuscrites non reliées à d'autres ensembles documentaires
• Varia (ch. 4) : à noter une brochure électorale du parti d'extrême droite Vigilance (s. d.) ; l'exposé de l'initiative du Parti du Travail « Pour la justice fiscale » (1981) ; une copie annotée du Statut du personnel de l'administration municipale (1974) ; un tract du Comité de soutien aux mineurs britanniques annonçant des bons de solidarités (1984) ; quelques coupures de presse
  • sous-chemise « Santé » (Plan Victoria ; journée d'action dans la santé 2008 ; intervention Chaux-de-Fonds 2009; autre intervention journée SSP 2007)