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Commission école

Cette sous-série contient la documentation produite par la Commission école (parfois appelée simplement 'groupe école') du CCSI entre 1981, début de son activité, et le début des années Nonante, quand elle est absorbée par le Centre école-familles migrantes (CEFM). Ce groupe de travail a « comme but principal la stimulation et la coordination de la réflexion et l'action sur les problèmes des élèves migrants. C'est un regroupement de personne et d'associations, de parents, d'enseignants, de spécialistes, suisses et étrangers, qui se veut d'un côté un multiplicateur d'expériences et de réflexion, d'un autre côté un moment de proposition de changements (et dans se [sic] sens nous nous sentons comme un interlocuteur des autorités scolaires suisses) ou encore un instrument d'aide concret pour les parents immigrés (la permanence "école")» (Réalisation et projets du groupe "Ecole" projet d'article pour le Bulletin du CCSI à paraître en décembre 1985, cfr. convocation 19.11.1985).
Elle a été classée comme suit :

  • chemises 1-2 : Réunions (1982-1990) : contient quelque procès-verbal (ch. 1, 1982-1985; 1990), ainsi que les convocations (souvent couplées avec la liste des signatures des personnes présentes ainsi qu'avec un aperçu des discussions abordées durant la séance passée ; ch. 2, 1984-1990)
  • chemise 3 : Listes des contacts (1981/82? - 1984?) : recueille les coordonnées des participants aux séances de la commission, quelque talon d'inscription (conservés aussi en copie vierges)
  • chemises 4-6 : Correspondance (1982-1994) : divisée en entrante (ch. 1, 1982-1994) et sortante (ch. 2-3 : 1986-1991 et 1982-1985)
  • chemises 7-8 : Forum « École et Immigration » (1983) : il s'agit de la documentation d'un important moment de discussion élargie (y participait officiellement le Département de l'instruction publique genevois, DIP) organisé par la Commission école le 14-15 octobre 1983 ; son but était de solliciter un débat au sein de l'opinion publique sur les problèmes des élèves (né·e·s en Suisse ou pas) en milieu scolaire et de rédiger un document de propositions pour le DIP ; d'octobre à janvier-février 1984 les travaux du Forum se terminent, toute en laissent la place à la « Communauté de travail pour l'intégration des Étrangers à Genève », présentée à la séance du 8 mars 1984 et dont feront partie certains membres de la commission école. Les documents ont été organisés en sous-chemises : Brochure intitulée Forum "École et Immigration" ; Tracts ; Lettres d'invitation ; Interventions ; Textes (contentant le "manifesto" de la Commission école L'école et l'intégration et un texte présenté comme proposition au Forum) ; Documentation (contenant la photocopie de l'article Enfants étrangers à l'école et un feuille d'information aux titulaire des classes de 2P à 6P, probablement du DIP) ; Coupures de presse (octobre-novembre 1983)
  • chemise 9 : Varia (1982-1990) : contient une sous-chemise "Communiqués, presse etc." (1989-1990) et un recueil d'écrits diverses utilisés comme "Matériels d'étude" (1982-1990 ; avec une numéro photocopié de «Travail social» [revue de l'Association suisse des assistants sociaux ed éducateurs diplômés SBS/ASAS] n. 7/8, juillet-août 1987, ainsi qu'un document intitulé Création d'un "Centre école-familles migrantes daté 30.01.1990)

Administration

Cette série contient la documentation relative à l'administration de l'association et a été classé comme suit :

  • chemise 1 : Assemblées générales (1984-1991) : les convocations et surtout les procès-verbaux, les deux pas toujours présents (avec une lacune pour le 1985 et le 1987), sont généralement très synthétique ; la séance constitutive du 16 novembre 1984 est conservée
  • chemises 2-3 : Comptabilité (1985-1991) : la première chemise contient comptes, budgets, bilans et projets de bilan, rapports de vérification à l'échéance annuelle (31 août), ainsi que quelque états des comptes partiales (mars) et, dans une sous-chemise, quelque pièce justificative (surtout de l’Économat cantonal) ; la deuxième par contre est un recueil des tallons d'inscription ou donation (les donateurs ne sont pas automatiquement membres) et, dans un sous-chemise, quelque liste de donateur-rice-s (individus et collectivités)
  • chemises 4-5 : Rapports d'activité (1985-1991) : parfois en plusieurs copies, les rapports ont été regroupés par années avec, les cas échéant, d'autres documents probablement utilisés comme matériels de préparation
  • chemises 6-11 : Comité (1985-1991) : les convocation et les procès-verbaux du comité suivent la périodicité de l'activité de l'AGRES, donc de la Petite école (septembre-juin), sauf pour la première année scolaire (1984/85), dont on y trouve que les séances à partir de janvier 1985 ; dans un sous-chemise les listes des membres du comité (renouvelé-e-s chaque deux années)

