Les documents de cette sous-série proviennent d'un classeur intitulé «Les femmes et la loi» (chemise cartonnée). Celui-ci contient un sommaire. Il s'agit essentiellement d'une revue de presse et de quelques documents pratiques sur différents aspects du droit civil de la famille.
Quelques documents relatifs au même thème ont été ajoutée à cette sous-série (chemise blanche). La chemise blanche contient notamment des textes théoriques.
Assurance maternité
8 Description archivistique résultats pour Assurance maternité
Contient notamment les PV, les FemFax, les rapports d’activité, ainsi que des documents relatifs à la campagne pour le Oui aux quotas (votation fédérale du 12 mars 2000) et le bilan de l’échec de la votation de 1999 sur l’assurance maternité.
Contient notamment les FemFax, les PV des séances et des assemblées, ainsi que des documents relatifs au projet de création d’une coalition féministe et au début de la FemCo, l'engagement d’une secrétaire salariée, la campagne pour l'assurance maternité (votation fédérale du 13 juin 1999) et le bilan suite à l’échec de la campagne.
Contient notamment les PV du Collectif 14 juin et des documents en rapport avec:
- la mobilisation pour l'avortement et l'organisation de la manifestation pour l’avortement du 9 mars 2002, ainsi que la contravention suite à cette manifestation
- la féminisation des mots
- les débats autour du bureau de l’égalité
- les réunions avec les associations féminines de Genève
- l'organisation de la manifestation du 8 mars 2003 « Pour les droits de toutes les femmes migrantes » et du 8 mars 2004 « Femmes en colère »
- la solidarité avec les femmes sans statut légal et la rédaction de l’Appel pour le partage du travail domestique entre hommes et femmes et pour la régularisation collective des personnes sans statut légal,
- l'opposition à la 11e révision de l'AVS
- l'assurance maternité
- le lien avec la Marche Mondiale des Femmes et le Forum Social Mondial
Contient divers documents, dont des flyers, des échanges internes, des coupures de presse et des invitations aux séances et des PV du Comité en gestation, du Comité genevois pour une véritable assurance maternité, puis du Comité Oui à l'assurance maternité.
Comité genevois pour une véritable assurance maternitéCe fonds porte sur l'activité militante de Marina Decarro dans différents groupes féministes genevois, entre le début des années 1990 et la fin des années 2010.
La série 1 porte sur son engagement dans la lutte pour une assurance maternité en Suisse, qui se concrétise autour de 1993 avec la création du Comité en gestation et du Comité genevois pour une véritable assurance maternité. La série retrace les différentes étapes de la lutte pour l’assurance maternité : le début de la formulation de la revendication, les différentes mobilisations, les débats au sein du mouvement et dans les sphères politiciennes, l’échec de la votation fédérale en 1999, l’obtention d’une assurance maternité cantonale genevoise en 2000 et enfin l’obtention de l’assurance maternité au niveau fédéral en 2004.
La série 2 rend compte de l’engagement de Marina Decarro au sein du Collectif 14 juin. Si la grève des femmes de 1991 n'est que très peu documentée, la série rassemble des documents portant sur les mobilisations suivantes : luttes autour de l’AVS, solidarité féministe internationale, soutien aux Bad Girls Go Everywhere (un collectif féministe étudiant en procès suite à une dénonciation de harcèlement sexuel à l’UNIL)... L’organisation chaque année du 8 mars et du 14 juin est également consignée (notamment avec des photos), ainsi que les liens du Collectif 14 juin avec d’autres groupes féministes ou des instances telles que le Service pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes. La série rend également compte des débats internes, tant sur des aspects stratégiques de la lutte féministe que sur des thématiques spécifiques comme la prostitution. Les sous-séries correspondent aux années et sont classées par ordre chronologique, sauf deux sous-séries correspondant à des thématiques et qui apparaissaient comme telles dans le classement de la productrice : le foulard islamique et les femmes sans statut légal.
La série 3 contient des documents du collectif Femmes sous lois musulmanes/Women living under muslim laws (WULM) avec lequel le Collectif 14 juin semblait avoir des contacts.
La série 4 contient des documents relatifs à la FemCo (la Coalition Féministe), dans laquelle Marina Decarro semble avoir été engagée depuis les réflexions qui ont mené à sa création en 1998. S’en suivent la mise en place et la pérennisation de sa structure, ainsi que ses mobilisations principales, à savoir la lutte pour l’assurance maternité et pour l’avortement.
La série 5, intitulée « Harcèlement sexuel » (et qui apparaissait comme telle dans le classement original) contient des documents produits par le Comité contre le harcèlement sexuel (dans lequel Marina Decarro ne semble pas avoir été active), entre autres durant le procès des Bad Girls Go Everywhere.
La série 6 porte sur l’engagement de Marina Decarro dans la mobilisation autour de l’avortement. Elle contient une sous-série relative au Comité pour le droit à l’avortement, très actif dans la campagne pour le régime « du délai », qui a mené à une votation le 2 juin 2002. Les deux sous-séries suivantes contiennent respectivement des documents issus d’autres groupes en faveur de l’avortement (majoritairement préalablement au Comité pour le droit à l’avortement) et des documents (notamment des coupures de presse) concernant les mouvements anti-avortement de l’époque et durant cette campagne.
La série 7 est dédiée à la participation de Marina Decarro à la Marche Mondiale des Femmes, à partir de sa création en 1999. Les activités de la MMF aux niveaux genevois, européen et mondial sont documentées, en particulier la participation aux Forums Sociaux (Mondial, Européen, Suisse, Lémanique).
Decarro, MarinaCette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:
- Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
- Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
- Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
- Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
- Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
- Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
- Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
- Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
- Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
- Chemise 10: 1993-1994
- Chemise 11: 1993-1994
- Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
- Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
- Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
- Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
- Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
- Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
- Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
- Chemise 19: 1996 (Divers)
- Chemise 20: 1996 (Divers)
- Chemise 21: 1996 (Divers)
- Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
- Chemise 23: 1996-1997
- Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
- Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
- Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
- Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
- Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
- Chemise 29: 2008
- Chemise 30: 2009
- Chemise 31: 2009
- Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
- Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)
Sommaire de l'émission : Qu'est-ce que le 8 mars ? Historique de cette date de commémoration des luttes féministes. Et quelles activités auront lieu cette année 1995 à Genève. Diffusion d'un entretien avec Sakina du Groupe des femmes maghrébines à l'occasion d'une quinzaine algérienne à Saint-Gervais, Gerda Ferrari de F-Information au sujet d'un numéro spécial du journal Le Courrier, et une exposition sur assurance maternité, imprimée sur des draps suspendus sur un fil, comme une lessive qui sèche. L'exposition a lieu sur la plaine de Plainpalais.