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Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).

Cette sous-série contient les documents concernant la participation de Decarro aux instances de l'Union syndicale suisse. Les quelques peu de documents ont été classés comme suit :

• Instances (ch. 1-2) : Congrès (1998 ; 2002), où l'on trouve seulement les documents de certaines questions spécifiques (p. ex. exclusion de Christian Tirefort du Comité directeur de l'USS en 1998 et des CCT pour 2002) ; Assemblée des délégué·e·s (6.04.1998 ; 6.05.2002 ; 5.05.2003)
• Documents divers (ch. 3 ; 1997-2003) : notes manuscrites, textes divers, tracts, etc.
• Conflit sur la violation de statuts de l'USS (1997) : conflit entre l'USS et le SSP, auquel il est reproché d'avoir lancé/appuyé le référendum contre l'Arrêté fédéral urgent de 1996 sur la II révision de la LACI (certains document sur papier fax sont à double et, par ailleurs, ce dossier se complète avec le dossier correspondant dans le fond de la Fédération nationale du SSP

Plusieurs ensembles documentaires liés à l'engagement altermondialiste d'Eric Decarro ont été intégrés à cette sous-série, pour signifier leur proximité à l'activité du Forum social lémanique (ou suisse). Ils ont été regroupés en trois catégories.

Mobilisations diverses :

• Manifestation nationale pour un moratoire sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 27 novembre 1999 (ch. 11 ; 1999)
• Manifestation nationale contre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (ch. 9-10 ; 2001)
• Non à l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS, GATS) (ch. 8 ; 2002)
• Mobilisations contre le World economic forum de 2003 (ch. 6-7 ; 2002-2003)
• Mobilisations contre le World economic forum de 2009 (ch. 5 ; 2006-2009)
• Mobilisations contre l'Accord sur le commerce des services (ACS, TISA) en 2015 (ch. 1-4 ; 2014-2015, avec notamment la documentation autour des amendes infligées lors de la manifestation du 5 juillet 2015).

Interventions, rencontres et groupes/collectifs :

• 44e rencontres annuelles Jeunesse économie (2004) : débat sur le rôle des syndicats
• Intervention de 2010 au Forum social Haute Savoie (2010) : débat le système des retraites en Suisse
• Réseau salariat, branche suisse (2016-2017) : avec quelque document concernant le lancement de la branche suisse de cette organisation, avec une rencontre organisée à la Maison du peuple de Lausanne, ainsi que des tracts et feuilles d'informations de la partie française
• Mouvement vers la Révolution Citoyenne (MvRC ; 2 chemises, 2012-2016) : Assemblées MvRC sur la politique d'austérité (2016) ; Assemblée MvRC sur l'initiative Ecopop (2014) ; Plateforme MvRC sur l'immigration (contre l'initiative de l'UDC, 2013-2014) ; Mobilisation contre les nouveaux traités de libre-échange (2013) ; Plateforme MvRC sur le service public (2012) ; plus d'autres documents épars (notes lors de réunions, etc.)
• Groupes divers et dossiers thématiques (2000-2001; 2011) : Critique au concept de démondialisation (2011) ; Coordination nationale des collectifs de soutien aux sans-papiers (2001) ; Comité suisse de l'Appel de Bangkok (2000-2001) ; Pacifisme après le 11 septembre 2001 ; Appel pour les Assises nationales de la gauche de transformation sociale (2000) ; Réseau contre la mondialisation (d'après les annotations du classement original, pas conservées, il s'agit de document recueillis lors d'une rencontre tenue à Prague en 2000).

Matériel de travail et varia : contenant notamment une série de publication liées au mouvement altermondialiste, fort probablement distribuées lors des rencontres internationales (ch. 1) ; un recueil d’échanges courriels imprimés (ch. 2-3 ; 1999-2004 et 2013) ; une dernière chemise qui regroupe du matériel divers (autocollants, tracts, communiqués de presse et matériaux de propagande produits par différents groupes).

Cette sous-série a été organisée comme suit :

• documentation liée au CCSI : chemise 1 (1981-2000);
• documentation liée au « Centro pedagogico-didattico per la Svizzera » (CDP) : chemise 2 (1982-1989);
• documentation liée à la « Segreteria romanda associazioni genitori italiani » (SRAGI, ex « Federazione intercantonale comitati genitori ‘scuola’ ») : chemise 3 (1983-1987);
• documentation liée à la « Federazione nazionale delle associazioni dei genitori italiani in Svizzera » (FENAGIS) : chemise 4 (1984-1986);
• documentation liée à la « Association de parents d’élèves du Collège du Renard » (ASPAREN) : chemises 5 (procès-verbaux, statut et listes de membres, 1978-1980) et 6 (correspondance et divers, 1977-1980);
• documentation liée à la « Fédération des associations de parents d’élèves du cycle d’orientation » (FAPECO) : chemises 7 (membres et rapports d’activité, 1977-1979), 8 (procès-verbaux, 1976-1979) et 9 (divers, 1977-1979: dans une sous-chemise deux documents du Groupe de Parents, élèves et enseignant du Lignon, dont un en italien, 1971, et le rapport d'activité de l'Association de parents de l'école supérieure de commerce, fort probablement liés à l'activité de Fernanda Tassotti, membre de l'AGSI ainsi que du Groupe école du CCSI).