Coordination Ville de Genève

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D003
  • Dossier
  • 1985-1987
  • Fait partie de Eric Decarro

Le dossier contient les traces du travail au sein de l'Administration communale, avec la Commission du personnel et le Cartel Intersyndical, sur la révision des statuts du personnel de la Ville : notes manuscrites, procès verbaux et notes de réunions, documentation variée (interne, coupures de presses, correspondance, etc.), tracts, convocations et formulaires sur cette mobilisation. « La "Coordination Ville de Genève" [...] regroupe toutes les organisations syndicales et associations du personnel de la Ville » (note manuscrite de Decarro pour l'audition sur les nouveaux statuts du personnel de la Ville, s. d. mais probablement 1986).
A ce dossier il a été intégré, en sous-chemise, les quelques documents de la Commission paritaire statutaire, institué avec arrêté du Conseil d'État du 12 avril 1978, à laquelle Decarro a pris partie en tant que membre SSP du Cartel intersyndical.

Organisation

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01
  • Série
  • 1989-2014
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient les discussions internes du Forum santé à tous niveaux de l'organisation, notamment les assemblées générales et le comité (v. description dans les deux sous-séries).
Trois chemises séparées recueillent les documents de la période qui précède la création formelle de l'association, ainsi que le statuts du Forum santé et plusieurs listes d'organisations membres, classées comme suit :

  • chemise 1 : Réunions de préparation (avril 1989-janvier 1990)
  • chemise 2 : Statut et règlement (1990) : le statut (en plusieurs exemplaires) ; les projets de statut (annotés et recueillis dans un sous-chemise) ; le règlement du comité
  • chemise 3 : Liste des organisations membres (1992-2007) : feuilles éparses avec des tableaux où les différents organisations membres de Forum santé sont notés avec le mois de payement de cotisation

Centre école-familles migrantes (CEFM)

Ce sous-fonds contient une partie de la documentation du CEFM qui résulte évidemment très lacunaire. L'organisation choisie est donc très légère et se compose de trois chemise:

  • chemise 1 : Comité, commission école et correspondance (1989-1991) : classée en sous-chemises avec les procès-verbaux du comité (1991), de la commission école (1991) et la correspondance entrante (1989-1991; une lettre datée 1997 est présente) et sortante (1991)
  • chemise 2 : Rapports d'activité (1991) : rapport d'activité du 1991 et rapport intermédiaire (en deux copies différentes, dont une annotée, les deux datées avril 1991)
  • chemise 3 : Projets, documents internes et interventions publiques (1990-1992) : pareillement classée en trois sous-chemises : 1) projet Promotion de la formation professionnelle auprès de jeunes migrants nouvellement arrivés (1992) ; 2) documentation interne avec les notes pour les maîtres enseignantes sur l'inscription des enfants sans permis et le passage de la formule "bouton d'or" à la "formule verte" (1990); 3) interventions, tracts etc. (1991?; tract tiré d'un article de Jacques Mino paru dans le bulletin de la Ligue suisse des droits de l'homme du mai 1997)

Une quatrième chemise est probablement à placer dans ce sous-fonds, en s'agissant du groupe de travail "Jeunes, formation professionnelle et regroupement familiale" du CCSI qui apparemment a été absorbé par le CEFM selon une démarche très similaire à celle suivi par la Commission école. Ce groupe de travail, comme on le lis dans un document de bilan (s.d., mais moitié 1993), est actif depuis février 1987. La chemise contient aussi un document intitulé Prise en charge des adolescents clandestins par le Centre de contact Suisse [sic]-Immigrés daté 22.01.1990 et signé par Marie-Pierre Gottardi et Valérie Langer qui est probablement issu de cette groupe de travail.

