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Procès-verbaux du CASS (1972-1975). Liste de membres.

L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :

• chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
• chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
• chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

• Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
• Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
• Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
• Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
• Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
• Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
• Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001.
À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.

Cette série contient les discussions internes du Forum santé à tous niveaux de l'organisation, notamment les assemblées générales et le comité (v. description dans les deux sous-séries).
Trois chemises séparées recueillent les documents de la période qui précède la création formelle de l'association, ainsi que le statuts du Forum santé et plusieurs listes d'organisations membres, classées comme suit :

• chemise 1 : Réunions de préparation (avril 1989-janvier 1990)
• chemise 2 : Statut et règlement (1990) : le statut (en plusieurs exemplaires) ; les projets de statut (annotés et recueillis dans un sous-chemise) ; le règlement du comité
• chemise 3 : Liste des organisations membres (1992-2007) : feuilles éparses avec des tableaux où les différents organisations membres de Forum santé sont notés avec le mois de payement de cotisation

Les trois premières chemises contiennent tous les procès-verbaux dans l'ordre suivant : assemblée générale (chemise 1, 1980-1996) ; réunions du comité directive ou exécutive (chemise 2, 1986-1998 ; chemise 3, 1980-1985). La chemise 4 conserve plusieurs exemplaires de statuts, dont celui de l' « Associazione dei genitori degli alunni, 2a. elementare, 3a. media, corsi di lingua italiana » (1978?), du « Comitato dei genitori italiani » (1980?) et finalement de l' « Associazione genitori scuola italiana » (1988 ; 1999). Dans une sous-chemise une série de statuts d'autres sujets, dont le « Comitato dei genitori italiani » de Zuchwil (1976), le « Comitato scuola di Basilea » (1971), le cerce « Fogolâr Furlan » (immigrés d'origine de la région italienne Friuli) et le « Comitato di coordinamento attività assistenziali » (1978), puis « Comitato consolare di Coordinamento » (1979).

Cette sous-série a été organisée comme suit :

• documentation liée au « Comitato per il coordinamento delle attività educative » (CCAE) puis « Comitato assistenza educativa » (CAE) : chemise 1 (divers, 1979-1999), chemise 2 (révision du statut, 1990-1995), chemise 3 (contrats de travail pour enseignants et exemplaires de statuts de : « Comitato pro scuola italiana », [CPSI] Lausanne ; « Comitato per le iniziative di assistenza scolastica ai lavoratori italiani della circoscrizione consolare di Zurigo e ai loro congiunti (CASLI) » ; « Comitato attività scolastiche e culturali italiane (CASCI) », 1988-1992), chemise 4 (CCAE, 1978-1985) ;
• documentation liée au « Comitato dell'emigrazione italiana » (COEMIT), puis « Comitato italiani all'estero » (COMITES) : chemise 5 (1986-1998) ;
• documentation liée au « Comitato consolare di coordinamento » (CoCoCo) : chemise 6 (1979-1986) ;
• documentation liée au « Comitato cittadino d'intesa » (CCI) : chemise 7 (1982-1986) ;
• documentation diverse : « Comitato associazioni italiane a Ginevra » (CAIG) ; « Associazione genitori Palettes » ; « Servizio psicologico italiano » (relation d'activité 1990) ; « Association des parents d'élèves de Paquis-Centre (APEP) » ; « Ente italiano socio-assistenziale » (AG 1999) : chemise 8 (1987-2000).

Cette sous-série a été organisée comme suit :

• documentation liée au CCSI : chemise 1 (1981-2000);
• documentation liée au « Centro pedagogico-didattico per la Svizzera » (CDP) : chemise 2 (1982-1989);
• documentation liée à la « Segreteria romanda associazioni genitori italiani » (SRAGI, ex « Federazione intercantonale comitati genitori ‘scuola’ ») : chemise 3 (1983-1987);
• documentation liée à la « Federazione nazionale delle associazioni dei genitori italiani in Svizzera » (FENAGIS) : chemise 4 (1984-1986);
• documentation liée à la « Association de parents d’élèves du Collège du Renard » (ASPAREN) : chemises 5 (procès-verbaux, statut et listes de membres, 1978-1980) et 6 (correspondance et divers, 1977-1980);
• documentation liée à la « Fédération des associations de parents d’élèves du cycle d’orientation » (FAPECO) : chemises 7 (membres et rapports d’activité, 1977-1979), 8 (procès-verbaux, 1976-1979) et 9 (divers, 1977-1979: dans une sous-chemise deux documents du Groupe de Parents, élèves et enseignant du Lignon, dont un en italien, 1971, et le rapport d'activité de l'Association de parents de l'école supérieure de commerce, fort probablement liés à l'activité de Fernanda Tassotti, membre de l'AGSI ainsi que du Groupe école du CCSI).

Cette série est classée en deux chemises comme suit :

• ch. 1 (1980-1983): rangée en sous-chemises "Statuts" (1980-1983? - les statuts de la nouvelle FAQH, cp 373, est daté 1980, mais plus vraisemblablement il a été rédigé en 1983); "Assemblée générales" (1982-1983); "Controverse" (1983; contient les documents relatifs au conflit avec Front rouge du 1983)
• ch. 2 (1979-1980; 1986-1988): rangée en sous-chemises "Comités dons la FAQH faisait partie" (1986-1988; avec quelques procès-verbaux et les statuts de la Société d'art public - section genevoise de la Ligue suisse du patrimoine national (Heimatschutz)); "Réunions de préparation" (1979-1980)

Cette sous-série contient les documents de la « Commission en charge de l'élaboration d'un projet de programme économique et sociale » du parti, à laquelle Decarro a participé en 1994 et notamment pour les travaux de discussion et critique du programme économique du Parti socialiste suisse (L'avenir dépend de réformes fondamentales, ratifié lors du congrès de juin 1994, marquant l'abandon de l'objectif du dépassement du système capitaliste). Elle est classée comme suit :

• Procès-verbaux des réunions (ch. 1 ; 1994) : notes manuscrites de cinq séances
• Contribution de Decarro et d'autrui (ch. 2 ; 1994) : notes manuscrites et textes dactylographiés utilisés comme base de discussion pour un programme socio-économique de SolidaritéS
• ch. 3-7 (1994) : ensemble des textes d'analyse et critique du programme du PSS (organisés en : Documentation du PSS (ch. 7), avec plusieurs copies annotées et un exemplaire relié du programme socialiste ; Matériel de travail (ch. 6) contenant articles et matériaux divers ; Contribution d'autrui (ch. 5) qui portent des critiques spécifiques au programme socialiste ; Notes (ch. 4) manuscrites par Decarro sur ce thème ; Intervention de Decarro (ch. 3) au séminaire de Begnins (VD) du 26 mars 1994 en version imprimée)
• ch. 8 (1990-1995) : enfin, à cette documentation a été ajoutée une chemise recueillant une série de textes (écrit surtout par Decarro, Tirefort et Charles-André Udry) issus, fort probablement, des discussions préliminaires qui ont mené à la fondation de SolidaritéS.