Divorce

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              Table ronde Collectif 14 juin
              Table ronde Collectif 14 juin
              CH CH-002049-8 025_ADG-S03-C0352 · Pièce · s.d.
              Fait partie de Alda De Giorgi - Groupe L'Insoumise

              Table-ronde organisée par le Collectif 14 juin, au sujet de l'égalité entre femmes et hommes et du droit du divorce. Professeur Grossen de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel ; Ursula Nordmann-Zimmermann, avocate à Lausanne ; Monsieur le Président Tapi, remplaçant de Monsieur le Président Cornuz ; et Françoise Messant, enseignante à la Faculté des sciences sociales et politiques à l'Université de Lausanne.

               Collectif 14 juin
              Consultations juridiques
              CH CH-002049-8 116_AJP-S03 · Série · 1979-2000
              Fait partie de Association des juristes progressistes (AJP)

              Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:

              • Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
              • Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
              • Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
              • Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
              • Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
              • Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
              • Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
              • Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
              • Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
              • Chemise 10: 1993-1994
              • Chemise 11: 1993-1994
              • Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
              • Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
              • Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
              • Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
              • Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
              • Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
              • Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
              • Chemise 19: 1996 (Divers)
              • Chemise 20: 1996 (Divers)
              • Chemise 21: 1996 (Divers)
              • Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
              • Chemise 23: 1996-1997
              • Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
              • Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
              • Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
              • Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
              • Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
              • Chemise 29: 2008
              • Chemise 30: 2009
              • Chemise 31: 2009
              • Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
              • Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)
               Association des juristes progressistes
              Les femmes et la loi
              CH CH-002049-8a MLF-GE-S4-SS5 · Sous-série · ca. 1975-1980
              Fait partie de Mouvement de libération des femmes - Genève

              Les documents de cette sous-série proviennent d'un classeur intitulé «Les femmes et la loi» (chemise cartonnée). Celui-ci contient un sommaire. Il s'agit essentiellement d'une revue de presse et de quelques documents pratiques sur différents aspects du droit civil de la famille.
              Quelques documents relatifs au même thème ont été ajoutée à cette sous-série (chemise blanche). La chemise blanche contient notamment des textes théoriques.