Les documents de cette sous-série proviennent d'un classeur intitulé «Les femmes et la loi» (chemise cartonnée). Celui-ci contient un sommaire. Il s'agit essentiellement d'une revue de presse et de quelques documents pratiques sur différents aspects du droit civil de la famille.
Quelques documents relatifs au même thème ont été ajoutée à cette sous-série (chemise blanche). La chemise blanche contient notamment des textes théoriques.
Assurance maternité
8 Archival description results for Assurance maternité
Contient notamment les PV, les FemFax, les rapports d’activité, ainsi que des documents relatifs à la campagne pour le Oui aux quotas (votation fédérale du 12 mars 2000) et le bilan de l’échec de la votation de 1999 sur l’assurance maternité.
Contient notamment les FemFax, les PV des séances et des assemblées, ainsi que des documents relatifs au projet de création d’une coalition féministe et au début de la FemCo, l'engagement d’une secrétaire salariée, la campagne pour l'assurance maternité (votation fédérale du 13 juin 1999) et le bilan suite à l’échec de la campagne.
Contient notamment les PV du Collectif 14 juin et des documents en rapport avec:
- la mobilisation pour l'avortement et l'organisation de la manifestation pour l’avortement du 9 mars 2002, ainsi que la contravention suite à cette manifestation
- la féminisation des mots
- les débats autour du bureau de l’égalité
- les réunions avec les associations féminines de Genève
- l'organisation de la manifestation du 8 mars 2003 « Pour les droits de toutes les femmes migrantes » et du 8 mars 2004 « Femmes en colère »
- la solidarité avec les femmes sans statut légal et la rédaction de l’Appel pour le partage du travail domestique entre hommes et femmes et pour la régularisation collective des personnes sans statut légal,
- l'opposition à la 11e révision de l'AVS
- l'assurance maternité
- le lien avec la Marche Mondiale des Femmes et le Forum Social Mondial
La série 1 porte sur l'engagement de MD dans la lutte pour une assurance maternité en Suisse, qui se concrétise autour de 1993 avec la création du Comité en gestation et du Comité genevois pour une véritable assurance maternité. La série retrace les différentes étapes de la lutte pour l’assurance maternité : le début de la formulation de la revendication, les différentes mobilisations, les débats au sein du mouvement et dans les sphères politiciennes, l’échec de la votation fédérale en 1999, l’obtention d’une assurance maternité cantonale genevoise en 2000 et enfin l’obtention de l’assurance maternité au niveau fédéral en 2004.
Contient divers documents, dont des flyers, des échanges internes, des coupures de presse et des invitations aux séances et des PV du Comité en gestation, du Comité genevois pour une véritable assurance maternité, puis du Comité Oui à l'assurance maternité.
Ce fonds porte sur l'activité militante de Marina Decarro dans différents groupes féministes genevois, entre le début des années 1990 et la fin des années 2010.
UntitledCette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:
- Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
- Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
- Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
- Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
- Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
- Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
- Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
- Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
- Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
- Chemise 10: 1993-1994
- Chemise 11: 1993-1994
- Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
- Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
- Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
- Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
- Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
- Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
- Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
- Chemise 19: 1996 (Divers)
- Chemise 20: 1996 (Divers)
- Chemise 21: 1996 (Divers)
- Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
- Chemise 23: 1996-1997
- Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
- Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
- Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
- Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
- Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
- Chemise 29: 2008
- Chemise 30: 2009
- Chemise 31: 2009
- Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
- Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)
Sommaire de l'émission : Qu'est-ce que le 8 mars ? Historique de cette date de commémoration des luttes féministes. Et quelles activités auront lieu cette année 1995 à Genève. Diffusion d'un entretien avec Sakina du Groupe des femmes maghrébines à l'occasion d'une quinzaine algérienne à Saint-Gervais, Gerda Ferrari de F-Information au sujet d'un numéro spécial du journal Le Courrier, et une exposition sur assurance maternité, imprimée sur des draps suspendus sur un fil, comme une lessive qui sèche. L'exposition a lieu sur la plaine de Plainpalais.