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Centre école-familles migrantes (CEFM)

Ce sous-fonds contient une partie de la documentation du CEFM qui résulte évidemment très lacunaire. L'organisation choisie est donc très légère et se compose de trois chemise:

  • chemise 1 : Comité, commission école et correspondance (1989-1991) : classée en sous-chemises avec les procès-verbaux du comité (1991), de la commission école (1991) et la correspondance entrante (1989-1991; une lettre datée 1997 est présente) et sortante (1991)
  • chemise 2 : Rapports d'activité (1991) : rapport d'activité du 1991 et rapport intermédiaire (en deux copies différentes, dont une annotée, les deux datées avril 1991)
  • chemise 3 : Projets, documents internes et interventions publiques (1990-1992) : pareillement classée en trois sous-chemises : 1) projet Promotion de la formation professionnelle auprès de jeunes migrants nouvellement arrivés (1992) ; 2) documentation interne avec les notes pour les maîtres enseignantes sur l'inscription des enfants sans permis et le passage de la formule "bouton d'or" à la "formule verte" (1990); 3) interventions, tracts etc. (1991?; tract tiré d'un article de Jacques Mino paru dans le bulletin de la Ligue suisse des droits de l'homme du mai 1997)

Une quatrième chemise est probablement à placer dans ce sous-fonds, en s'agissant du groupe de travail "Jeunes, formation professionnelle et regroupement familiale" du CCSI qui apparemment a été absorbé par le CEFM selon une démarche très similaire à celle suivi par la Commission école. Ce groupe de travail, comme on le lis dans un document de bilan (s.d., mais moitié 1993), est actif depuis février 1987. La chemise contient aussi un document intitulé Prise en charge des adolescents clandestins par le Centre de contact Suisse [sic]-Immigrés daté 22.01.1990 et signé par Marie-Pierre Gottardi et Valérie Langer qui est probablement issu de cette groupe de travail.

Centre école-familles migrantes (CEFM)

Administration

Cette série est classée en deux chemises comme suit :

  • ch. 1 (1980-1983): rangée en sous-chemises "Statuts" (1980-1983? - les statuts de la nouvelle FAQH, cp 373, est daté 1980, mais plus vraisemblablement il a été rédigé en 1983); "Assemblée générales" (1982-1983); "Controverse" (1983; contient les documents relatifs au conflit avec Front rouge du 1983)
  • ch. 2 (1979-1980; 1986-1988): rangée en sous-chemises "Comités dons la FAQH faisait partie" (1986-1988; avec quelques procès-verbaux et les statuts de la Société d'art public - section genevoise de la Ligue suisse du patrimoine national (Heimatschutz)); "Réunions de préparation" (1979-1980)

Correspondance et instances statutaires

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D001
  • Dossier
  • 1973; 1977-1992
  • Fait partie de Eric Decarro

Un cahier bleu, portant un numéro « 2 » (au crayon) sur la couverture et conservé hors chemise, contient une série de notes manuscrites pour différentes réunions et négociations (1984).
Ensuite, on trouve :

  • Correspondance : entrante (ch. 1, 1973 ; 1977-85 ; 1992 : la seule lettre de 1973 est une réprimande du Conseiller d'État André Ruffieux sur le débrayage de mai 1973) et sortante (ch. 2, 1977-81, carnet d'adresses en sous-chemise ; un courrier de 1999 concernant les élections à la CIA)
  • Instances (ch. 3, 1978-83) : formulaire d'adhésion et différentes sous-chemises : Comité directeur (1980-83, documents du Groupe de travail sur le fonctionnement de la section et du secrétariat ; « Pré-rapport du secrétariat à l'intention du Comité directeur de la section, établi à sa demande », novembre 1980 ; Règlement de section, avril 1980) ; Comité de section (1978-80) ; Assemblée de section (1978-79) ; Assemblée de militants (avec proposition de statut, 1978)
  • Rapports d'activité (ch. 4, 1979-82) : notes manuscrites du président de la section
  • Comité fédératif (ch. 5, 1984-85) : quelques procès-verbaux de séances, directives et autres documentation interne, notes manuscrites ainsi qu'un projet de « Charte durée globale de la vie active » (26 mars 1985)
  • Congrès fédératifs (ch. 6) : organisée en sous-chemises : Congrès fédératif 1985 (Lugano) ; Congrès fédératif 1979 (Lausanne ; préparation en coordination avec d'autres sections romandes et l'évaluation de la section genevoise sur les question d'autonomie des sections, notamment : « Motion contre les directive confidentielles à l'intérieur de la Fédération VPOD », rapports d'évaluation des délégué·es et de la section de Genève en plusieurs copies et avec une « Prise de position du Comité fédératif [...] », « Plus de démocratie dans la Fédération pour un meilleur engagement des sections » en référence à une séminaire romand, Sainte-Croix automne 1979) ; Varia (1982?)
  • Différends avec les instances fédératives :
    • ch. 7 (1977-80) : sur les questions de la votation sur la TVA (12.06.1977) ; conflit auprès de la rédaction de la TAT (journal de la Migros, 1978)
    • ch. 8-9 (1979-80) : sur la question du « Code de recyclage des chômeurs » de avril 1979, avec notamment une « Mise au point des psychologues-conseillers d'orientation professionnelle», le code de recyclage (ébauches de septembre et octobre 1979), un « Déroulement des faits concernant le code de recyclage » adressé au Comité directeur de section à Comité directeur fédéral et un commentaire du SSP Genève sur les « conditions [...] pour la reprise normale des relations » avec l'USCG ; notes manuscrites et coupures de presses (avec documents divers et prises de position) dans deux sous-chemises

