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              29 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
              Procès de Turin (2009-2014)
              CH CH-002049-8 133_CAOVA-S002-D002 · Dossier · ~2009-2016
              Fait partie de Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante (CAOVA)

              Documents relatifs à la procédure judiciaire intentée par le Parquet de Turin et visant S. Schmidheiny, ancien propriétaire d'Eternit Suisse et d'Eternit Italia, accusé d'avoir mis en danger des milliers de travailleurs dans différentes usines Eternit en Italie.
              "Le procès de Turin" (également appelé "maxi-procès Eternit") est en réalité une succession de procès (jugement en 2012, appel en 2013, cassation en 2014). Le premier procès s’ouvre en décembre 2009. F. Iselin participe en tant que témoin. CAOVA n'est pas directement impliqué, mais entreprend une campagne médiatique contre S. Schmidheiny.

              Chemise 1 :
              • Lettre ouverte à S. Schmidheiny d'une veuve d'un employé d'Eternit, articles de journaux couvrant le procès
              • Comptes rendus des audiences, témoignage de F. Iselin au procès
              • Listes (prénoms) des travailleurs italiens décédés après avoir été exposés à l'amiante à l'usine Eternit de Niederurnen, articles sur les travailleurs italiens à Niederurnen
              • Publications CAOVA à charge contre S. Schmidheiny
              • Articles commentant le verdict du tribunal, conclusions tirées du procès

              Chemise 2 :
              • Déclaration de CAOVA quant à l'annulation du jugement de Turin (S. Schmidheiny condamné à 18 ans de prison) par la Cour de cassation de Rome en novembre 2014

              Chemise 3 :
              • Lettre de F. Iselin au Pape François (en italien, datée 1 décembre 2015) concernant l’annulation du verdict du Tribunal de Turin par la Cour de cassation de Rome. Documentation sur le pape

              Chemises 4 à 8 :
              • Articles de presse de 2003 sur l’acceptation du Tribunal fédéral d’une requête d’entraide judiciaire par le Ministère public de Turin dans le cas Eternit et Schmidheiny
              • Articles et publications sur la décision de la Cour de cassation de Rome d’annuler le jugement de Turin. Correspondance, réactions au jugement, pétition contre le jugement, etc.
              • Cartes de la ville et la région de Turin
              • Notes manuscrites et documentation diverse en amont et pendant le procès. Convocation de F. Iselin en tant que témoin
              • Liste des salariés italiens d’Eternit Payerne
              • Documentation sur le procès "M. J." (cf. Série 02, Dossier 1): interview de la veuve, articles de presse, communiqués de presse d’Eternit sur le verdict du Tribunal cantonal de Glaris
              Association des juristes progressistes (AJP)
              CH CH-002049-8 116_AJP · Fonds · 1976 à 2011

              Le classement reflète les différentes activités de l’AJP :

              • La série 01, son fonctionnement, du recrutement des nouveaux membres aux activités du comité en place, ses assemblées générales annuelles, sa comptabilité mais aussi ce qui relève de la vie plus informelle de l’association, rencontres, fêtes annuelles etc.

              • La série 02 contient la correspondance (lettres, flyers, circulaires) entrante et sortante les autorités et avec les associations dont l’AJP est solidaire avec les causes.

              • La série 03 concerne l’activité principale de l’association, à savoir les consultations juridiques autour de projets de loi qu’elle rédige et émet à ses membres, aux autorités et aux associations, aux niveaux cantonal et fédéral.

              • La série 04 regroupe 3 classeurs dont la logique de classement diffère du reste du fonds. La nature des documents qu’elle contient se recoupe donc avec le reste des séries.

              • Enfin, la série 05 concerne l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre.

              L’activité de l’AJP semble s’intensifier dès le début des années 1990, comme en témoignent les nombreuses consultations juridiques dans la décennie suivante. Le fonds présente cependant certaines lacunes, certaines périodes étant sous-représentées. Il y a par exemple très peu de documents entre 2001 et 2008, ou avant 1979. Ceci étant probablement dû à une plus faible activité consultative avant 1979, activité qui s’est véritablement instaurée dans les années 1980-1990. Pour ce qui est des années 2000, une des hypothèses est que l’ensemble des documents n’a pas encore été versée et l’on peut supposer que le fonds sera complété prochainement.

               Association des juristes progressistes
              Remue-ménage. Émission du 30.11.1988 2/2
              Remue-ménage. Émission du 30.11.1988 2/2
              CH CH-002049-8 109_RMG-S02-C-494_B · Pièce · 30 novembre 1988
              Fait partie de Remue-ménage

              00:01:04 - Suite de l'entretien avec la comédienne Germaine Tournier. - 00:12:44

              00:24:40 - Reportage pendant la deuxième audience du procès d'une employée de l'entreprise Gay Frères, qui attaque son entreprise au Prud'homme. Carmen a dénoncé le harcèlement de son chef puis a été licenciée par son entreprise. Audience tenue à huit-clos. Diffusion d'enregistrements pris sur place: enregistrement des femmes mobilisées pour l'occasion. Enregistrement de discussions entre des travailleuses devant le Palais de justice. Une femme dénonce des agissements similaires chez Tudor, branche de Rolex : licenciements, départs de travailleuses. Importance de se soutenir entre travailleuses, ici de l'horlogerie. Interpellation d'un homme architecte sur la situation dans son entreprise, sur le soutien des hommes à cette cause, il tient des propos racistes.