Centre école-familles migrantes (CEFM)

Commission programme

  • CH CH-002049-8 092_ED-S002-SS02
  • Sous-série
  • 1990-1995
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette sous-série contient les documents de la « Commission en charge de l'élaboration d'un projet de programme économique et sociale » du parti, à laquelle Decarro a participé en 1994 et notamment pour les travaux de discussion et critique du programme économique du Parti socialiste suisse (L'avenir dépend de réformes fondamentales, ratifié lors du congrès de juin 1994, marquant l'abandon de l'objectif du dépassement du système capitaliste). Elle est classée comme suit :

  • Procès-verbaux des réunions (ch. 1 ; 1994) : notes manuscrites de cinq séances
  • Contribution de Decarro et d'autrui (ch. 2 ; 1994) : notes manuscrites et textes dactylographiés utilisés comme base de discussion pour un programme socio-économique de SolidaritéS
  • ch. 3-7 (1994) : ensemble des textes d'analyse et critique du programme du PSS (organisés en : Documentation du PSS (ch. 7), avec plusieurs copies annotées et un exemplaire relié du programme socialiste ; Matériel de travail (ch. 6) contenant articles et matériaux divers ; Contribution d'autrui (ch. 5) qui portent des critiques spécifiques au programme socialiste ; Notes (ch. 4) manuscrites par Decarro sur ce thème ; Intervention de Decarro (ch. 3) au séminaire de Begnins (VD) du 26 mars 1994 en version imprimée)
  • ch. 8 (1990-1995) : enfin, à cette documentation a été ajoutée une chemise recueillant une série de textes (écrit surtout par Decarro, Tirefort et Charles-André Udry) issus, fort probablement, des discussions préliminaires qui ont mené à la fondation de SolidaritéS.

Assemblées générales

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01-SS01
  • Sous-série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :

  • chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
  • chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
  • chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)

Comité

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01-SS02
  • Sous-série
  • 1990-2010
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001.
À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.

Mobilisations et varia

  • CH CH-002049-8 092_ED-S003-SS03
  • Sous-série
  • 1999-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Plusieurs ensembles documentaires liés à l'engagement altermondialiste d'Eric Decarro ont été intégrés à cette sous-série, pour signifier leur proximité à l'activité du Forum social lémanique (ou suisse). Ils ont été regroupés en trois catégories.

Mobilisations diverses :

  • Manifestation nationale pour un moratoire sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 27 novembre 1999 (ch. 11 ; 1999)
  • Manifestation nationale contre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (ch. 9-10 ; 2001)
  • Non à l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS, GATS) (ch. 8 ; 2002)
  • Mobilisations contre le World economic forum de 2003 (ch. 6-7 ; 2002-2003)
  • Mobilisations contre le World economic forum de 2009 (ch. 5 ; 2006-2009)
  • Mobilisations contre l'Accord sur le commerce des services (ACS, TISA) en 2015 (ch. 1-4 ; 2014-2015, avec notamment la documentation autour des amendes infligées lors de la manifestation du 5 juillet 2015).

Interventions, rencontres et groupes/collectifs :

  • 44e rencontres annuelles Jeunesse économie (2004) : débat sur le rôle des syndicats
  • Intervention de 2010 au Forum social Haute Savoie (2010) : débat le système des retraites en Suisse
  • Réseau salariat, branche suisse (2016-2017) : avec quelque document concernant le lancement de la branche suisse de cette organisation, avec une rencontre organisée à la Maison du peuple de Lausanne, ainsi que des tracts et feuilles d'informations de la partie française
  • Mouvement vers la Révolution Citoyenne (MvRC ; 2 chemises, 2012-2016) : Assemblées MvRC sur la politique d'austérité (2016) ; Assemblée MvRC sur l'initiative Ecopop (2014) ; Plateforme MvRC sur l'immigration (contre l'initiative de l'UDC, 2013-2014) ; Mobilisation contre les nouveaux traités de libre-échange (2013) ; Plateforme MvRC sur le service public (2012) ; plus d'autres documents épars (notes lors de réunions, etc.)
  • Groupes divers et dossiers thématiques (2000-2001; 2011) : Critique au concept de démondialisation (2011) ; Coordination nationale des collectifs de soutien aux sans-papiers (2001) ; Comité suisse de l'Appel de Bangkok (2000-2001) ; Pacifisme après le 11 septembre 2001 ; Appel pour les Assises nationales de la gauche de transformation sociale (2000) ; Réseau contre la mondialisation (d'après les annotations du classement original, pas conservées, il s'agit de document recueillis lors d'une rencontre tenue à Prague en 2000).

Matériel de travail et varia : contenant notamment une série de publication liées au mouvement altermondialiste, fort probablement distribuées lors des rencontres internationales (ch. 1) ; un recueil d’échanges courriels imprimés (ch. 2-3 ; 1999-2004 et 2013) ; une dernière chemise qui regroupe du matériel divers (autocollants, tracts, communiqués de presse et matériaux de propagande produits par différents groupes).

ADEPAS

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF03
  • Sous-fonds
  • 1999-2005
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

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