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Cette sous-série contient quelque peu de documentation issue du travail des instances statutaires du parti, notamment :

• ch. 1 (1994; 2015-2016) : documents épars sur les Assemblées générales (1994 ; 2013 ; 2016) ; quelques procès-verbaux de la Coordination (2013 ; 2016)
• ch. 2-5 (2009-2017) : textes de débats en préparation ou suite aux congrès de : 2009 ; 2012 ; 2016 ; 2017.

Comprend des compte-rendus des réunion de coordination des mobilisations contre le G8 ainsi que des réunions avec les autorités cantonales.
Comprend également le « Mémorandum d'accord » entre le Conseil d'État genevois et le Forum Social Lémanique. Sont relevés ci-dessous les groupes participant aux réunions de coordination mentionnés dans les documents.

Cette série a été classée comme suit :

• Forum social lémanique (FSL, 3 chemises ; 2002-2012) : quelque document épars du FSL, ainsi que deux sous-chemises avec la documentation de « Banquets républicains », dont une spécifiquement sur la rencontre consacrée à la crise grecque (2010) ; la documentation de la campagne contre le projet de lois 9126 sur le droit de manifester dans le domaine public (avec notamment le projet de loi annoté, des documents de la Ligue Suisse des Droits de l'Homme, du Groupe Antirépression de Lausanne (GAR), ainsi que d'autres sujets et collectif militants ; ch. 2-3, 2004-2005)
• Forum social suisse (FSS, 2 chemises ; 2002-2008) : documentation éparse du FSS contenant notes, quelques procès-verbaux et des matériaux d'approfondissement (2002-2008), ainsi qu'une sous-chemise sur le différend entre Decarro et Attac Suisse sur le rôle de la Coordination du FSS suite à la signature d'un appel international (2006) (ch. 1) ; les documents accumulés lors du processus de constitution du FSS (2002) et des forums tenus à Fribourg en 2003 et 2005 (ch. 2)

Plusieurs ensembles documentaires liés à l'engagement altermondialiste d'Eric Decarro ont été intégrés à cette sous-série, pour signifier leur proximité à l'activité du Forum social lémanique (ou suisse). Ils ont été regroupés en trois catégories.

Mobilisations diverses :

• Manifestation nationale pour un moratoire sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 27 novembre 1999 (ch. 11 ; 1999)
• Manifestation nationale contre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (ch. 9-10 ; 2001)
• Non à l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS, GATS) (ch. 8 ; 2002)
• Mobilisations contre le World economic forum de 2003 (ch. 6-7 ; 2002-2003)
• Mobilisations contre le World economic forum de 2009 (ch. 5 ; 2006-2009)
• Mobilisations contre l'Accord sur le commerce des services (ACS, TISA) en 2015 (ch. 1-4 ; 2014-2015, avec notamment la documentation autour des amendes infligées lors de la manifestation du 5 juillet 2015).

Interventions, rencontres et groupes/collectifs :

• 44e rencontres annuelles Jeunesse économie (2004) : débat sur le rôle des syndicats
• Intervention de 2010 au Forum social Haute Savoie (2010) : débat le système des retraites en Suisse
• Réseau salariat, branche suisse (2016-2017) : avec quelque document concernant le lancement de la branche suisse de cette organisation, avec une rencontre organisée à la Maison du peuple de Lausanne, ainsi que des tracts et feuilles d'informations de la partie française
• Mouvement vers la Révolution Citoyenne (MvRC ; 2 chemises, 2012-2016) : Assemblées MvRC sur la politique d'austérité (2016) ; Assemblée MvRC sur l'initiative Ecopop (2014) ; Plateforme MvRC sur l'immigration (contre l'initiative de l'UDC, 2013-2014) ; Mobilisation contre les nouveaux traités de libre-échange (2013) ; Plateforme MvRC sur le service public (2012) ; plus d'autres documents épars (notes lors de réunions, etc.)
• Groupes divers et dossiers thématiques (2000-2001; 2011) : Critique au concept de démondialisation (2011) ; Coordination nationale des collectifs de soutien aux sans-papiers (2001) ; Comité suisse de l'Appel de Bangkok (2000-2001) ; Pacifisme après le 11 septembre 2001 ; Appel pour les Assises nationales de la gauche de transformation sociale (2000) ; Réseau contre la mondialisation (d'après les annotations du classement original, pas conservées, il s'agit de document recueillis lors d'une rencontre tenue à Prague en 2000).