              00:34:04 - Entretien avec Véronique Ducret de Viol secours, membre du comité de soutien à cette travailleuse. Salle occupée par les travailleur·euses à l'appel du patron de l'entreprise via une circulaire, pour empêcher les soutiens de Carmen d'accéder à la salle. Audition des membres de l'entreprise. Le directeur de Rolex est président du jury. Il n'existe alors pas de législation en Suisse qui protège les travailleuses contre le harcèlement sexuel. Seul le patron peut être condamné pour «atteinte à la personnalité». Demande d'une reconnaissance du cas. Attente du verdict, la lutte continuera si le patron n'est pas condamné.

              00:38:30 - Véronique Ducret est jointe au téléphone pour expliquer la fin de l'audience. Les accusés nient les faits reprochés. Le jury n'a pas reconnu l'atteinte à la personnalité. Pression lors de l'audience, pas de droit à un avocat. Recours déposé. L'audience s'est très mal finie, « des femmes se sont fait frapper à la sortie » et le chef accusé a du être escorté pour sortir. - 00:42:10
              Questions à la justice, partie 2
              Questions à la justice, partie 2
              CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS05-C-0102_B · Pièce · 29 mai 1985
              Fait partie de Radio Pleine Lune

              Suite de l'émission sur la justice, avec une avocate de l'Association des Juristes progressistes et Caro, une ancienne occupante du squat du Conseil Général.

              00:00:01 // Absence de plainte et de mandat de perquisition dans le cadre de l'expulsion du squat du Conseil Général. Pas d'inventaire des documents et objets retenus par la police. Perquisition des squats à cause « d'attentats à la bougie » des « cellules autonomes ». Violences policières. // 00:06:03

              00:09:58 // Mention de la brochure L'Échappée belle. Évolution de la justice. Évolution de la justice qui est rendue caduque par des pratiques illégales. Question de la légitimité du mouvement squat. Lien entre période de crise et augmentations des peines prononcées. Nouveau code pénal. Faire opposition. Recours dans le cadre d'expulsion de personnes étrangères. Retardement des condamnations grâce aux oppositions. Faire recours à un avocat. Création de la Fédération pour la libre information collective (FLIC), un groupe qui travaille sur la répression à Genève. // 00:31:05

              00:34:12 // Annonce de la rediffusion de l'émission et planning des programmes de Radio Zones. // 00:40:04
              Questions à la justice, partie 1
              Questions à la justice, partie 1
              CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS05-C-0102_A · Pièce · 29 mai 1985
              Fait partie de Radio Pleine Lune

              Émission sur la justice, avec une avocate de l'Association des Juristes progressistes et Caro, une ancienne occupante du squat du Conseil Général.

              00:12:31 // « Ordonnance de condamnation », nouvel outil de la justice genevoise. Le juge d'instruction fait l'enquête et juge. Obtention d'aveux pour accélérer les procédures. Temps de la garde-à-vue, de détention lors d'un mandat d'arrêt. Rôle de la chambre de condamnation. Droit à un avocat. Lien avec le « tribunal des flagrants délits » en France. Question des étrangers, entrée en Suisse malgré une interdiction d'entrée. Raccourcissement des temps de détention. // 00:23:54

              00:26:09 // Les inconvénients de l'ordonnance. Jugements inédits, répression des squaters. Plus de classement des affaires. Augmentation des peines d'emprisonnement ou des inscriptions au casier judiciaire. Criminalisation effective d'une plus grande partie de la population. Statistiques de classement des affaires. Flagrant délit. // 00:38:02

              00:41:10 // Le cas des squaters, qui se trouvent condamnés dans le cadre de l'évacuation du squat du Conseil Général. Récit de l'évacuation par Caro. Condamnations et explusion de Suisse d'une personne. Pas d'avocat. Peines d'emprisonnement. Question de la récidive dans le cadre du squat. Peur de la répression. Possibilité pour la police d'agir sans plainte pénale. // 00:46:47
              ISIS, programme d'échange, Hong-Kong et Israël, partie 5
              ISIS, programme d'échange, Hong-Kong et Israël, partie 5
              CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS03-C-0191_A · Pièce · 20 avril 1983
              Fait partie de Radio Pleine Lune

              Suite de l'émission consacrée au programme d'échange culturel organisé par ISIS. Invitation des certaines organisatrices du programme. Avec Esther du Tel Aviv Rape Crisis Center et Edith de Hong-Kong. Discussion en français et anglais.

              00:00:01 // Suite de la discussion sur la catégorisation des différents types de viols. Traumatismes engendrés par le viol. // 00:02:07

              00:05:03 // Question sur le plan de natalité en Chine. Discussion sur les infanticides des petites filles. Peu de discrimination pour les femmes dans la société chinoise, dans les villes. En Israël, encouragement à avoir beaucoup d'enfants, aides sociales pour familles nombreuses. // 00:17:53

              00:25:47 // Formes d'actions alternatives à la justice contre le viol. // 00:31:27