Cette série a été classée comme suit :

• Forum social lémanique (FSL, 3 chemises ; 2002-2012) : quelque document épars du FSL, ainsi que deux sous-chemises avec la documentation de « Banquets républicains », dont une spécifiquement sur la rencontre consacrée à la crise grecque (2010) ; la documentation de la campagne contre le projet de lois 9126 sur le droit de manifester dans le domaine public (avec notamment le projet de loi annoté, des documents de la Ligue Suisse des Droits de l'Homme, du Groupe Antirépression de Lausanne (GAR), ainsi que d'autres sujets et collectif militants ; ch. 2-3, 2004-2005)
• Forum social suisse (FSS, 2 chemises ; 2002-2008) : documentation éparse du FSS contenant notes, quelques procès-verbaux et des matériaux d'approfondissement (2002-2008), ainsi qu'une sous-chemise sur le différend entre Decarro et Attac Suisse sur le rôle de la Coordination du FSS suite à la signature d'un appel international (2006) (ch. 1) ; les documents accumulés lors du processus de constitution du FSS (2002) et des forums tenus à Fribourg en 2003 et 2005 (ch. 2)

Cette sous-série contient la correspondance concernant l'initiative. Elle a été organisée en deux chemises pour les courriers sortants (1984-1991) et entrants (1984-1992), sans distinction entre ceux écrits par ou adressés à Saurer personnellement ou en tant que représentant du Comité, de Forum santé ou de parti et ceux écrits par ou adressés directement aux sujets collectifs susdits.
Deux autres chemises (1985-1987 ; 1987-1992) contient de la correspondance - notamment adressée ou issue de différents offices et services du Canton, très probablement reçu en copie par Saurer - qui donne un aperçu de la discussion sur les soins à domicile menée dans le milieu associatif et professionnel. À croiser avec les dossiers relatifs à la procédure de consultation de la sous-série 'Travaux parlementaires'.
On y trouve quelque dossier et document en annexe, parmi ceux qui étaient agrafés aux courriers.

Cette sous-série a été organisée comme suit :

• documentation liée au « Comitato per il coordinamento delle attività educative » (CCAE) puis « Comitato assistenza educativa » (CAE) : chemise 1 (divers, 1979-1999), chemise 2 (révision du statut, 1990-1995), chemise 3 (contrats de travail pour enseignants et exemplaires de statuts de : « Comitato pro scuola italiana », [CPSI] Lausanne ; « Comitato per le iniziative di assistenza scolastica ai lavoratori italiani della circoscrizione consolare di Zurigo e ai loro congiunti (CASLI) » ; « Comitato attività scolastiche e culturali italiane (CASCI) », 1988-1992), chemise 4 (CCAE, 1978-1985) ;
• documentation liée au « Comitato dell'emigrazione italiana » (COEMIT), puis « Comitato italiani all'estero » (COMITES) : chemise 5 (1986-1998) ;
• documentation liée au « Comitato consolare di coordinamento » (CoCoCo) : chemise 6 (1979-1986) ;
• documentation liée au « Comitato cittadino d'intesa » (CCI) : chemise 7 (1982-1986) ;
• documentation diverse : « Comitato associazioni italiane a Ginevra » (CAIG) ; « Associazione genitori Palettes » ; « Servizio psicologico italiano » (relation d'activité 1990) ; « Association des parents d'élèves de Paquis-Centre (APEP) » ; « Ente italiano socio-assistenziale » (AG 1999) : chemise 8 (1987-2000).

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

• Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
• Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
• Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
• Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
• Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
• Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
• Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Ce sous-fonds contient une partie de la documentation du CEFM qui résulte évidemment très lacunaire. L'organisation choisie est donc très légère et se compose de trois chemise:

• chemise 1 : Comité, commission école et correspondance (1989-1991) : classée en sous-chemises avec les procès-verbaux du comité (1991), de la commission école (1991) et la correspondance entrante (1989-1991; une lettre datée 1997 est présente) et sortante (1991)
• chemise 2 : Rapports d'activité (1991) : rapport d'activité du 1991 et rapport intermédiaire (en deux copies différentes, dont une annotée, les deux datées avril 1991)
• chemise 3 : Projets, documents internes et interventions publiques (1990-1992) : pareillement classée en trois sous-chemises : 1) projet Promotion de la formation professionnelle auprès de jeunes migrants nouvellement arrivés (1992) ; 2) documentation interne avec les notes pour les maîtres enseignantes sur l'inscription des enfants sans permis et le passage de la formule "bouton d'or" à la "formule verte" (1990); 3) interventions, tracts etc. (1991?; tract tiré d'un article de Jacques Mino paru dans le bulletin de la Ligue suisse des droits de l'homme du mai 1997)

Une quatrième chemise est probablement à placer dans ce sous-fonds, en s'agissant du groupe de travail "Jeunes, formation professionnelle et regroupement familiale" du CCSI qui apparemment a été absorbé par le CEFM selon une démarche très similaire à celle suivi par la Commission école. Ce groupe de travail, comme on le lis dans un document de bilan (s.d., mais moitié 1993), est actif depuis février 1987. La chemise contient aussi un document intitulé Prise en charge des adolescents clandestins par le Centre de contact Suisse [sic]-Immigrés daté 22.01.1990 et signé par Marie-Pierre Gottardi et Valérie Langer qui est probablement issu de cette groupe de travail.

Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :

• Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
• Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
• Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
• Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
• Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
• Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)