Matériel de travail et varia : contenant notamment une série de publication liées au mouvement altermondialiste, fort probablement distribuées lors des rencontres internationales (ch. 1) ; un recueil d’échanges courriels imprimés (ch. 2-3 ; 1999-2004 et 2013) ; une dernière chemise qui regroupe du matériel divers (autocollants, tracts, communiqués de presse et matériaux de propagande produits par différents groupes).

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

• Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
• Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
• Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
• Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
• Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
• Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
• Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Cette sous-série contient les documents de la « Commission en charge de l'élaboration d'un projet de programme économique et sociale » du parti, à laquelle Decarro a participé en 1994 et notamment pour les travaux de discussion et critique du programme économique du Parti socialiste suisse (L'avenir dépend de réformes fondamentales, ratifié lors du congrès de juin 1994, marquant l'abandon de l'objectif du dépassement du système capitaliste). Elle est classée comme suit :

• Procès-verbaux des réunions (ch. 1 ; 1994) : notes manuscrites de cinq séances
• Contribution de Decarro et d'autrui (ch. 2 ; 1994) : notes manuscrites et textes dactylographiés utilisés comme base de discussion pour un programme socio-économique de SolidaritéS
• ch. 3-7 (1994) : ensemble des textes d'analyse et critique du programme du PSS (organisés en : Documentation du PSS (ch. 7), avec plusieurs copies annotées et un exemplaire relié du programme socialiste ; Matériel de travail (ch. 6) contenant articles et matériaux divers ; Contribution d'autrui (ch. 5) qui portent des critiques spécifiques au programme socialiste ; Notes (ch. 4) manuscrites par Decarro sur ce thème ; Intervention de Decarro (ch. 3) au séminaire de Begnins (VD) du 26 mars 1994 en version imprimée)
• ch. 8 (1990-1995) : enfin, à cette documentation a été ajoutée une chemise recueillant une série de textes (écrit surtout par Decarro, Tirefort et Charles-André Udry) issus, fort probablement, des discussions préliminaires qui ont mené à la fondation de SolidaritéS.

L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :

• chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
• chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
• chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)

Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001.
À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.

Cette série contient les discussions internes du Forum santé à tous niveaux de l'organisation, notamment les assemblées générales et le comité (v. description dans les deux sous-séries).
Trois chemises séparées recueillent les documents de la période qui précède la création formelle de l'association, ainsi que le statuts du Forum santé et plusieurs listes d'organisations membres, classées comme suit :

• chemise 1 : Réunions de préparation (avril 1989-janvier 1990)
• chemise 2 : Statut et règlement (1990) : le statut (en plusieurs exemplaires) ; les projets de statut (annotés et recueillis dans un sous-chemise) ; le règlement du comité
• chemise 3 : Liste des organisations membres (1992-2007) : feuilles éparses avec des tableaux où les différents organisations membres de Forum santé sont notés avec le mois de payement de cotisation

Ce sous-fonds contient une partie de la documentation du CEFM qui résulte évidemment très lacunaire. L'organisation choisie est donc très légère et se compose de trois chemise:

• chemise 1 : Comité, commission école et correspondance (1989-1991) : classée en sous-chemises avec les procès-verbaux du comité (1991), de la commission école (1991) et la correspondance entrante (1989-1991; une lettre datée 1997 est présente) et sortante (1991)
• chemise 2 : Rapports d'activité (1991) : rapport d'activité du 1991 et rapport intermédiaire (en deux copies différentes, dont une annotée, les deux datées avril 1991)
• chemise 3 : Projets, documents internes et interventions publiques (1990-1992) : pareillement classée en trois sous-chemises : 1) projet Promotion de la formation professionnelle auprès de jeunes migrants nouvellement arrivés (1992) ; 2) documentation interne avec les notes pour les maîtres enseignantes sur l'inscription des enfants sans permis et le passage de la formule "bouton d'or" à la "formule verte" (1990); 3) interventions, tracts etc. (1991?; tract tiré d'un article de Jacques Mino paru dans le bulletin de la Ligue suisse des droits de l'homme du mai 1997)

Une quatrième chemise est probablement à placer dans ce sous-fonds, en s'agissant du groupe de travail "Jeunes, formation professionnelle et regroupement familiale" du CCSI qui apparemment a été absorbé par le CEFM selon une démarche très similaire à celle suivi par la Commission école. Ce groupe de travail, comme on le lis dans un document de bilan (s.d., mais moitié 1993), est actif depuis février 1987. La chemise contient aussi un document intitulé Prise en charge des adolescents clandestins par le Centre de contact Suisse [sic]-Immigrés daté 22.01.1990 et signé par Marie-Pierre Gottardi et Valérie Langer qui est probablement issu de cette groupe de travail.