Procès-verbaux et status

Les trois premières chemises contiennent tous les procès-verbaux dans l'ordre suivant : assemblée générale (chemise 1, 1980-1996) ; réunions du comité directive ou exécutive (chemise 2, 1986-1998 ; chemise 3, 1980-1985). La chemise 4 conserve plusieurs exemplaires de statuts, dont celui de l' « Associazione dei genitori degli alunni, 2a. elementare, 3a. media, corsi di lingua italiana » (1978?), du « Comitato dei genitori italiani » (1980?) et finalement de l' « Associazione genitori scuola italiana » (1988 ; 1999). Dans une sous-chemise une série de statuts d'autres sujets, dont le « Comitato dei genitori italiani » de Zuchwil (1976), le « Comitato scuola di Basilea » (1971), le cerce « Fogolâr Furlan » (immigrés d'origine de la région italienne Friuli) et le « Comitato di coordinamento attività assistenziali » (1978), puis « Comitato consolare di Coordinamento » (1979).

Assemblées générales

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01-SS01
  • Sous-série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :

  • chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
  • chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
  • chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)

ADEPAS

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF03
  • Sous-fonds
  • 1999-2005
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

Administration

  • CH CH-002049-8 084_EMI-S01
  • Série
  • Fait partie de L'ÉmiliE

  • Chemise 1 : Assemblées générales de 2003 à 2016, convocations et procès-verbaux.
  • Chemise 2 : Séances du comité, procès-verbaux, 2009-2016.
  • Chemise 3 : Rapports d'activité, 2010-2015
  • Chemise 4 : Ressources humaines, accès restreint.
  • Chemises 5 et 6 : Correspondance, accès restreint.
  • Chemise 7 : Statuts.
  • Chemise 8 : Notes manuscrites.

SSP-VPOD

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004
  • Série
  • 1973-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette série contient l'ensemble le plus important du fonds Decarro, portant sur son activité syndicale au sein du Syndicat des Services Publiques (SSP, en acronyme allemand : VPOD), syndicat auquel il a été inscrit à partir des années 1960. Les premiers documents remontent aux débuts de son militantisme syndical, notamment le mouvement de la fonction publique des années 1970. L'importance matérielle de cette partie de ses papiers a débouché très rapidement sur un choix de classement qui permet de distinguer au moins deux grandes phases de cette activité : la première au sein de la section genevoise et la seconde, à partir de l'élection en tant que président national en 1995, au sein de la Fédération nationale. À ces deux sous-séries, deux autres plus petits ensembles ont été rajoutés : la documentation clairement identifiable comme faisant partie de l'instance régionale (Région Genève, après sa constitution suite au congrès du 1998) et la documentation relative à l'Union Syndicale Suisse, faîtière à laquelle le SSP adhérait, pour signifier que la participation de Decarro aux instances nationales de cette union syndicale était subordonnée à son appartenance au SSP.

Coordination Ville de Genève

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D003
  • Dossier
  • 1985-1987
  • Fait partie de Eric Decarro

Le dossier contient les traces du travail au sein de l'Administration communale, avec la Commission du personnel et le Cartel Intersyndical, sur la révision des statuts du personnel de la Ville : notes manuscrites, procès verbaux et notes de réunions, documentation variée (interne, coupures de presses, correspondance, etc.), tracts, convocations et formulaires sur cette mobilisation. « La "Coordination Ville de Genève" [...] regroupe toutes les organisations syndicales et associations du personnel de la Ville » (note manuscrite de Decarro pour l'audition sur les nouveaux statuts du personnel de la Ville, s. d. mais probablement 1986).
A ce dossier il a été intégré, en sous-chemise, les quelques documents de la Commission paritaire statutaire, institué avec arrêté du Conseil d'État du 12 avril 1978, à laquelle Decarro a pris partie en tant que membre SSP du Cartel intersyndical.

Saisonniers

  • CH CH-002049-8 002_CP-S06-SS108
  • Sous-série
  • 1972-1975
  • Fait partie de Charles Philipona

Procès-verbaux du CASS (1972-1975). Liste de membres.

Comité pour l'abolition du statut de saisonnier

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